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Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.918/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_918/2010

Arrêt du 14 mars 2011
Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges Schneider, Juge présidant, Jacquemoud-Rossari et Brahier
Franchetti,
Juge suppléante.
Greffier: M. Vallat.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Thomas Barth, avocat,
recourant,

contre

1. Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. Y.________,
agissant par sa curatrice, Me Corinne Arpin, avocate,
intimés.

Objet
Acte d'ordre sexuel avec des enfants, pornographie; sursis à l'exécution de la
peine, traitement ambulatoire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre
pénale, du 27 septembre 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 1er décembre 2009, le Tribunal de police a reconnu X.________
coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et l'a condamné à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende, à 200 fr. l'un, sous déduction de 18 jours de
détention avant jugement, peine assortie d'un sursis et d'un délai d'épreuve de
4 ans. X.________ a été astreint à un traitement ambulatoire, associant
psychothérapie au long cours et éventuellement médication (art. 62 et 44 al. 2
CP) et à payer à la curatrice de Y.________ une indemnité de 5000 fr. à titre
de tort moral.

B.
Sur appel, ce jugement a été partiellement annulé le 27 septembre 2010 par la
Chambre pénale de la Cour de Justice genevoise qui a acquitté X.________ de la
prévention d'un des deux actes d'ordre sexuel avec des enfants et réduit la
peine prononcée à 60 jours-amende.

En résumé, il est encore reproché à X.________ d'avoir, entre avril 2007 et
janvier 2008, alors qu'il entretenait une liaison avec la mère de Y.________ et
en son absence, mis sa main dans la culotte de cette dernière, née en 1997,
sans toutefois parvenir à lui toucher les parties intimes. En revanche, il n'a
pas été retenu que X.________ aurait mêlé, à une occasion, Y.________ à la
relation sexuelle qu'il a entretenue avec sa mère alors que l'enfant se
trouvait dans le même lit, étant donné que cette dernière était endormie et
n'avait rien perçu.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Invoquant la
violation de l'interdiction de l'arbitraire, de la présomption d'innocence, de
l'autorité de chose jugée ainsi que des art. 50, 63 et 187 CP, il conclut à
l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause pour nouveau
jugement.

Il n'a pas été requis d'observations.

Considérant en droit:

1.
1.1 La cour cantonale a jugé non pertinents les griefs soulevés par le
recourant quant aux conditions du dévoilement ainsi qu'à la première audition
de l'intimée par la police du moment que le recourant avait reconnu lui-même
avoir touché l'enfant à la limite supérieure du pubis. Le recourant qualifie la
décision d'arbitraire sur ce point sans motiver son grief d'une manière
conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, de telle sorte que ce reproche
ne peut pas être examiné. Au demeurant, il n'est en rien insoutenable
d'admettre un fait sur la base des déclarations concordantes des protagonistes
ni de considérer que la crédibilité de la version de l'intimée est renforcée
par les déclarations du recourant qui vont en grande partie dans le même sens.

1.2 La cour cantonale a acquis la conviction, sur la base d'un faisceau
d'indices, que le recourant avait volontairement glissé sa main dans la culotte
de l'intimée, à la limite supérieure du pubis, dans l'idée de se rapprocher le
plus possible de son sexe. Le recourant considère que, ce faisant, la cour
cantonale aurait violé la présomption d'innocence, car elle n'avait aucune
preuve de son comportement et éprouvait un doute qui aurait dû lui profiter.
Cependant, d'une part, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que la cour
cantonale aurait éprouvé un doute à la suite de l'appréciation de preuves
effectuée et le recourant ne le démontre pas. D'autre part, il n'est pas
contraire à la présomption d'innocence d'acquérir une conviction de culpabilité
sur la base d'un faisceau d'indices, à moins que cette appréciation ne soit
arbitraire. Le recourant se contente de l'affirmer, sans le démontrer, ce qui
est insuffisant au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.

1.3 Le principe ne bis in idem, aspect négatif de l'autorité de la chose jugée
(PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 1533 p. 908),
interdit de poursuivre deux fois la même personne pour le même fait délictueux.

Un des indices retenus par la cour cantonale est une condamnation du recourant
datant de 1992 pour attentat à la pudeur d'un enfant de moins de 16 ans. Tenir
compte d'un tel élément, parmi d'autres, pour arriver à une conviction de
culpabilité sur de nouveaux faits n'équivaut à l'évidence pas à sanctionner une
seconde fois le recourant pour les mêmes faits, ne viole pas le principe ne bis
in idem et n'est à priori pas insoutenable, le recourant ne démontrant à
nouveau pas le contraire d'une manière conforme aux exigences de motivation de
l'art. 106 al. 2 LTF.

2.
Le recourant conteste que son comportement puisse être qualifié d'acte d'ordre
sexuel.

2.1 L'art. 187 CP punit celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un
enfant de moins de seize ans. Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une
activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la
jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (BERNARD CORBOZ, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd. 2010, n. 6 ad art. 187, p. 785).
Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune
apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes
clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui
remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des
mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent extérieurement
ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il convient de tenir compte de
l'ensemble des éléments d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa
différence d'âge avec l'auteur, de la durée de l'acte et de son intensité,
ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63). Il
résulte de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre sexuel doit être
interprétée plus largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il
faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable,
est de nature à perturber l'enfant (BERNARD CORBOZ, op. cit., n. 7 ad art. 187,
p. 786).

2.2 Dans le cas particulier, il ressort des faits constatés, qui lient la cour
de céans (art. 105 al. 1 LTF), que le recourant a volontairement mis la main
dans la culotte d'une enfant au niveau de la partie supérieure du pubis dans
l'idée de se rapprocher le plus possible de son sexe et que l'enfant, qui lui a
demandé de retirer sa main, en a été perturbée. Qualifier un tel comportement,
qui est déjà objectivement connoté sexuellement et de nature à perturber un
enfant, d'acte d'ordre sexuel ne viole pas le droit fédéral, d'autant moins
que, s'agissant du geste d'un adulte sur une enfant, la notion d'acte d'ordre
sexuel doit être interprétée largement. Le grief du recourant ne peut qu'être
rejeté.

3.
Un traitement ambulatoire peut être prononcé au sens de l'art. 63 CP lorsque
l'auteur souffre d'un grave trouble mental, qu'il a commis un acte en rapport
avec cet état et qu'il est à prévoir que le traitement le détournera de
nouvelles infractions en relation avec son état.

Le recourant soutient qu'en ordonnant un traitement ambulatoire les juges
cantonaux ont violé l'art. 63 CP, car il ne souffrirait d'aucun trouble mental
ni d'addiction. Pour l'établir, il se réfère à l'arrêt attaqué qui taxe ses
actes d'une gravité objective faible. Ce faisant, le recourant confond la
qualification de sa faute et celle de son état mental. Si son comportement est
d'une gravité objectivement faible, ce qui est déterminant pour fixer la mesure
de la peine, il n'est pas un critère décisif pour ordonner un traitement
ambulatoire (art. 63 CP).

Il ressort de l'expertise, à laquelle le recourant a été soumis, et de
l'audition de l'expert que le recourant souffre d'un grave trouble mental sous
forme de phobie sociale et de pédophilie, que son comportement est en lien avec
ce trouble mental grave et qu'il présente un risque de commettre de nouvelles
infractions de type pédophile, qu'un traitement ambulatoire est à même de
diminuer. Bien que les actes pour lesquels le recourant a été condamné ne
soient pas objectivement graves, le risque de récidive concerne des infractions
importantes et la mesure ordonnée ne porte pas atteinte à la personnalité du
recourant d'une manière telle qu'elle puisse être qualifiée de
disproportionnée. Par conséquent, c'est sans violer le droit fédéral qu'un
traitement ambulatoire a été prononcé.

4.
Le recourant invoque un défaut de motivation sur la question du délai d'épreuve
dont est assorti le sursis. Il ressort cependant de l'arrêt attaqué que c'est
en raison de l'interdiction de la reformatio in pejus que les juges d'appel
n'ont pas révoqué le sursis, dont les conditions ne sont, selon eux, pas
réalisées étant donné le risque de récidive à l'origine du prononcé d'une
mesure qui rend nécessairement le pronostic défavorable. Ce faisant, le
recourant est en mesure de comprendre pour quelles raisons le prononcé du
sursis et du délai d'épreuve ont été confirmés. Par conséquent, son grief
relatif à un défaut de motivation ne peut qu'être rejeté.

5.
Le recourant succombe. Il supporte les frais de la procédure (art. 66 al. 1
LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF),
l'intimée n'ayant, en particulier, pas été invitée à procéder.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton
de Genève, Chambre pénale.

Lausanne, le 14 mars 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Le Greffier:

Schneider Vallat