Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.164/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_164/2011

Arrêt du 20 avril 2011
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio.
Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jacques Barillon, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3.

Objet
détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre
pénale de recours, du 25 mars 2011.

Faits:

A.
A.________, ressortissant suisse né en 1991, a été mis en prévention, le 11
mars 2011, d'incendies intentionnels aggravés et dommages à la propriété. Dans
la nuit du 6 février 2011, il avait déclenché 7 incendies en ville de Genève et
à Carouge, causant plus de 100'000 fr. de dégâts et l'évacuation de deux
immeubles, trois personnes ayant en outre été incommodées par la fumée.
L'intéressé avait avoué les faits, expliquant avoir agi au hasard, sous
l'influence de l'alcool et du cannabis.
Par ordonnance du même jour, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de
Genève (Tmc) a refusé la mise en détention provisoire de l'intéressé et soumis
ce dernier à l'interdiction de consommer de l'alcool ou de la drogue et à
l'obligation de se soumettre à des prises de sang et d'urine tous les quinze
jours.
Sur recours du Ministère public, la Chambre pénale de recours de la Cour de
justice genevoise a, par arrêt du 25 mars 2011, ordonné la mise en détention de
A.________ pour une durée de deux mois. Il existait un risque de réitération
compte tenu des agissements répétés, commis au hasard. En l'état, il n'y avait
pas d'élément suffisant pour imputer à l'intéressé les huit incendies criminels
commis en février et mars 2010, et les quinze autres incendies commis dans des
circonstances analogues et aux mêmes endroits du 21 mars 2010 au 29 janvier
2011. En revanche, même s'il n'y avait pas encore de mise en prévention à ce
sujet, une personne portant les mêmes habits que l'intéressé avait été observée
par un témoin lors de l'incendie de plusieurs véhicules commis le 5 février
2011 dans le même quartier. Il n'était pas possible de savoir si ces
agissements étaient dus à l'alcool, au cannabis, à l'interaction de ces
substances ou à des problèmes psychiques. Une expertise avait été ordonnée sur
ce point. Les mesures de substitution ordonnées par le Tmc apparaissaient en
l'état insuffisantes.

B.
Par acte du 6 avril 2011, A.________ forme un recours en matière pénale avec
une demande d'assistance judiciaire. Il conclut à sa mise en liberté,
éventuellement subordonnée à des contrôles hebdomadaires, et subsidiairement le
renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
La Chambre pénale se réfère à son arrêt, sans observations. Le Ministère public
conclut au rejet du recours.
Le recourant a répliqué et maintenu ses motifs et conclusions.

Considérant en droit:

1.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les
décisions en matière pénale, notamment celles relatives à la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP.

1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le prévenu a qualité pour
agir. Le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une
décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions
présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

1.2 Le code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0) est entré en vigueur le
1er janvier 2011. Il est applicable au cas d'espèce.

1.3 Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté
personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base
légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP.
Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de
la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270).
Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les
besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de
réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). S'agissant d'une
restriction grave à la liberté personnelle, le Tribunal fédéral examine
librement ces questions, sous réserve toutefois de l'appréciation des preuves,
revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186,
123 I 268 consid. 2d p. 271).

2.
Dans un grief d'ordre formel, le recourant invoque l'art. 224 al. 2 CPP. Il
relève que deux pièces essentielles, soit le rapport de police du 6 février
2011 et le test d'alcoolémie, ne figuraient pas au dossier soumis au Tmc. Seule
une question posée en audience au Ministère public par le conseil du recourant
avait permis d'en révéler l'existence. Il en résulterait la nullité,
subsidiairement l'annulation de la demande de mise en détention.

2.1 Selon l'art. 224 al. 2 deuxième phrase CPP, le Ministère public transmet la
demande d'arrestation par écrit au Tmc, en la motivant brièvement et en y
joignant les pièces essentielles du dossier. Cette exigence concrétise le droit
d'être entendu tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. et, en matière de
détention, à l'art. 31 al. 2 Cst. La production des pièces pertinentes pour le
traitement de la demande de mise en détention permet ainsi au prévenu d'exercer
ses droits de défense, et à l'autorité de décider en toute connaissance de
cause.

2.2 A l'instar de certaines violations du droit d'être entendu, l'absence d'une
pièce essentielle dans le dossier peut être réparée ultérieurement dans le
courant de la procédure, pour autant que l'irrégularité ne soit pas d'une
gravité particulière et que l'autorité dispose d'un plein pouvoir d'examen en
fait et en droit (ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 127 V 431 consid. 3d/aa p.
437/438; 126 V 130 consid. 2b p. 131/132 et les arrêts cités). En l'espèce, les
pièces manquantes ont été remises au Tmc avant que celui-ci ne statue. Le
recourant en a été informé et en a donc eu connaissance en temps utile. Dans
ces conditions, l'irrégularité dont pouvait être entachée la demande de
détention a pu être réparée lors de l'audience qui s'est tenue devant le Tmc.
Point n'est besoin dans ces conditions de se demander, comme le fait le
recourant, quelle aurait été la situation s'il n'était pas intervenu pour
obtenir les pièces manquantes.

3.
Sur le fond, le recourant ne conteste pas les charges suffisantes à son
encontre. Il nie en revanche l'existence d'un risque de réitération. Il relève
qu'il n'a pas commis précédemment d'infractions du même genre, la seule
condamnation prononcée à son encontre concernant une tentative (désistement) de
brigandage. Il avait par ailleurs un emploi et un environnement familial
stables, et s'était soumis aux mesures de substitution ordonnées par le Tmc
avant son arrestation.

3.1 L'art. 31 al. 1 Cst. précise que "nul ne peut être privé de sa liberté si
ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit".
L'art. 5 par. 1 CEDH est de teneur analogue; il prévoit expressément la mise en
détention préventive d'une personne lorsqu'il y a "des motifs raisonnables de
croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction". L'art. 221
al. 1 let. c CPP a la teneur suivante:
¹ La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent
être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un
crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
c. qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.

3.2 Selon la jurisprudence, si le législateur a voulu poser des conditions
strictes en matière de risque de réitération, en exigeant en principe
l'existence d'antécédents, il n'a pas exclu que le risque de réitération puisse
être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire même aucun dans les cas les plus graves. Les dispositions
conventionnelle et législative sur la prévention du risque de récidive reposent
sur des motifs de sécurité publique et doivent permettre de faire prévaloir
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. La loi
autorise d'ailleurs expressément une incarcération lorsqu'il y a lieu de
craindre un passage à l'acte, en l'absence de toute infraction préalable (art.
221 al. 2 CPP; FF 2005 2011; ATF 1B_25/2011 du 14 mars 2011; arrêt 1B_133/2011
du 12 avril 2011).

3.3 En l'espèce, les infractions reprochées au recourant sont graves
puisqu'elles ont mis en danger un certain nombre de personnes. Selon les
considérations non contestées de la Cour pénale, un drame n'a pu être évité que
grâce à l'intervention rapide du service du feu, un bâtiment ayant dû être
évacué; trois personnes, incommodées par la fumée, ont été mises en observation
à l'hôpital. Plus d'une dizaine de véhicules ont été brûlés. Le recourant a agi
à sept reprises durant un court laps de temps. Il dit avoir agi "au hasard",
sous l'influence de l'alcool (il présentait un taux d'alcool de 1,75o/oo lors
de son arrestation, quelques heures après les faits) et du cannabis. Il n'est
toutefois pas établi que l'état toxicologique du recourant soit seul à
l'origine de ses agissements. La situation familiale et professionnelle
prétendument stable du recourant ne saurait jouer en sa faveur, puisqu'elle n'a
pas changé depuis la commission des faits. Dans ces circonstances, compte tenu
de la gravité des faits et de l'impulsivité dont a pu faire preuve le
recourant, un risque de réitération peut être retenu même s'il n'existe pas en
l'état d'antécédent avéré.

3.4 Le recourant invoque le principe de la proportionnalité en estimant que des
mesures de substitution, telles qu'ordonnées par le Tmc et auxquelles il
s'était déjà soumis avant son arrestation, seraient suffisantes pour pallier le
risque de réitération.
3.4.1 En vertu du principe de proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), l'autorité
doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure
moins incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 123 I 268 consid. 2c et
e p. 270/271 et les arrêts cités). Le CPP le prévoit expressément à l'art. 237,
en énumérant certaines mesures de substitution telle l'obligation de se
soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (art. 237 al. 2 let. f
CPP).
3.4.2 En l'occurrence, si un risque de réitération peut être affirmé, la cour
cantonale a relevé avec raison que la cause exacte des agissements du recourant
n'est pas encore connue. On ignore en particulier si la consommation d'alcool
et de cannabis est le seul facteur qui a conduit le recourant à commettre des
incendies, ou s'il existe d'autres causes comme une tendance à la pyromanie ou
d'autres troubles d'ordre psychique. Tant que le doute subsiste à ce sujet, les
mesures de contrôle ordonnées par le Tmc apparaissent insuffisantes.
Le Ministère public a mis en oeuvre une expertise psychiatrique en vue
notamment de déterminer le degré de responsabilité du prévenu et de décider
d'une éventuelle mesure thérapeutique. L'expert s'est en outre vu impartir un
délai de deux mois pour se prononcer sur le degré de dangerosité et le risque
de récidive. La Cour pénale a autorisé la prolongation de la détention pour
cette même durée de deux mois, en relevant que l'expert pourrait aussi se
prononcer oralement sur ces questions préalables, afin d'accélérer la
procédure.
Le grief tiré du principe de la proportionnalité doit par conséquent être
écarté.

4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le recourant a
demandé l'assistance judiciaire et les conditions en sont réunies. Me Jacques
Barillon est désigné comme défenseur d'office, rétribué par la caisse du
Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Jacques Barillon est désigné
comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 2'000 fr. lui est
allouée à titre d'honoraires. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public
et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 20 avril 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Le Greffier:

Aemisegger Kurz