Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.177/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_177/2011

Arrêt du 28 juillet 2011
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Merkli.
Greffière: Mme Tornay Schaller.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________, représentée par Me Olivier Burnet, avocat,
intimée
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, case postale 661, 1401
Yverdon-les-Bains.

Objet
Procédure pénale; non-lieu; refus de complément d'expertise,

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 2 février 2011.

Faits:

A.
Par ordonnance du 24 décembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement
du Nord vaudois a prononcé un non-lieu au terme de l'enquête qu'il a instruite,
d'office et sur plainte de A.________, contre B.________, pour faux dans les
titres. Il a également refusé la mise en oeuvre du complément d'expertise
requis.
A.________ a recouru contre cette ordonnance de non-lieu auprès du Tribunal
d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal
cantonal), en demandant notamment le renvoi de la cause au Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois (ci-après: le Ministère public) pour
complément d'enquête. Par arrêt du 2 février 2011, le Tribunal cantonal a
rejeté le recours. Il a en outre confirmé l'ordonnance de non-lieu, faute
d'éléments à charge suffisants.

B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de renvoyer la cause au Ministère
public pour complément d'expertise.
Le Tribunal cantonal a renoncé à se déterminer. Le Ministère public se réfère
aux considérants de l'arrêt attaqué et de l'ordonnance de non-lieu du 24
décembre 2010. B.________ conclut au rejet du recours. Par courrier du 4
juillet 2011, A.________ a présenté des observations complémentaires.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43).

1.1 La décision attaquée confirme le non-lieu en faveur de l'intimée. Rendue en
matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité de dernière instance
cantonale (art. 80 al. 1 LTF), elle met fin à la procédure pénale (art. 90
LTF). Partant, elle peut faire l'objet d'un recours en matière pénale selon les
art. 78 ss LTF.

1.2 L'arrêt attaqué a été rendu le 2 février 2011 de sorte que la qualité pour
recourir doit s'examiner au regard de l'art. 81 LTF dans sa nouvelle teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2011 (art. 132 al. 1 LTF).
1.2.1 A teneur de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Il incombe au recourant de démontrer
que cette condition est réalisée, conformément aux exigences de motivation
déduites de l'art. 42 al. 1 LTF (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249
consid. 1.1 p. 251).
Constituent des prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et en tort moral au sens des art. 41
ss CO.
Lorsque, comme en l'espèce, le recours est dirigé contre une décision de refus
d'ouvrir l'action pénale, il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait
déjà pris des conclusions civiles. En revanche, elle doit expliquer dans son
mémoire, sous peine d'irrecevabilité, quelles prétentions civiles elle entend
faire valoir contre l'intimé à moins que, compte tenu notamment de la nature de
l'infraction alléguée, l'on puisse déduire directement et sans ambiguïté
quelles prétentions civiles pourraient être élevées et en quoi la décision
attaquée pourrait influencer négativement leur jugement (ATF 127 IV 185 consid.
1a p. 187).
1.2.2 En l'espèce, le recourant se borne à relever qu'il a "la possibilité de
se porter partie civile dans la suite de la procédure, notamment pour prendre
les diverses conclusions relatives à ces prétentions civiles", sans préciser en
quoi celles-ci pourraient consister, ni en quoi la décision de classement du
Ministère public pourrait influencer négativement un jugement sur ce point. On
ne voit pas d'emblée et sans ambiguïté les prétentions civiles susceptibles
d'être invoquées, de sorte que la qualité pour agir ne saurait être reconnue au
recourant sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. La contestation ne
portant pas sur le droit de porter plainte, l'intéressé n'a pas non plus la
qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF.

1.3 Selon la jurisprudence, le plaignant qui n'a pas la qualité pour recourir
sur le fond peut seulement se plaindre d'une violation de droits que la loi de
procédure applicable ou le droit constitutionnel lui reconnaît comme partie à
la procédure, lorsque cette violation équivaut à un déni de justice formel (ATF
136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2.3.2 p.
232 s. et les références citées). Le droit d'invoquer des garanties
procédurales ne lui permet cependant pas de mettre en cause, même de façon
indirecte, le jugement au fond. Son recours ne peut donc pas porter sur des
points indissociables de ce jugement tels que le refus d'administrer une preuve
sur la base d'une appréciation anticipée de celle-ci ou le devoir de l'autorité
de motiver sa décision de façon suffisamment détaillée (ATF 136 I 323 consid.
1.2 p. 326; 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44 et les arrêts cités).
En l'occurrence, le recourant ne dénonce aucune violation de ses droits de
partie à la procédure équivalant à un déni de justice formel et ne peut se
prévaloir d'aucun intérêt juridique à l'annulation de l'arrêt attaqué, la seule
volonté de voir appliquer correctement le droit pénal fédéral étant à cet égard
insuffisante.

2.
Il s'ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable. Le recourant, qui
succombe, doit supporter les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1
LTF). Il versera en outre une indemnité de dépens à l'intimée, qui a eu recours
à un avocat (art. 68 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 francs, sont mis à la charge du
recourant.

3.
Une indemnité de 1'000 francs est allouée à l'intimée à titre de dépens, à la
charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au mandataire de l'intimée, au
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois et au Tribunal
d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 28 juillet 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: La Greffière:

Aemisegger Tornay Schaller