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I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.182/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_182/2011

Arrêt du 5 mai 2011
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président,
Aemisegger et Reeb.
Greffière: Mme Mabillard.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me David Métille, avocat,
recourant,

contre

Ministère public d'arrondissement du Nord vaudois, avenue des Sports 18, 1400
Yverdon-les-Bains.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 21 mars 2011.

Faits:

A.
A.________, ressortissant angolais né le 13 juin 1989, est étudiant et au
bénéfice d'un permis B. Son casier judiciaire mentionne les condamnations
suivantes :
- le 30 janvier 2008, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr., avec
sursis pendant deux ans, et à une amende de 200 fr. pour voies de fait, menace
et contrainte (sursis non révoqué les 21 et 29 mai 2008, 25 juillet 2008 et 7
janvier 2010; délai d'épreuve prolongé d'une année le 7 janvier 2010);
- le 21 mai 2008, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr., avec
sursis pendant deux ans, et à une amende de 200 fr. pour vol (sursis non
révoqué mais délai d'épreuve prolongé d'une année le 7 janvier 2010);
- le 29 mai 2008, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 20 fr., avec
sursis pendant trois ans, et à une amende de 300 fr. pour vol (sursis non
révoqué mais délai d'épreuve prolongé d'une année le 7 janvier 2010);
- le 4 juin 2008, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr., avec
sursis pendant deux ans, et à une amende de 200 fr. pour dommages à la
propriété et vol d'importance mineure (sursis non révoqué mais délai d'épreuve
prolongé d'une année le 7 janvier 2010);
- le 7 janvier 2010, à une peine privative de liberté de 90 jours, sous
déduction de 63 jours de détention avant jugement, pour vol, dommages à la
propriété, violation de domicile et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup).
Le 15 octobre 2010, A.________ a été placé une nouvelle fois sous mandat
d'arrêt par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, dans
une enquête instruite à son encontre, notamment pour vol par métier, dommages à
la propriété, violation de domicile et contravention à la LStup. Il a été
relaxé le 2 décembre 2010, après 49 jours de détention avant jugement.
Le 5 mars 2011, l'intéressé a été appréhendé à Lausanne, à 04h55. Il est
soupçonné d'avoir dérobé plusieurs téléphones portables à la réception de
l'hôtel Alpha Palmiers et de s'en être pris au veilleur de l'hôtel qu'il aurait
frappé à coups de poing, puis plaqué au sol et frappé au thorax avec un stylo.
Au moment de son appréhension, il était en possession de seize "pacsons"
d'héroïne d'un poids total de 2,3 g et d'un montant de 370 fr. dissimulé dans
ses chaussettes.

B.
Le 6 mars 2011, le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois a requis du
Tribunal des mesures de contraintes (ci-après: le Tmc) d'ordonner la détention
provisoire de A.________, au motif que celui-ci présentait un risque de
réitération.
Après avoir auditionné le prévenu, le Tmc a refusé d'ordonner sa détention
provisoire et a ordonné sa mise en liberté immédiate, le 7 mars 2011.
Par arrêt du 21 mars 2011, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
vaudois (ci-après: la Chambre des recours) a admis le recours du Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois contre la décision précitée du Tmc.
Elle a réformé l'ordonnance attaquée, en ce sens que la détention provisoire de
A.________ est ordonnée, et a renvoyé la cause au Tmc pour exécution de
l'arrestation et de la mise en détention provisoire de l'intéressé.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Chambre des recours du 21 mars 2011 et
de prononcer sa libération immédiate, subsidiairement de renvoyer le dossier à
la juridiction cantonale pour qu'elle procède à son audition. Il requiert en
outre l'assistance judiciaire. Le recourant se plaint en substance d'une
violation de son droit d'être entendu et d'une mauvaise application du droit
fédéral.
La Chambre des recours n'a pas d'observations à présenter et se réfère aux
considérants de son arrêt. Le Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois conclut au rejet du recours et se réfère aux considérants de l'arrêt
attaqué.
Le recourant a répliqué et maintenu ses motifs et conclusions.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0) est entré en vigueur le
1er janvier 2011. Il est applicable au cas d'espèce.

1.2 Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les
décisions en matière pénale, notamment celles relatives à la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. En vertu
de l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le prévenu a qualité pour agir.
Le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision
rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions
présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

1.3 A titre de moyens de preuve, le recourant requiert l'édition du dossier
complet de la procédure cantonale. Sa requête est satisfaite, la Chambre des
recours ayant produit le dossier de la cause dans le délai qui lui avait été
imparti à cette fin (cf. art. 102 al. 2 LTF).

2.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le
recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche à
la Chambre des recours de n'avoir pas procédé à son audition personnelle. Il
n'invoque aucune disposition légale.
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.,
comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique.
A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas aux parties le droit d'être
entendu oralement par l'autorité (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425
consid. 2.1 p. 428 s.). Le CPP n'oblige par ailleurs pas la Chambre des recours
à fixer une audience de comparution personnelle avant de rendre son jugement,
le recours contre les décisions du Tmc faisant l'objet d'une procédure écrite
(art. 393 al. 1 let. c et 397 al. 1 CPP). Dans ce cadre, l'autorité de recours
peut ordonner des débats, d'office ou à la demande d'une partie (art. 390 al. 5
CPP).
Contrairement à l'avis du recourant, la Chambre des recours n'était donc pas
tenue de procéder à son audition personnelle. Celui-ci ne se plaint au
demeurant pas que les juges cantonaux auraient rejeté à tort une demande qu'il
aurait formulée dans ce sens. Il apparaît au surplus que l'intéressé a pu
amplement faire valoir ses moyens par écrit au cours de la procédure cantonale,
de sorte qu'une violation de son droit d'être entendu n'est pas démontrée.

3.
Sur le fond, le recourant allègue qu'il existe une grande incertitude quant au
déroulement exact des faits qui se sont produits le 5 mars 2011 et que le
pronostic très défavorable émis à son encontre n'a pas été suffisamment étayé.

3.1 Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté
personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base
légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP.
Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de
la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270).
Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les
besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de
réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces
conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes,
soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 5 par. 1 let. c CEDH; arrêt 1B_63
/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publié in ATF 133 I 168; art. 221 al. 1
CPP). S'agissant d'une restriction grave à la liberté personnelle, le Tribunal
fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de
l'appréciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105
al. 2 LTF ( ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les références).

3.2 Le recourant est prévenu d'avoir dérobé plusieurs téléphones portables à la
réception de l'hôtel Alpha Palmiers, le 5 mars 2011, et de s'en être pris au
veilleur de l'hôtel, qu'il aurait frappé à coups de poings puis plaqué au sol
et frappé au thorax avec un stylo. Au moment de son appréhension, il était en
possession de seize "pacsons" d'héroïne d'un poids total de 2,3 g et d'un
montant de 370 fr. dissimulé dans ses chaussettes; il a admis qu'il avait
replongé dans la consommation d'héroïne et qu'il en avait consommé la nuit où
il avait été appréhendé. Une instruction pénale a été ouverte pour brigandage,
subsidiairement voies de fait et vol, ainsi que pour infraction à la LStup.
Le recourant ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés, mais leur
qualification. Il explique que s'il s'est saisi des natels posés sur le
comptoir de l'hôtel, c'était dans l'optique de récupérer ses affaires
personnelles et non dans l'intention de se les approprier de manière durable;
autrement dit, ce geste devait être compris comme un moyen de rétorsion pour
faire face à une situation qu'il estimait inéquitable. Par ce moyen, le
recourant tente d'établir que les faits commis le 5 mars 2011 ne constituent
pas une infraction contre le patrimoine. Il sied toutefois de rappeler ici que
c'est au juge du fond et non à celui de la détention qu'il incombera de
procéder à la qualification juridique des faits retenus dans l'acte
d'inculpation et d'apprécier la culpabilité de l'intéressé ainsi que la valeur
probante des différentes déclarations. Quoi qu'il en soit, dans le cadre de
l'examen du danger de récidive, la Chambre des recours a mis l'accent sur les
circonstances de l'agression plutôt que sur l'intention délictuelle de l'auteur
ou la qualification de l'infraction (cf. consid. 5.2 ci-après). Les
considérations du recourant relatives au déroulement exact des faits qui se
sont produits le 5 mars 2011 sont dès lors dénuées de pertinence.

4.
Le recourant nie l'existence d'un risque de réitération. Il relève que les
faits pour lesquels il a été appréhendé le 5 mars 2011 se différencient
considérablement de ceux qu'il aurait pu commettre durant la période de 2008 à
2010 (majoritairement des délits contre le patrimoine).

4.1 Selon la jurisprudence, si le législateur a voulu poser des conditions
strictes en matière de risque de réitération, en exigeant en principe
l'existence d'antécédents, il n'a pas exclu que le risque de réitération puisse
être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. Les dispositions
conventionnelle et législative sur la prévention du risque de récidive reposent
sur des motifs de sécurité publique et doivent permettre de faire prévaloir
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. La loi
autorise d'ailleurs expressément une incarcération lorsqu'il y a lieu de
craindre un passage à l'acte, en l'absence de toute infraction préalable (art.
221 al. 2 CPP; FF 2005 2011; arrêt 1B_25/2011 du 14 mars 2011; arrêt 1B_133/
2011 du 12 avril 2011).

4.2 En l'espèce, le casier judiciaire du recourant, qui est majeur depuis le 13
juin 2007, révèle quatre condamnations entre les 30 janvier et 4 juin 2008, à
des peines pécuniaires comprises entre quinze et quarante-cinq jours-amende
avec sursis et à des amendes, ainsi qu'à une condamnation, le 7 janvier 2010, à
une peine privative de liberté de nonante jours et à une amende de 200 fr. La
seule condamnation pour des infractions autres que le vol, les dommages à la
propriété et la contravention à la LStup est celle du 30 janvier 2008, qui
sanctionne des voies de fait, menaces et contrainte commises le 8 octobre 2007.
Les juges cantonaux n'estiment toutefois pas, au regard de la peine pécuniaire
de vingt jours-amende alors prononcée, que les actes commis aient revêtu un
degré de gravité particulière. Il en va en revanche différemment des actes que
le prévenu est soupçonné d'avoir commis le 5 mars 2011 et qui ont justifié son
appréhension, trois mois à peine après avoir subi 49 jours de détention
préventive dans une procédure ouverte à son encontre pour vol par métier,
dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LStup.
S'agissant des actes du 5 mars 2011, une instruction pénale a été ouverte pour
brigandage, subsidiairement voies de fait et vol, ainsi que pour infraction à
la LStup. Comme l'a justement relevé la Chambre des recours, la gravité des
faits qui sont reprochés au recourant réside dans les circonstances de
l'agression sur la personne du veilleur de l'hôtel, en particulier dans la
brutalité du modus operandi, le prévenu ayant frappé sa victime à coups de
poing, puis plaqué au sol et frappé au thorax avec un stylo. Dans ces
circonstances, compte tenu au surplus de la toxicomanie de l'intéressé, il est
fortement à craindre que celui-ci, s'il est laissé en liberté, ne compromette
sérieusement la sécurité d'autrui au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, en se
prenant à nouveau à l'intégrité corporelle de tiers.
Le recourant reproche à la Chambre des recours de n'avoir pas pris en
considération, comme le Tmc, "les quelques efforts de réinsertion du prévenu,
depuis le mois de décembre 2010, susceptibles d'améliorer le pronostic quant au
risque de réitération". On peut relever à cet égard que le recourant a été
relaxé le 2 décembre 2010 et que, trois mois plus tard seulement, à savoir le 5
mars 2011, il a commis des actes de la même nature que ceux qui ont conduit à
son arrestation du 15 octobre 2010. Les quelques efforts qu'il a entrepris,
aussi louables soient-ils, n'ont cependant pas été durables et ne permettent
dès lors pas d'améliorer le pronostic très défavorable émis à son encontre.

5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Dès lors que le
recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas
d'emblée vouées à l'échec, sa requête d'assistance judiciaire doit être admise
(art. 64 al. 1 LTF). Par conséquent, il y a lieu de le dispenser des frais et
d'allouer une indemnité à son mandataire, désigné comme avocat d'office (art.
64 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me David Métille est désigné
comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, supportés par la caisse
du Tribunal fédéral, sont fixés à 1'500 francs.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public
d'arrondissement du Nord vaudois et au Tribunal cantonal du canton de Vaud,
Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 5 mai 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Fonjallaz Mabillard