Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.206/2011
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2011
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2011


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_206/2011

Arrêt du 2 mai 2011
Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________,
C.________,
représentés par Me Baudouin Dunand, avocat,
intimés,
Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3.

Objet
procédure pénale; renvoi pour complément d'instruction,

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et
canton de Genève du 30 mars 2011.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 21 avril 2010, B.________ et C.________ ont déposé une plainte pénale contre
A.________ pour banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie.
Le 23 décembre 2010, le Procureur général de la République et canton de Genève
a classé cette plainte faute de prévention suffisante et vu le caractère civil
prépondérant de l'affaire.
Statuant par ordonnance du 30 mars 2011, la Chambre d'accusation de la
République et canton de Genève a admis le recours interjeté par les plaignants
contre cette décision qu'elle a annulée et a renvoyé la cause au Ministère
public pour qu'il poursuive l'instruction de la cause puis qu'il donne à la
procédure la suite qui convient, au sens des considérants.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler cette ordonnance et de confirmer la décision de
classement du Procureur général rendue le 23 décembre 2010.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.
Vu la nature de la contestation, seul le recours en matière pénale au sens des
art. 78 ss LTF entre en considération.
L'ordonnance attaquée, qui annule la décision de classement de la plainte
déposée par les intimés contre le recourant et renvoie la cause au Ministère
public afin qu'il poursuive l'instruction de la cause, ne met pas fin à la
procédure pénale et revêt un caractère incident (cf. arrêts 1B_115/2011 du 16
mars 2011 consid. 2 et 6S.213/2006 du 27 juin 2006 consid. 2). Il ne s'agit pas
d'une décision séparée portant sur la compétence ou sur une demande de
récusation, de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en
matière pénale n'est recevable contre une telle décision que si elle est de
nature à causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si
l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui
permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let.
b LTF).
Dans la procédure de recours en matière pénale, la notion de préjudice
irréparable se rapporte à un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas
être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision
favorable au recourant; un dommage de pur fait, comme la prolongation de la
procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme
irréparable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). La décision par laquelle une
autorité cantonale de recours annule une décision de classement de plainte et
renvoie la cause au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction ou, comme
en l'espèce, qu'il la complète ne cause en principe pas un préjudice
irréparable au prévenu (cf. arrêts 1B_115/2011 du 16 mars 2011 consid. 2 et
6S.213/2006 du 27 juin 2006 consid. 3). Il appartient au recourant qui soutient
subir un tel préjudice de l'établir (ATF 134 III 426 consid. 1.2 in fine p.
429).
En l'occurrence, le recourant évoque le dommage économique et moral qui
pourrait résulter de la poursuite de l'instruction tant pour lui que pour les
personnes de son entourage, dont en particulier son père, qui ne serait plus en
âge d'assister à l'instruction pénale. Il ne précise toutefois pas l'ampleur et
la nature de ce dommage et ne cherche pas davantage à démontrer en quoi il ne
pourrait être réparé par une décision de classement de la procédure ou un
jugement d'acquittement et irait au-delà d'un simple préjudice de fait
insuffisant pour que la cour de céans entre en matière sur le recours en vertu
de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Les problèmes de santé liés au grand âge de son
père, qui n'est ni visé par la plainte ni directement concerné par les mesures
d'instruction à entreprendre, ne sont pas étayés et ne sauraient dès lors
conduire la cour de céans à entrer en matière. L'admission du recours pourrait
certes aboutir immédiatement à une décision finale, par la confirmation de la
décision de classement de la plainte rendue par le Procureur général le 23
décembre 2010. Rien n'indique en revanche que les actes d'instruction que le
Ministère public devrait encore mettre en oeuvre, suivant la décision attaquée,
seraient longues et coûteuses, au sens où l'entend l'art. 93 al. 1 let. b LTF,
puisqu'il s'agit de déterminer les causes et circonstances réelles des
transferts de deux sommes d'argent effectués par le recourant en faveur de son
père les 27 avril et 8 juin 2007 ainsi que d'établir le sort du solde du
bénéfice immobilier perçu le 26 mars 2007 par A.________ au sujet duquel
celui-ci n'a jamais été amené à s'expliquer. Aucune des hypothèses visées à
l'art. 93 al. 1 LTF n'étant réunies, l'ordonnance de la Chambre d'accusation ne
saurait faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral.

3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, ce qui rend sans objet
la requête d'effet suspensif présentée par le recourant. Ce dernier prendra en
charge les frais du présent arrêt (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu
d'allouer des dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à déposer des
observations.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'au Ministère public et à
la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 2 mai 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Fonjallaz Parmelin