Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.216/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_216/2011

Arrêt du 23 juin 2011
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli.
Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
représentés par Me François Roger Micheli, avocat,
recourants,

contre

Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
procédure pénale, ordonnance de classement,

recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre
d'accusation, du 15 mars 2011.

Faits:

A.
Les 28 mai 2008, 20 décembre 2008, 24 février, 17 mars et 13 mai 2009,
A.________ et la société B.________ ont déposé plaintes pénales contre
C.________, ancienne compagne de A.________, lui reprochant successivement des
vols de documents et de matériel informatique, une appropriation de fonds, un
chantage, une violation de la LCD et du secret commercial ainsi qu'une
appropriation illégitime de divers meubles et objets d'art. Ces plaintes ont
fait l'objet de décisions de classement du Ministère public genevois le 12 juin
2008 puis le 21 décembre 2010. La première plainte avait fait l'objet d'un
premier classement, puis d'un retrait définitif; les plaintes suivantes
revêtaient un aspect civil, les parties ayant soumis leurs litiges aux
juridictions civiles qui avaient pris les mesures appropriées.

B.
Par ordonnance du 15 mars 2011, la Chambre d'accusation genevoise (statuant
selon l'ancien droit car les décisions de classement avaient été rendues avant
le 1er janvier 2011) a rejeté le recours des plaignants. Selon le code de
procédure pénale genevois (CPP/GE), le procureur pouvait classer une plainte
pour des motifs d'opportunité, notamment lorsque l'application des dispositions
du droit civil assuraient une protection juridique suffisante aux lésés. En
l'occurrence, le litige pénal s'inscrivait dans le cadre d'un différend
financier entre ex-amants, qui avait occupé à de nombreuses reprises les
juridictions civiles genevoises. Les agissements de la personne dénoncée
avaient ainsi fait l'objet de divers jugements civils, de sorte que le
plaignant avait disposé d'une protection suffisante; le Procureur avait
formellement averti que l'action pénale serait reprise en cas de nouveaux
agissements.

C.
A.________ et B.________ forment un recours en matière pénale par lequel ils
demandent l'annulation de la décision de la Chambre d'accusation et le renvoi
de la cause au Ministère public pour ouverture d'une instruction.
Il n'a pas été demandé d'observations.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 136 V 141 consid. 1 p. 142).

2.
La décision attaquée a été rendue en matière pénale au sens de l'art. 78 LTF.
Elle a un caractère final (art. 90 LTF) et émane de l'autorité cantonale de
dernière instance (art. 80 LTF). Les recourants ont agi en temps utile (art.
100 al. 1 LTF).

3.
L'arrêt attaqué ayant été rendu le 15 mars 2011, la qualité pour recourir
s'examine au regard de l'art. 81 LTF dans sa teneur en vigueur au 1er janvier
2011 (art. 132 al. 1 LTF).

3.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO.

3.2 Selon l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit contenir les motifs à
l'appui des conclusions, sous peine d'irrecevabilité. Il incombe donc notamment
au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa
qualité pour recourir lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision
attaquée ou du dossier de la cause (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249
consid. 1.1 p. 251).
Lorsque, comme en l'espèce, le recours est dirigé contre une décision de refus
d'ouvrir l'action pénale, il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait
déjà pris des conclusions civiles. En revanche, elle doit expliquer dans son
mémoire, sous peine d'irrecevabilité, quelles prétentions civiles elle entend
faire valoir contre l'intimé à moins que, compte tenu notamment de la nature de
l'infraction alléguée, l'on puisse déduire directement et sans ambiguïté
quelles prétentions civiles pourraient être élevées et en quoi la décision
attaquée pourrait influencer négativement leur jugement (ATF 127 IV 185 consid.
1a p. 187).

3.3 Les recourants ne se prononcent pas du tout sur cette question. Ils se
contentent de se prévaloir de leur qualité de plaignants, sans prétendre avoir
l'intention d'élever des prétentions civiles. Ils ne précisent pas en quoi
celles-ci pourraient consister, ni en quoi les décisions de classement du
Ministère public pourraient influencer négativement un jugement sur ce point.
On ne voit pas non plus d'emblée et sans ambiguïté les prétentions civiles
susceptibles d'être invoquées, compte tenu d'une part de la nature des
infractions dénoncées, et d'autre part des différents jugements qui ont déjà
été rendus en faveur des recourants par les juridictions civiles.

3.4 Faute de toute indication relative à la qualité pour recourir, le recours
est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont
à la charge des recourants qui succombent.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des
recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Procureur
général et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 23 juin 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Fonjallaz Kurz