Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.301/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_301/2011

Arrêt du 17 juin 2011
Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Raphaël Rey, avocat,
recourant,

contre

B.________, représenté par Me François Membrez, avocat,
intimé,

Ministère public de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211
Genève 3.

Objet
procédure pénale, annulation d'une audience d'instruction,

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de
la République et canton de Genève du 11 mai 2011.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 14 septembre 2010, A.________ a été inculpé, dans le cadre d'une procédure
pénale ouverte à son encontre à Genève, des chefs de gestion déloyale, d'abus
de confiance, voire de blanchiment d'argent, pour avoir utilisé à des fins
personnelles les dons versés à une association de défense des droits de
l'homme, dont il était membre du comité.
Le 11 octobre 2010, le juge d'instruction en charge de la procédure a informé
les parties de son intention de clore l'instruction préparatoire et leur a
imparti un délai de 30 jours pour formuler leurs éventuelles requêtes d'actes
complémentaires.
Le 10 novembre 2010, A.________ a notamment sollicité l'audition du président
de l'association, B.________, en qualité de témoin. Le magistrat instructeur a
fait droit à cette requête et fixé la séance d'audition au 21 décembre 2010.
La veille de celle-ci, le conseil de A.________ a exposé que son client ne
serait pas présent à la séance et demandé à pouvoir y assister pour poser des
questions.
Estimant que l'absence annoncée et non motivée de l'inculpé n'était pas
excusable, le magistrat instructeur a refusé de donner suite à cette requête et
annulé l'audience prévue le lendemain. Il a confirmé les termes de cette
décision notifiée par téléfax dans une ordonnance formelle du 21 décembre 2010.
La Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de
Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre ces décisions au terme
d'une ordonnance rendue le 11 mai 2011.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler cette ordonnance, de constater que depuis son
inculpation, aucune notification à son intention ne peut valablement être faite
en l'étude de Me C.________, avocat à Genève, d'ordonner la tenue d'une
nouvelle audience d'instruction en vue de l'audition de B.________ et
d'autoriser son conseil à y assister et à poser des questions.
Il n'a pas été demandé de réponses au recours.

2.
Vu la nature de la contestation, seul le recours en matière pénale au sens des
art. 78 ss LTF entre en considération.
L'ordonnance attaquée confirme l'annulation d'une audience d'audition d'un
témoin appointée par le juge d'instruction. Elle ne met pas un terme à la
procédure pénale ouverte contre le recourant et revêt un caractère incident. Il
ne s'agit pas d'une décision séparée portant sur la compétence ou sur une
demande de récusation de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le
recours en matière pénale n'est recevable contre une telle décision que si elle
est de nature à causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou
si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui
permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let.
b LTF). Cette dernière hypothèse n'entre pas en considération en l'espèce et le
recourant ne le prétend d'ailleurs pas avec raison. En matière pénale, la
notion de préjudice irréparable visée à l'art. 93 al. 1 let. a LTF se rapporte
à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement
par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 136 IV
92 consid. 4 p. 95). Les décisions relatives à la conduite de la procédure et à
l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer un
dommage juridique irréparable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437
consid. 1 p. 438). Il en va également ainsi des décisions qui refusent
l'audition de témoins (cf. arrêt 1B_306/2010 du 24 septembre 2010). La règle
comporte toutefois des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus
porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître et qui visent des
faits décisifs non encore élucidés ou quand la sauvegarde de secrets est en jeu
(arrêt 4P.117/1998 du 26 octobre 1998 consid. 1b/bb/aaa in SJ 1999 I 186).
Le recourant ne prétend pas avoir un droit absolu et inconditionnel à ce stade
de la procédure à l'audition de témoins, aucune garantie en ce sens ne pouvant
être déduite des art. 6 § 3 let. c CEDH et des art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst.
(cf. ATF 125 I 129 consid. 6b p. 132). Il ne soutient pas davantage que
B.________ devrait être entendu sans délai parce qu'il ne pourrait plus l'être
par la suite et l'on ne voit pas que tel soit effectivement le cas.
L'éventualité que le juge d'instruction ordonne la clôture de l'instruction
préparatoire sans avoir procédé à cette audition ne suffit pas pour conclure à
l'existence d'un préjudice irréparable. Le recourant pourra en effet présenter
une nouvelle requête en ce sens au plus tard à l'autorité investie de la
direction de la procédure puis, le cas échéant, dans le cadre des débats (art.
61, 107 al. 1 let. e, 109, 318 al. 2 in fine, 331 al. 2 et 3, 343 et 345 CPP ).
Si cette requête devait être écartée et si ce rejet devait avoir une influence
négative sur le jugement final, il lui sera loisible de contester celui-ci par
la voie d'un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral en faisant
valoir une appréciation arbitraire des preuves ou une violation de son droit
d'être entendu. En tout état de cause, il ne subit aucun préjudice juridique
qui ne pourra être réparé par une décision ultérieure du fait que l'audition du
témoin qu'il avait proposée et qui avait été ordonnée a finalement été écartée.
Aucune des hypothèses visées à l'art. 93 al. 1 LTF n'étant réunies,
l'ordonnance de la Chambre d'accusation ne saurait faire l'objet d'un recours
immédiat au Tribunal fédéral.

3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure
simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais du présent arrêt
seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il
n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à déposer
des observations.
Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties ainsi qu'au
Ministère public et à la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 17 juin 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Fonjallaz Parmelin