Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.414/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_414/2011

Arrêt du 5 septembre 2011
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président,
Raselli et Merkli.
Greffière: Mme Arn.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Stefan Disch, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la Confédération, case postale 334, 1000 Lausanne 22.

Objet
détention provisoire,

recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral,
Ire Cour des plaintes, du 13 juillet 2011.

Faits:

A.
Le 7 avril 2009, le Ministère public de la Confédération (ci-après: le MPC) a
ouvert une enquête de police judiciaire à l'encontre de deux, puis plusieurs
individus pour soupçon de participation à une organisation criminelle (art.
260ter CP). Le 15 mars 2010, X.________, ressortissant russe (ou géorgien), a
été arrêté à Genève par la Police judiciaire fédérale (ci-après: la PJF) dans
le cadre d'une opération d'envergure internationale. Il est reproché à
l'intéressé d'être affilié à une organisation criminelle internationale,
fortement hiérarchisée, dirigée depuis l'Espagne et active principalement dans
le vol, le vol par effraction et le recel. Il aurait succédé au précédent
responsable de l'organisation en Suisse, avec pour fonction de gérer la caisse
criminelle appelée Obschak, de structurer l'organisation et de surveiller les
bandes organisées commettant les vols et recels sur tout le territoire suisse;
la caisse serait alimentée par le produit des infractions.
La détention provisoire du prénommé a régulièrement été prolongée en raison
principalement des risques de fuite et de collusion. Plusieurs demandes de mise
en liberté ont été refusées. Le 19 novembre 2010, la Ire Cour des plaintes du
Tribunal pénal fédéral (ci-après: le TPF) a notamment été amenée à confirmer le
bien-fondé du maintien en détention de l'intéressé dans le cadre d'un recours
interjeté contre le refus d'une demande de libération. Le 23 mars 2011, le
Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-après: le Tmc) a
ordonné une prolongation de la détention pour une durée de 6 mois dès le 31
mars 2011.

B.
Le 20 mai 2011, X.________ a présenté une demande de mise en liberté qui a été
refusée par ordonnance du 8 juin 2011 du Tmc. Le recours déposé contre cette
ordonnance auprès de la Ire Cour des plaintes du TPF a été rejeté par décision
du 13 juillet 2011. Selon le TPF, le maintien en détention du prénommé était
justifié par l'existence d'indices de culpabilité suffisants ainsi que par les
risques de fuite, de réitération et de collusion. En outre, les principes de la
proportionnalité et de célérité de la procédure étaient respectés.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, X.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler la décision du TPF et d'ordonner sa mise en liberté
immédiate, éventuellement sous réserve de mesure de substitution. Il requiert
également l'assistance judiciaire.
Le TPF s'est référé à sa décision. Le MPC s'est déterminé et a conclu au rejet
du recours. Le recourant a renoncé à formuler des observations complémentaires.

Considérant en droit:

1.
Selon l'art. 79 LTF, le recours en matière pénale est recevable contre les
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral portant sur des
mesures de contraintes, notamment les décisions relatives à la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Le
recourant a qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1
LTF. Les autres conditions de recevabilité du recours sont au surplus réunies.

2.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle
(art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31
al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre
correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270).
Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les
besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de
réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces
conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes,
soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let.
c CEDH; arrêt 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publié in ATF 133 I 168).
Le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de
l'appréciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105
al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les références).

3.
Dans un premier grief, le recourant nie l'existence de charges suffisantes à
son encontre. A son avis, il n'existerait pas d'indices sérieux permettant de
le soupçonner d'appartenance à une organisation criminelle.

3.1 Pour qu'une personne soit placée en détention préventive, il doit exister à
son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité,
c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une
infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des
soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables
(ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; GÉRARD PIQUEREZ, Traité de procédure pénale
suisse, 2e éd., 2006, p. 540 et les références).

3.2 En l'espèce, le recourant est suspecté d'avoir, entre juin 2009 et mars
2010, assumé la direction en Suisse de l'organisation criminelle, d'avoir
participé à la préparation ainsi qu'à l'exécution de plusieurs cambriolages et
d'avoir été le gardien de l'Obschak pour la Suisse (tenir la liste des
cotisants; veiller à l'alimentation de cette caisse et à son acheminement vers
les dirigeants de l'organisation établis en Espagne). Le TPF rappelle qu'il a
confirmé dans sa décision du 19 novembre 2010 l'existence de graves soupçons de
culpabilité à l'encontre du recourant, en se référant notamment aux divers
rapports de la PJF. Il estime que ces soupçons sont toujours d'actualité et
justifient le maintien en détention; aucun élément ne serait venu remettre en
cause cette appréciation.
Le recourant soutient que depuis son arrestation le 15 mars 2010, aucun élément
probant n'aurait renforcé les soupçons de culpabilité nourris à tort à son
égard. En particulier, les déclarations de trois co-prévenus (A.________,
B.________ et C.________) le mettant en cause - en tant que responsable en
Suisse de l'organisation criminelle et de l'Obschak - seraient elliptiques, peu
significatives et n'auraient quasiment plus de poids au moment du jugement
puisqu'il ne pourra jamais être confronté à ces co-prévenus qui ont depuis lors
disparus. Le recourant semble perdre de vue que sa détention n'est pas
uniquement fondée sur ces déclarations, mais également et surtout sur les
nombreuses écoutes téléphoniques effectuées et les rapports établis par la PJF
qui exposent de manière précise le mode de fonctionnement et le mode opératoire
des membres affiliés à l'organisation criminelle (cf. rapports de la PJF des 8
juillet 2009, 7 décembre 2009, 19 février 2010 et 20 mai 2010). On relèvera en
particulier que le recourant a lui-même déclaré lors d'un entretien
téléphonique du 7 novembre 2009 qu'il "est à la tête de toute la Suisse" (cf.
rapport de la PJF du 7 décembre 2009 p. 19). De nombreuses conversations
renforcent d'ailleurs le soupçon selon lequel le recourant assume une position
dirigeante à l'échelon national (cf. notamment rapports de la PJF du 8 juillet
2009 p. 23, 36 et 44 et du 7 décembre 2009 pt. 3.4 et 3.5 p. 19 ss). Enfin,
contrairement à ce que soutient le recourant, de nouveaux éléments ont permis
de renforcer les charges qui existaient au moment de l'arrestation. Ainsi, la
liste des cotisants de l'Obschak pour la Suisse a été saisie le 15 mars 2010 en
France au domicile de D.________, frère présumé du recourant; la signature de
l'intéressé apparaît sur cette liste qui démontrerait l'existence d'une caisse
criminelle gérée au niveau régional, national et international (cf. rapport de
la PJF du 20 mai 2010 p. 3 ss). De plus, quoi qu'en dise le recourant, les
déclarations litigieuses des trois co-prévenus constituent des indices parmi
d'autres et peuvent être prises en considération dans la mesure où elles
n'apparaissent pas d'emblée invraisemblables eu égard aux autres éléments de
preuve recueillis.
En définitive, l'ensemble de ces éléments constitue un faisceau d'indices
suffisant de la culpabilité du recourant en relation avec la participation à
une organisation criminelle, malgré ses dénégations et ses critiques à propos
des témoignages des co-prévenus précités, étant rappelé qu'il appartiendra au
juge du fond d'apprécier la valeur probante des différentes déclarations et de
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge.

4.
Le recourant conteste ensuite les risques de fuite, de collusion et de
récidive.

4.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens
avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable
(ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de
l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a
p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).

4.2 L'instance précédente a notamment retenu que le recourant, de nationalité
russe, n'avait aucun lien avec la Suisse. Il ne disposait d'aucun titre de
séjour valable et était interdit sur tout le territoire de Schengen jusqu'au 11
mai 2012. Compte tenu de la peine privative de liberté à laquelle il
s'exposait, il était à craindre qu'il ne quitte la Suisse afin de se soustraire
à la poursuite pénale engagées contre lui, ce d'autant plus qu'il avait
constamment nié les faits qui lui étaient reprochés.
Le recourant ne remet pas en cause les éléments précités, qui constituent des
indices concrets et suffisants selon lesquels il pourrait vraisemblablement
prendre la fuite en cas de libération. Enfin, le fait que d'autres personnes
interpellées dans le cadre de l'enquête aient été libérées ne justifie pas un
traitement identique, le risque de fuite devant être apprécié au regard des
circonstances propres au recourant (cf. consid. 4.1).

4.3 Enfin, les mesures de substitution susceptibles de pallier le risque de
fuite proposées par le recourant apparaissent clairement insuffisantes au
regard de l'intensité dudit risque. En effet, le dépôt des papiers d'identité,
l'interdiction de quitter la Suisse et l'obligation de se présenter
périodiquement aux autorités suisses ne sont pas de nature à empêcher une
personne dans la situation du recourant, de s'enfuir à l'étranger.

4.4 L'affirmation d'un risque de fuite dispense d'examiner s'il existe aussi un
danger de collusion et de récidive, au sens de l'art. 221 al. 1 let. b et c
CPP.

5.
Le recourant se plaint également d'une violation des principes de la
proportionnalité et de célérité. D'une part, il fait grief au TPF d'avoir
estimé la durée de la détention provisoire proportionnée en comparant sa
situation à celle du responsable de l'organisation criminelle en Suisse
condamné en 2010 à 6 ans de prison. D'autre part, il relève que l'enquête n'a
plus avancé depuis les auditions menées peu après son arrestation en mars 2010,
critiquant entre autres le fait que la demande d'entraide avec les autorités
espagnoles n'ait été déposée qu'en décembre 2010.

5.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est
mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable
ou d'être libérée pendant la procédure pénale. Une durée excessive de la
détention constitue une limitation disproportionnée du droit à la liberté
personnelle, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention
préventive dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à
laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalité de la durée
de la détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions
faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la détention
préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107
Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les références).
L'incarcération peut aussi être disproportionnée en cas de retard injustifié
dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.;
123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a, 107 Ia 257 consid. 2 et 3).
Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au
surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire
la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p.
151 s.). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie
selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la
complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités
compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2 p. 281 et les arrêts cités).

5.2 Le recourant est détenu provisoirement en Suisse depuis le 15 mars 2010. Il
a donc subi à ce jour un peu moins d'une année et demi de détention. Il est
notamment soupçonné d'avoir participé à une organisation criminelle
internationale à raison des faits mentionnés précédemment. L'infraction de
participation à une telle organisation est à elle seule passible d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus (art. 260ter CP). Par conséquent,
compte tenu de la gravité des faits reprochés au recourant et de ses
antécédents (il a entre autres été condamné les 7 mars 2007 et 25 septembre
2007 à respectivement 20 jours et 6 mois d'emprisonnement pour vol, dommage à
la propriété et violation de domicile notamment), la durée de la détention
avant jugement subie à ce jour est encore compatible avec la peine encourue
concrètement en cas de condamnation. Enfin, il n'apparaît pas que la détention
doive se prolonger au-delà de la durée admissible dans la mesure où il ressort
du courrier du MPC du 22 août 2011 qu'après les auditions récapitulatives de
l'intéressé, prévues en septembre 2011, rien ne s'opposerait à la clôture de
l'instruction et à la rédaction rapide de l'acte d'accusation. Dans ces
circonstances, point n'est besoin d'examiner si la comparaison faite par le TPF
avec la condamnation à 6 ans de prison prononcée le 22 octobre 2011 à
l'encontre du prédécesseur présumé du recourant à la tête de l'organisation en
Suisse est pertinente.

5.3 Par ailleurs, l'organisation criminelle dont le recourant est soupçonné
être le principal responsable en Suisse est dirigée depuis l'Espagne et elle a
exercé son activité non seulement en Suisse, mais dans plusieurs pays d'Europe.
L'enquête de police judiciaire, qui concerne plus d'une trentaine de prévenus,
a donc nécessité de nombreuses mesures d'investigation en Suisse et à
l'étranger, notamment en France et en Espagne (auditions des divers prévenus;
analyse des pièces saisies en France et en Suisse lors des perquisitions du 15
mars 2010; commissions rogatoires adressées à l'Espagne; demande d'extradition
de D.________, frère présumé de l'intéressé, déposée auprès des autorités
françaises). Dans ces circonstances, compte tenu de la complexité du dossier
ayant trait à une organisation criminelle de grande ampleur à caractère
international qui implique de nombreux intervenants, il n'apparaît pas que les
autorités de poursuites pénales suisses aient contrevenu à leur obligation de
diligence dans la conduite de l'enquête. Les critiques formulées par le
recourant relatives au fait que la demande d'entraide adressée en décembre 2010
à l'Espagne aurait pu être initiée plus tôt n'est pas de nature à remettre en
cause ce constat, le recourant semblant au demeurant oublier que
l'interpellation des divers prévenus n'est intervenue qu'en mars 2010 dans tous
les pays européens concernés. Enfin, il est pris acte du fait que l'analyse et
l'exploitation des pièces obtenues en langue espagnole en mars 2011 des
autorités espagnoles devraient raisonnablement être achevées au plus tard à la
mi-septembre 2011 et qu'ensuite les dernières mesures d'instruction devraient
rapidement avoir lieu (cf. courrier du MPC du 22 août 2011). Les autorités
judiciaires apparaissent dès lors poursuivre l'enquête sans désemparer, de
sorte que l'instruction concernant le recourant pourra vraisemblablement être
terminée dans de brefs délais. Le principe de célérité est en l'état respecté.

6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le recourant a
demandé l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent réunies (art.
64 al. 1 LTF). Me Stefan Disch est désigné comme avocat d'office du recourant,
rétribué par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est pas
perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Stefan Disch est désigné
comme défenseur d'office du recourant et ses honoraires, supportés par la
caisse du Tribunal fédéral, sont fixés à 1'500 francs.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public
de la Confédération ainsi qu'au Tribunal pénal fédéral, Ire Cour des plaintes.

Lausanne, le 5 septembre 2011

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

La Greffière: Arn