Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.480/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_480/2011

Arrêt du 4 octobre 2011
Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________, B.________ et C.________, représentés par Me Christophe
Tafelmacher, avocat,
rue de Bourg 47/49, case postale 5927, 1002 Lausanne,
recourants,

contre

Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, case postale 6250, 3001
Berne.

Objet
procédure pénale; non-lieu,

recours contre la décision de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême
du canton de Berne du 7 juillet 2011.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 27 novembre 2007, A.________, B.________ et C.________ ont déposé une
plainte pénale contre inconnus, tous membres du Service des étrangers et des
naturalisations de la police cantonale bernoise, pour abus d'autorité,
exposition, omission de prêter secours, lésions corporelles graves, lésions
corporelles simples et mise en danger de la vie d'autrui.
Par décision du 25 octobre 2010, approuvée le lendemain par le Procureur 3 du
Ministère public I du Jura bernois-Seeland, le Service régional de juges
d'instruction I du Jura bernois-Seeland a prononcé un non-lieu.
La Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne a confirmé
cette décision sur recours des plaignants au terme d'une décision rendue le 7
juillet 2011.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________, B.________ et
C.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler cette décision et de
renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Ils requièrent l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.
Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit être déposé devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète de la décision attaquée. En vertu de l'art. 48 al. 1 LTF,
les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au
Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les délais fixés en jours par
la loi ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus en vertu de l'art. 46 al.
1 let. b LTF.
Contrairement à ce que les recourants indiquent dans leur mémoire, la décision
attaquée n'a pas été notifiée à leur précédent conseil, Me X.________, durant
les féries judiciaires prévues à l'art. 46 al. 1 let. b LTF, mais le 13 juillet
2011, selon l'accusé de réception de l'acte judiciaire qui la contenait et les
données disponibles selon le système "Track & Trace" de la Poste Suisse. Le
délai de recours a ainsi commencé à courir le 14 juillet 2011 (cf. art. 44 al.
1 LTF) avant d'être suspendu du 15 juillet jusqu'au 15 août 2011 inclus en
raison des féries judiciaires pour parvenir à échéance le 13 septembre 2011.
Posté le lendemain, le recours est par conséquent tardif.
Interpellé à ce propos, le conseil actuel des recourants a déclaré que la
décision litigieuse lui avait été communiquée par Me X.________ le 14 juillet
2011 et qu'il était parti, à tort, du principe que celui-ci l'avait reçue le
même jour. Il précisait avoir été induit en erreur par le fait que, dans aucun
des courriers échangés avec son confrère, ce dernier n'a attiré son attention
sur la date de notification et qu'il ne lui a pas davantage remis le calcul du
délai de recours. Ces explications ne permettent pas de qualifier le retard de
non fautif, au sens de l'art. 50 al. 1 LTF, et de justifier une restitution du
délai de recours ou de considérer celui-ci comme ayant été déposé en temps
utile.

3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure
simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les conclusions des
recourants paraissant d'emblée vouées à l'échec en raison de la tardiveté de
leur recours, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al.
1 LTF). Vu la nature de la contestation et la situation personnelle des
recourants, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, seconde
phrase, LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, ainsi qu'au
Parquet général et à la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton
de Berne.

Lausanne, le 4 octobre 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin