Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.659/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_659/2011

Arrêt du 7 décembre 2011
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio.
Greffière: Mme Arn.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public
central, du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD.

Objet
détention provisoire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 19 octobre 2011.

Faits:

A.
A.________, ressortissant marocain né en 1975, se trouve en détention
provisoire depuis le 23 février 2010, sous l'inculpation de tentative
d'assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, lésions corporelles
simples qualifiées, menaces et séquestration. Il lui est reproché d'avoir été
violent verbalement et physiquement à l'égard de son ex-épouse B.________, de
manière répétée, au cours de leur vie commune; il l'aurait notamment frappée à
coups de pied et de poing. En octobre 2007, il l'aurait également menacée au
moyen d'un couteau et séquestrée pendant une nuit. Le 22 février 2010, il se
serait rendu au domicile de la prénommée - dont il vivait séparé -, lui aurait
asséné plusieurs coups de poing et de pied dans le ventre, le dos et la tête
puis lui aurait porté quarante-quatre coups de couteau au niveau de l'abdomen,
du dos et du thorax, au moyen de trois couteaux différents, avant d'être
interrompu par l'arrivée de la police.

B.
La détention provisoire de A.________ a été régulièrement prolongée par le
Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-après: le Tmc). Par
ordonnance du 6 octobre 2011, le Tmc a prolongé la détention pour une durée de
deux mois, soit au plus tard jusqu'au 30 novembre 2011. La Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal)
a rejeté le recours contre cette ordonnance, par arrêt du 19 octobre 2011. Elle
a considéré en substance que les présomptions de culpabilité étaient
suffisantes, qu'il existait des risques de fuite et de récidive et que la durée
de la détention préventive était encore compatible avec le principe de la
proportionnalité.

C.
Par acte du 21 novembre 2011, A.________ forme un recours en matière pénale par
lequel il demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et sa
mise en liberté immédiate, subsidiairement le renvoi de la cause à l'autorité
cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert en
outre l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal s'est référé à sa décision. Le Ministère public ne s'est
pas déterminé dans le délai imparti par le Tribunal fédéral.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre
une décision relative au maintien en détention provisoire au sens des art. 212
ss du code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0). Formé en temps utile
(art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale
(art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement
protégés (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en matière pénale
est par conséquent recevable.

2.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle
(art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31
al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre
correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270).
Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les
besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de
réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces
conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes,
soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let.
c CEDH; arrêt 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publié in ATF 133 I 168).
Le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de
l'appréciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105
al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les références).

3.
Dans un premier grief, le recourant conteste les accusations selon lesquelles
il aurait commis des actes de violence à l'encontre de son ex-épouse avant le
22 février 2010. Il estime que le dossier ne contiendrait aucune preuve qui
confirmerait les accusations portées par son ex-épouse. Il se plaint à cet
égard d'une violation de la présomption d'innocence.

3.1 Pour qu'une personne soit placée en détention préventive, il doit exister à
son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité,
c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une
infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).

3.2 En l'espèce, le recourant a reconnu avoir en date du 22 février 2010 asséné
plusieurs coups de couteau à son ex-épouse avant d'être arrêté sur le fait par
la police (cf. procès-verbal d'audition du 23 février 2010, ligne 67). Les
indices de culpabilité en lien avec cette violente agression subie par la
victime - fondés sur les aveux précités du recourant, l'intervention de la
police le 22 février 2010, les déclarations de l'ex-épouse et de divers témoins
ainsi que les constats médicaux - suffisent à justifier le maintien en
détention de l'intéressé, comme l'a retenu le Tribunal cantonal. Dans ces
circonstances, l'autorité cantonale était dispensée d'examiner si la détention
du recourant pouvait également reposer sur d'autres chefs d'accusation. Enfin,
contrairement à ce que semble soutenir le recourant en invoquant la présomption
d'innocence, il ressort clairement de l'arrêt attaqué que le Tribunal cantonal
n'a pas entendu se prononcer sur la culpabilité du recourant s'agissant de ces
accusations. L'autorité cantonale utilise d'ailleurs le conditionnel dans la
rédaction des faits litigieux reprochés à l'intéressé, ce qui démontre que la
culpabilité de ce dernier n'est pas encore établie. On ne décèle dès lors
aucune violation de la présomption d'innocence dans l'acte entrepris, de sorte
que ce grief doit être rejeté.

4.
Le recourant estime ensuite que le risque de fuite aurait été admis à tort, en
violation notamment des art. 5 par. 1 CEDH et 31 al. 1 Cst. Il fait notamment
grief à l'autorité cantonale de ne pas avoir tenu compte de tous les facteurs
qui doivent entrer en ligne de compte dans l'appréciation du danger de fuite.
Ainsi, le recourant se prévaut notamment du fait qu'il vit en Suisse depuis
2002-2003 et qu'il entend y faire sa vie, qu'il y a travaillé durant plusieurs
années, qu'il peut retrouver une activité lucrative dans divers domaines, que
son frère - qui est également son curateur - peut l'héberger à Yverdon, qu'il
n'a jamais tenté de s'évader de prison et enfin qu'il n'a pas pris contact avec
l'étranger.

4.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens
avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable
(ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de
l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a
p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).

4.2 Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a relevé que le recourant
était de nationalité marocaine, qu'il était au bénéfice d'un permis B et qu'il
n'avait aucune attache importante avec la Suisse, hormis un frère aux études.
Ces éléments constituent déjà des indices selon lesquels le recourant pourrait
vraisemblablement prendre la fuite en cas de libération. A cela s'ajoute le
fait que le recourant a conservé des liens avec son pays d'origine puisque la
plupart des membres de sa famille y vit et qu'il y est retourné à plusieurs
reprises; selon ses propres déclarations, il a notamment passé des vacances au
Maroc en automne 2009, à savoir quelques mois avant son arrestation (cf.
procès-verbal d'audition du 23 février 2010). Les attaches du recourant avec la
Suisse doivent de surcroît être mis en balance avec la gravité des actes qui
lui sont reprochés et la peine privative importante qu'il encourt en cas de
condamnation. En effet, s'il devait notamment être reconnu coupable du chef
d'accusation de tentative d'assassinat requis par le Ministère public dans
l'acte d'accusation, il serait exposé à une lourde peine (art. 112 CP: peine
privative de dix ans au moins). Le fait que le recourant entende plaider la
tentative de meurtre passionnel (art. 113 CP: peine privative de liberté d'un à
dix ans) n'est pas déterminant. En l'occurrence, la gravité et la violence de
l'acte commis par l'intéressé le 22 février 2010 permettent, quelle que soit sa
qualification juridique, d'envisager une peine importante. La tentation de se
soustraire à une longue peine de prison ne peut dès lors être écartée et l'on
peut douter que la seule présence en Suisse de son frère suffise à le retenir.
Quant aux autres arguments invoqués par le recourant, ils sont clairement
insuffisants à faire admettre l'invraisemblance du risque de fuite, eu égard
aux circonstances du cas d'espèce. C'est dès lors à juste titre que l'existence
d'un danger de fuite a été retenue.

4.3 L'admission du risque de fuite dispense d'examiner s'il existe également un
danger de récidive.

5.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le recourant a
demandé l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent réunies. Me
Jean-Pierre Moser est désigné comme avocat d'office du recourant, rétribué par
la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Jean-Pierre Moser est désigné
comme défenseur d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est
allouée à titre d'honoraires, à verser par la caisse du Tribunal fédéral. Il
n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud,
Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 7 décembre 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

La Greffière: Arn