Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.230/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C_230/2011
{T 0/2}

Arrêt du 17 mars 2011
IIe Cour de droit public

Composition
M. le Juge Karlen, juge présidant.
Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat,
recourant,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014
Lausanne.

Objet
Autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit
administratif et public, du 9 février 2011.

Considérant en fait et en droit:

1.
X.________, ressortissant marocain né en 1967 a épousé une ressortissante
suisse le 15 mai 1997. Le divorce a été prononcé le 26 février 2006. Le 1er
juin 2006, le Service cantonal de la population du canton de Vaud a enregistré
le départ de l'intéressé pour une destination inconnue.

Par décision du 15 février 2010, le Service cantonal a refusé le renouvellement
du permis de séjour sollicité par l'intéressé le 5 mai 2007 au motif que ce
dernier n'avait pas fourni d'éléments suffisamment probants à propos de son
séjour régulier dans le canton de Vaud depuis l'enregistrement de son départ.

2.
Par arrêt du 9 février 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le
recours déposé par X.________ contre la décision rendue le 15 février 2010 par
le Service de la population. Il a jugé en substance qu'il n'était pas
nécessaire de consulter le dossier ayant débouché sur l'ordonnance de
condamnation pénale du 7 novembre 2007 prononcée à l'encontre de l'intéressé ni
d'entendre l'Office de la population de Montreux, dont l'audition ne
modifierait en rien l'ordonnance précitée de condamnation pénale entrée en
force. Le refus de renouvellement d'autorisation de séjour devait être
confirmé. La demande d'autorisation d'établissement déposée par l'intéressé ne
faisait pas l'objet de la procédure.

3.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle du recours
constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal fédéral d'admettre
son recours et de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Invoquant le droit d'être entendu des
art. 27 al. 2 Cst/VD et 29 al. 2 Cst., le recourant reproche à l'instance
précédente de n'avoir pas consulté le dossier pénal le concernant afin
d'établir que l'annonce de son départ au 1er juin 2006 était erronée et qu'il
avait continué à vivre en Suisse.

4.
L'art. 83 let. c ch. 5 LTF déclarant irrecevable le recours en matière de droit
public contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent
une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne
donnent droit et contre celles qui concernent les dérogations aux conditions
d'admission, le présent recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1
let. a LTF) en tant que recours en matière de droit public.

5.
Reste seul ouvert le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour
violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualité pour former un
recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "intérêt juridique" à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 115 let. b
LTF). Le recourant ne peut toutefois se prévaloir d'aucune norme du droit
fédéral ou du droit international lui accordant un droit à une autorisation de
séjour. Par conséquent, sous cet angle, il n'a pas une position juridique
protégée qui lui confère la qualité pour agir au fond (ATF 133 I 185).
Toutefois, même s'il n'a pas qualité pour agir au fond, le recourant peut se
plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de
ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, pour autant qu'il
ne s'agisse pas de moyens ne pouvant être séparés du fond (cf. ATF 126 I 81
consid. 3c et 7 p. 86 et 94).

En l'espèce, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être
entendu. En tant qu'il cherche à établir qu'il n'a pas quitté la Suisse pour en
déduire un droit de séjour, le recourant fait valoir un moyen qui ne peut pas
être séparé du fond, ce qui rend le recours constitutionnel subsidiaire
irrecevable.

6.
Qu'il soit considéré comme recours en matière de droit public ou comme recours
constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable
(art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée
de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures et
une audience. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure
fédérale (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la
population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 17 mars 2011
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Le Greffier:

Karlen Dubey