Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten 2C.721/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C_721/2011
{T 0/2}

Arrêt du 21 septembre 2011
IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges Zünd, Président,
Karlen et Aubry Girardin.
Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Philippe Currat, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne.

Objet
Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de
Suisse,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 13
juillet 2011.

Considérant en fait et en droit:

1.
Par arrêt du 13 juillet 2011, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le
recours déposé par X.________, ressortissant algérien, ayant épousé en Algérie
une ressortissante suisse le 2 août 2006 avant de venir s'installer en Suisse
le 20 janvier 2007, contre la décision rendue le 19 mars 2010 par l'Office
fédéral des migrations refusant de prolonger l'autorisation de séjour de ce
dernier, en raison du fait que la vie commune des époux en Suisse avait pris
fin le 2 novembre 2009.

2.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande
au Tribunal fédéral d'approuver la prolongation de son autorisation de séjour
en Suisse. Il se plaint de la violation de l'art. 50 de la loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures.

3.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est
irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui
concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit
international ne donne droit.

Le recourant invoque l'art. 50 LEtr selon lequel après dissolution de la
famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de
séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43
subsiste dans les cas suivants: a) l'union conjugale a duré au moins trois ans
et l'intégration est réussie; b) la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour
des raisons personnelles majeures. Le recours en matière de droit public est
par conséquent recevable.

Il est en revanche irrecevable dans la mesure où il s'en prend directement à la
décision rendue par l'Office fédéral des migrations (mémoire p. 12 et 13).

4.
4.1 Selon la jurisprudence, qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause en
l'espèce, est seule décisive la durée de la vie commune en Suisse pour
déterminer si l'union conjugale a duré au moins trois ans au moment de sa
dissolution au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (ATF 136 II 113 consid. 3.3
p. 117 ss). Le mariage du recourant n'a duré en Suisse qu'une année et demi, de
sorte qu'il ne peut se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. comme l'a jugé
à bon droit l'instance précédente.

4.2 L'art. 50 al. 2 LEtr (cf. aussi art. 77 al. 2 OASA) précise qu'il existe
des raisons personnelles majeures, dans le sens de l'art 50 al. 1 let. b LEtr,
notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.
Selon la jurisprudence, il convient de déterminer sur la base des circonstances
de l'espèce si l'on est en présence d'un cas de rigueur soit de "raisons
personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du séjour en Suisse. A ce
propos, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive,
notamment le degré d'intégration, le respect de l'ordre juridique suisse, la
situation familiale, la situation financière, la durée du séjour en Suisse et
l'état de santé de l'étranger ainsi que des considérations liées à la piété
(art. 31 al. 1 OASA) et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire
restrictive (ATF 137 II 1 consid. 4.1 p. 7 s.).

En l'espèce, le Tribunal administratif fédéral a précisé expressément et d'une
manière à laquelle on peut se référer (art. 109 al. 3 LTF) les motifs pour
lesquels l'intégration du recourant ne pouvait être considérée comme réussie et
ceux pour lesquels sa réintégration en Algérie n'était pas fortement
compromise, de sorte qu'aucune raison personnelle majeure n'imposait la
prolongation du séjour.

A cet égard, le recours se borne à affirmer que l'intégration est admise
(mémoire p. 7 et 11), ce qui ne ressort pas en ces termes de l'arrêt attaqué.
Il n'est par conséquent pas suffisamment motivé sur ce point (art. 42 al. 2
LTF). Pour le surplus, les difficultés de réinsertion économique en Algérie ne
constituent pas des raisons personnelles majeures au sens du droit fédéral. Le
grief de violation de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est ainsi infondé.

5.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Succombant, le
recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours en matière de droit public est rejeté dans la mesure où il est
recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office fédéral
des migrations et au Tribunal administratif fédéral, Cour III.

Lausanne, le 21 septembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey