Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.190/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_190/2011

Arrêt du 6 juin 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, Présidente,
Corboz et Kolly.
Greffier: M. Piaget.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Trevor J. Purdie, avocat,
recourant,

contre

A.________ International SA,
représentée par Me Philippe Leuba, avocat,
intimée.

Objet
congé,

recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de
l'Etat de Fribourg du 2 février 2011.

Faits:

A.
Par contrat signé le 26 janvier 2007, A.________ International SA (ci-après:
l'employeuse), société active dans le commerce de vins, a engagé X.________
(ci-après: l'employé) en qualité de directeur des exportations, pour une durée
indéterminée à partir du 12 février 2007.
Les conditions de travail proposées à l'employé comprenaient un temps d'essai
de six mois à Londres. Par la suite, si la période d'essai se révélait
satisfaisante pour les deux parties, l'employé devait être transféré vers la
Suisse ou Madrid.
Le contrat précisait que les frais de déménagement de l'employé de Londres en
Suisse ou à Madrid seraient assumés par son employeuse. La performance de
l'employé serait évaluée annuellement. Le délai de congé était fixé à trois
mois.
X.________ a commencé à travailler au service de la société le 12 février 2007,
à Londres, où il résida pendant sept mois, laissant sa famille en Israël.
L'employé et sa famille sont arrivés en Suisse à la fin du mois d'août 2007.
L'employeuse a conclu un contrat de bail pour une maison, pour une année (soit
jusqu'au 31 août 2008), et a pris le loyer à sa charge, ainsi que tous les
frais de déménagement de la famille de l'employé, de même que les billets
d'avion. Les enfants de X.________ ont commencé l'année scolaire 2007-2008 à
l'Ecole internationale de Berne. Les frais d'écolage étaient assumés par la
société.
A la mi-octobre 2007, B.________, président du conseil d'administration du
groupe C.________, dont A.________ International SA fait partie, a annoncé un
changement de stratégie commerciale au sein de l'entreprise. Le 23 novembre
2007, il s'est déplacé à Fribourg pour rencontrer X.________.
Le 7 décembre 2007, B.________, accompagné de D.________, responsable des
ressources humaines, est revenu à Fribourg pour remettre à l'employé la
résiliation de son contrat de travail, avec libération de son obligation de
travailler dès le 31 décembre 2007. Le motif de licenciement était le
changement de stratégie de la société, lequel amenait la société à licencier
plusieurs collaborateurs et à se passer du bureau de vente sis à Fribourg.
L'employé a contesté son congé par lettre du 18 mars 2008. Il a perçu son
salaire jusqu'à la fin du mois de mars 2008. La famille X.________ a pu rester
dans la maison louée par la société jusqu'au 31 août 2008. L'épouse de
l'employé et leurs deux enfants sont alors retournés en Israël.

B.
Le 26 septembre 2008, l'employé a introduit une action en paiement auprès du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine à l'encontre de son employeuse
pour licenciement abusif. Ses conclusions portent sur un montant de 134'376
fr.05.
Par jugement du 10 août 2010, le Tribunal civil a admis la demande à
concurrence de 73'333 fr.25 avec intérêts.
Par arrêt du 2 février 2011, la Ie cour d'appel civil du Tribunal cantonal
fribourgeois a admis l'appel interjeté par l'employeuse et rejeté l'action de
l'employé. En substance, elle a retenu que si la première n'a pas eu une
attitude des plus correctes à l'égard du second en lui donnant son congé
quelques mois après l'avoir transféré en Suisse, cela ne rendait pas pour
autant le congé abusif.

C.
L'employé exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre
l'arrêt cantonal du 2 février 2011. Il conclut, sous suite de frais et dépens,
à son annulation et à ce que le jugement rendu le 10 août 2010 par le Tribunal
civil de la Sarine, qui astreint l'employeuse à lui verser le montant de 73'333
fr.25, soit confirmé. Le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir
transgressé les art. 336 et 328 al. 1 CO et il tire moyen de l'interdiction de
l'abus de droit.

L'intimée conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt cantonal.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans son action en paiement (art. 76
al. 1 LTF) et dirigé contre arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile
(art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75
LTF) dans une affaire pécuniaire en matière de droit du travail dont la valeur
litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF), le
recours est en principe recevable puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 48
al. 1 et 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique
le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par les arguments
soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont
été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation
différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p.
400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2
LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal
fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de
traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).

Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne
peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une
question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été
invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2
LTF).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en
écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce
qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130,
397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1. p. 153) - ou en violation du
droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il incombe à la partie
recourante, qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente,
d'expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception
prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas
possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la
décision attaquée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 s. et consid. 6.2 p. 288).
Une rectification de l'état de fait ne peut être demandée que si elle est de
nature à influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait
nouveau, ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la
décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
2.1 A titre préalable, il faut observer que l'état de fait est dressé par la
cour cantonale de telle manière qu'il n'est pas aisé de reconnaître clairement
les faits que les juges considèrent comme établis et ceux qu'ils écartent (sur
l'exigence, cf. arrêt 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.2, in SJ 2010 I p.
497). Dans la partie "en fait" du jugement, la cour cantonale se limite à faire
état de quelques points de fait incontestés (date de l'engagement de l'employé,
des rencontres avec le président du conseil administration, de son
licenciement, etc.). Dans la partie "en droit", l'appréciation des preuves et
les faits retenus - que l'on distingue parfois difficilement du raisonnement
juridique - sont mélangés avec des résumés de la décision de première instance
(toutefois sans que la cour cantonale y renvoie), ainsi que des prises de
position de la société intimée (devant la première instance et en appel), ce
qui ne facilite pas la lecture de l'état de fait. Il est douteux que l'arrêt
cantonal respecte ainsi les exigences posées à l'art. 112 al. 1 LTF.
L'état de fait n'est toutefois pas complètement absent (pour ce cas de figure
ayant conduit au renvoi à l'autorité cantonale: arrêt 4A_252/2007 du 15
novembre 2007 consid. 3.2). A bien lire l'arrêt entrepris, on peut quand même
discerner les faits retenus décisifs. Le recourant semble d'ailleurs le
reconnaître lui-même puisqu'il n'invoque pas la violation de l'art. 112 al. 1
LTF.
Ainsi, la cour précédente a notamment retenu que l'employé n'a pas présenté
d'indices suffisants permettant de douter de la réalité du motif du congé, soit
le changement de stratégie commerciale de la société intimée. Elle souligne en
particulier, en appréciant les preuves, que le recourant admet lui-même avoir
assisté à la réunion des cadres de l'intimée, à la mi-octobre 2007, au cours de
laquelle le président du conseil d'administration a présenté la nouvelle
stratégie de la société (arrêt entrepris p. 5). Il a également été constaté que
celui-ci a pris la peine de rencontrer deux fois l'employé après que la société
a décidé de changer sa stratégie (arrêt entrepris p. 2). La juridiction
précédente retient que la famille X.________ a pu rester dans la maison louée
par la société intimée jusqu'au 31 août 2008 (arrêt entrepris p. 2) et elle
souligne que si le directeur général de l'intimée a dit au recourant, au cours
des négociations précontractuelles, que la société voulait engager du personnel
stable, ni une durée contractuelle minimale ni un plus long délai de
résiliation n'ont été fixés (arrêt entrepris p. 7).
Ces constatations, qui figurent dans l'arrêt cantonal, sont suffisantes pour
que la Cour de céans puisse contrôler de quelle manière le droit fédéral a été
appliqué (cf. infra consid. 2.2.-2.4).

2.2 Le recourant soutient qu'un examen sérieux du cas fait apparaître que le
motif économique, allégué par l'employeuse pour expliquer le congé, n'était
qu'un prétexte et que la cour cantonale a transgressé l'art. 336 CO en ne
retenant pas le congé abusif. Il tente de démontrer, en renvoyant aux
déclarations faites en audience, ainsi qu'à diverses pièces du dossier, que le
véritable motif du licenciement était de se séparer de lui au plus vite pour la
seule raison qu'il était "trop bien payé".
Le motif réel d'une résiliation relève du fait (ATF 136 III 513 consid. 2.3 p.
515; 131 III 535 consid. 4.3 p. 540; 130 III 699 consid. 4.1 p. 702). En
alléguant un autre motif que celui retenu par la cour cantonale, le recourant
présente son propre état de fait, qu'il oppose à celui retenu par la cour
cantonale. Une telle manière de procéder ne correspond pas à la règle posée par
l'art. 105 LTF (cf. supra consid. 1.3). Le recourant ne peut pas présenter
différents éléments de faits extraits du dossier pour tenter de démontrer le
motif de congé qu'il allègue. Cela impliquerait que le Tribunal fédéral
substitue sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité cantonale et
dresse lui-même un état de fait. Si une rectification de celui-ci est demandée
en application de l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant doit indiquer, dans les
motifs de son recours, quel est le fait qui aurait été constaté ou omis
arbitrairement (art. 9 Cst.), en montrant par une argumentation précise, en se
référant si possible aux pièces du dossier, que la position adoptée par la
juridiction précédente est insoutenable; il faut encore qu'il apparaisse
clairement que la rectification demandée est susceptible d'influer sur le sort
de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il ne sera donc pas entré en matière sur
l'argumentation du recourant dans la mesure où celui-ci prétend que le
licenciement serait abusif en se fondant sur un autre motif de congé que celui
retenu dans l'arrêt attaqué.
Si l'on s'en tient aux constatations cantonales, il apparaît que les juges sont
d'avis qu'on ne peut douter du motif du congé, soit de la réalité du changement
de stratégie commerciale de la société intimée. La juridiction précédente
appuie ce constat en observant que le recourant a lui-même admis avoir assisté
à la réunion des cadres de l'intimée à Londres, à la mi-octobre 2007, au cours
de laquelle le président du conseil d'administration a présenté cette nouvelle
stratégie qui avait un effet direct sur la place de travail du recourant. Il
ressort du procès-verbal de cette séance, reproduit en partie dans l'arrêt
cantonal, que la poursuite de la nouvelle stratégie a conduit à supprimer
environ quarante postes dans tout le groupe; dans l'équipe commerciale pour
l'Europe centrale, quatre personnes ont été licenciées (deux en Suisse, dont le
recourant, et deux en Allemagne). L'ancien directeur général de la société, qui
a quitté l'intimée en février 2008, a d'ailleurs confirmé la réalité des
congés, ayant lui-même donné des instructions en vue du licenciement d'un des
deux collaborateurs de la société en Allemagne.
Ainsi, après avoir apprécié les preuves, la cour cantonale a établi le motif du
congé. Au stade de la subsomption, on ne voit pas que la juridiction précédente
ait violé l'art. 336 CO en concluant que ce motif, qui ne constituait pas un
simple prétexte, n'était pas à même d'établir le caractère abusif du
licenciement.
Au demeurant, même à considérer que la cour cantonale n'aurait pas recherché le
motif réel du licenciement (et qu'elle se serait seulement contentée du motif
invoqué par l'intimée), le grief serait mal fondé. Le fardeau de la preuve du
caractère abusif de la résiliation incombe à la partie qui s'est vue signifier
le congé. Conscient du fait que la preuve est difficile à apporter, le Tribunal
fédéral a précisé que le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé
abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire
apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si cette présomption
facilite la preuve, elle n'a cependant pas pour effet d'en renverser le
fardeau. Elle constitue, en définitive, une sorte de "preuve par indices". Le
point de savoir si une telle présomption est établie ou non relève de
l'appréciation des preuves - qui lie le Tribunal fédéral - et non de
l'application du droit fédéral (arrêt 4C.121/2001 du 16 octobre 2001 consid. 3;
arrêt 4C.27/1992 du 30 juin 1992 consid. 3a, in SJ 1993 p. 360). En l'espèce,
la cour cantonale indique que le recourant n'a pas présenté d'indices
suffisants permettant de douter de la réalité du changement de stratégie
commerciale; le recourant, qui supporte dès lors l'échec de la preuve, ne tente
pas de démontrer que l'autorité précédente aurait sombré dans l'arbitraire en
tirant cette conclusion ou qu'elle aurait transgressé l'art. 8 CC en refusant
d'administrer des preuves régulièrement offertes portant sur des faits
pertinents en droit (cf. ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 601 s.).
Dans la mesure de sa recevabilité, le grief doit être déclaré mal fondé.

2.3 Le recourant tire ensuite moyen de la transgression de l'art. 336 CO en
relation avec l'art. 328 al. 1 CO.
D'emblée, on observe que le recourant ne pose aucune question juridique. En
réalité, il essaie seulement de substituer un autre état de fait à celui retenu
par la cour cantonale, en vue de parvenir à une solution inverse sur la base
des mêmes principes juridiques. Il tente notamment de démontrer que la
résiliation du contrat de travail l'a plongé, lui et sa famille, dans une
situation de détresse psychologique, que l'intimée a tenté de rompre son bail à
loyer de manière anticipée et qu'elle a cessé de payer l'écolage de ses deux
enfants. Faisant référence à divers allégués, ainsi qu'à certaines pièces du
dossier, le recourant se limite à présenter sa version des faits, sans invoquer
l'arbitraire (art. 9 Cst.) et sans fournir de motivation circonstanciée dans
cette perspective. Une telle manière de procéder ne correspond pas aux règles
posées par les art. 105 et 106 LTF et il n'y a pas lieu de tenir compte de
l'état de fait présenté par le recourant.
Selon les constatations cantonales, le congé a été donné à l'employé, ainsi
qu'à d'autres collaborateurs, en raison du changement de la stratégie
commerciale de la société intimée. Après la réunion des cadres de mi-octobre
2007 (cf. supra consid. 2.2), le président du conseil d'administration s'est
déplacé personnellement à Fribourg le 23 novembre 2007 pour y rencontrer le
recourant. Vu la chronologie des événements, on peut raisonnablement penser que
la discussion a porté sur le changement de stratégie - qui impliquait la
suppression du bureau de Fribourg - et ses conséquences pour l'employé. Le 7
décembre 2007, le président du conseil d'administration, accompagné du
responsable des ressources humaines, est revenu à Fribourg pour remettre à
l'employé la résiliation de son contrat de travail. Il ressort également de
l'arrêt cantonal que la famille X.________ a pu rester dans la maison louée par
la société jusqu'au 31 août 2008. Enfin, si, lors des négociations
contractuelles, le directeur général de l'intimée a dit au recourant que
celle-ci voulait engager du personnel stable, ni une durée contractuelle
minimale ni un plus long délai de résiliation n'ont été fixés.
Cela étant, on ne discerne, sur la base de ces constatations, aucune atteinte
grave aux droits de la personnalité pouvant faire apparaître la résiliation
comme abusive (cf. ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 515 et les arrêts cités). Le
simple fait que le directeur général ait laissé entendre au recourant, lors des
négociations, qu'il désirait engager du personnel stable, puis que le congé
soit notifié à l'employé trois mois après qu'il soit transféré en Suisse, n'est
certes pas correct, mais il ne rend pas à lui seul le congé abusif (cf. arrêt
4C.234/2001 du 10 décembre 2001, consid. 3b non publié à l'ATF 128 III 129,
traduit in SJ 2002 I p. 389). Par ailleurs, on ne saurait dire que l'intimée a
exercé son droit de résilier sans aucun égard vis-à-vis de son employé (sur
l'exigence générale, cf. arrêt 4A_564/2008 du 26 mai 2009 consid. 2.1), le
président du conseil d'administration du groupe ayant pris la peine de
rencontrer personnellement son employé à Fribourg (avant même la résiliation
formelle du contrat) et la maison louée par l'intimée ayant été laissée à
disposition du recourant et de sa famille encore huit mois (soit jusqu'au 31
août 2008) après qu'il a été libéré de son obligation de travailler (soit le 31
décembre 2007).
Le grief, dans la mesure où il est recevable, est infondé.

2.4 Le recourant soutient que l'intimée lui a signifié brutalement son congé,
ce quelques semaines après son installation et celle de sa famille en Suisse,
et sans même tenter de le replacer au sein du groupe. Il se prévaut d'une
disproportion grossière entre les intérêts en cause qui rend le congé abusif.
Pour défendre sa thèse, il résume une partie du jugement de première instance
et reproduit des extraits d'un procès-verbal d'audience. Il ne se fonde
toutefois pas sur les constatations de la juridiction précédente, mais se borne
à reprendre, dans les documents résumés, des éléments de faits en sa faveur.
Une telle manière de faire n'est pas conforme aux exigences posées par les art.
105 et 106 al. 2 LTF et il s'agit de se fonder uniquement sur les faits établis
dans l'arrêt cantonal.
Selon la jurisprudence, il peut y avoir abus de droit en cas de disproportion
évidente des intérêts en présence, en particulier lorsque la norme applicable a
justement pour but de mettre en place une certaine balance des intérêts. Tel
est le cas de l'art. 336 CO, dès lors que la résiliation abusive du contrat de
travail exprime une limitation légale à la liberté contractuelle de celui qui
met fin au contrat, afin de protéger le cocontractant qui a, pour sa part, un
intérêt au maintien de ce même contrat. L'idée sous-jacente est avant tout
d'offrir une protection sociale au salarié licencié abusivement, dès lors que
la protection du congé n'a pas de portée pratique pour l'employeur (ATF 131 III
535 consid. 4.2 p. 539; ADRIAN STAHELIN, Zürcher Kommentar, 1996, no 4 ad art.
336 CO et les auteurs cités).
D'un côté, le recourant a certes reçu son congé quelques mois après son
transfert en Suisse (où il avait fait venir sa famille avec l'accord de son
employeuse). D'un autre côté, l'employeuse a résilié son contrat de travail en
raison d'un changement de stratégie commerciale (dont il n'a pas été établi
qu'elle aurait été prévue avant l'arrivée de l'employé en Suisse) de la société
intimée, qui amenait celle-ci à licencier plusieurs collaborateurs et à se
passer du bureau de vente à Fribourg. Le recourant ne conteste pas valablement,
sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), le lien de causalité (naturelle)
existant entre le changement de stratégie de la société et son congé prenant
effet au 31 mars 2008 (question de fait: cf. supra consid. 2.2).
On ne saurait dès lors pas affirmer que la protection du congé n'avait aucune
portée pratique pour l'employeuse ou que la résiliation serait intervenue par
pure convenance personnelle (sur ce cas de figure différent: ATF 131 III 535
consid. 4.3 p. 541). Retenir l'abus de droit dans les circonstances d'espèce
reviendrait à admettre qu'un employé qui accepte de déménager en Suisse avec sa
famille pour travailler dans une entreprise active sur le plan international ne
saurait être licencié au début de son engagement, même si des impératifs
stratégiques commerciaux (en l'occurrence une restructuration) contraignent
l'employeur à procéder à des licenciements, et ce, bien que le délai de
résiliation prévu dans le contrat ait été respecté (les parties n'ayant pas
convenu d'une durée contractuelle minimale). Cette conclusion ne peut être
admise. Les conséquences négatives du congé pour l'employé et sa famille - qui
est alors retournée en Israël après le 31 août 2008 - ne sont certes pas
anodines. Elles relèvent toutefois de la liberté contractuelle et des risques
inhérents à la signature d'un contrat de travail du type de celui conclu par
les parties; à défaut d'autres circonstances établies par la cour cantonale
(qui plaideraient en faveur de l'abus de droit), le mécanisme correcteur de
l'art. 2 al. 2 CC, qui présuppose une disproportion évidente des intérêts en
présence, ne saurait être mis en oeuvre en l'espèce.
Le grief doit être déclaré mal fondé dans la mesure de sa recevabilité.

3.
Il résulte des considérants qui précédent que le recours doit être rejeté dans
la mesure où il est recevable.
Les frais et les dépens sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 4'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Ie Cour d'appel civil du
Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 6 juin 2011
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Piaget