Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.328/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_328/2011

Arrêt du 26 septembre 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz,
Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.
Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Michel Bergmann,
recourant,

contre

1. Y.________ SA,
représentée par Me Manuel Isler,
2. Z.________ SA,
représentée par Me Philippe Zoelly,
intimées.

Objet
légitimation passive de la société-mère;

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2011 par la Chambre
civile de la
Cour de justice du canton de Genève.

Faits:

A.
A.a Le 23 juin 1994, X.________ a signé un contrat cadre de travail temporaire
avec Z.________ SA, société ayant entre autres buts le placement de personnel
et la location de services dans l'industrie et la construction. Le même jour,
ces deux parties ont signé un contrat de mission de durée indéterminée
prévoyant l'engagement de X.________ pour des travaux de manutention-nettoyage
à effectuer à ... chez "Y.A.________ SA".

Z.________ SA a reçu des bulletins de commande portant le timbre de
"Y.A.________ SA" et a établi ses factures à ce même nom.
A.b Le chemin ... à ... est le siège de deux sociétés.

La première, intitulée initialement Y.A________ Société Anonyme, a modifié sa
raison sociale en Y.B.________ SA dès le 18 mai 2000, puis en Y.C.________ SA
dès le 24 décembre 2002.

La seconde, dénommée tout d'abord Y.A.________ International SA, a ensuite pris
la raison sociale Y.________ SA dès le 7 mai 2000.

Les deux sociétés ont un but analogue. La première est la filiale de la
seconde.
A.c Dans le cadre de sa mission, X.________ a été victime le 19 octobre 1998
d'un grave accident ensuite duquel il s'est vu amputer la jambe gauche
au-dessus du genou.

Le rapport de police, le rapport d'accident de la SUVA et la déclaration
d'accident LAA indiquent que l'accident s'est produit chez "Y.A.________ SA".
C'est également à ce nom que l'Office cantonal AI a adressé son annonce de
recours contre le tiers responsable en date du 14 juillet 1999.
A.d Chaque année entre 1999 et 2007, le conseil de X.________ a adressé, tout
d'abord à "Y.A.________ SA", puis dès 2001 à Y.B.________ SA, un courrier
sollicitant une renonciation à se prévaloir de la prescription jusqu'à la fin
de l'année suivante.
Ces renonciations ont toutes été signées par B.________, titulaire d'une
signature collective à deux tant pour Y.C.________ SA que pour Y.________ SA.
A.________, qui a contresigné ces courriers de 2004 à 2007, dispose du même
pouvoir d'engager les deux sociétés.

En 1999, la déclaration de renonciation a été signée au nom de "Y.A.________
SA".

En 2000, elle a été signée au nom de Y.B.________ SA. Le courrier qui
l'accompagnait était rédigé sur le papier d'affaires de Y.B.________ SA,
comportant l'en-tête Y.________.

En 2001, la renonciation a derechef été signée au nom de Y.B.________ SA; la
lettre d'accompagnement était en revanche rédigée sur le papier d'affaires de
Y.________ SA (à en-tête Y.________).

De 2002 à 2004, la déclaration a été signée sans que le timbre d'une société ne
soit apposé, contrairement aux années précédentes. Les lettres d'accompagnement
étaient rédigées sur le papier d'affaires de Y.________ SA (à en-tête
Y.________); celle de 2004 était toutefois signée au nom de Y.C.________ SA.

En 2005, 2006 et 2007, la déclaration de renonciation a été signée au nom de
Y.C.________ SA, tout comme la lettre d'accompagnement, laquelle était
toutefois rédigée sur le papier d'affaires de Y.________ SA (à en-tête
Y.________).

Le 14 octobre 2008, X.________ a envoyé à Z.________ SA et à Y.________ SA une
demande d'indemnisation à hauteur de 318'245 fr. Il a reçu la réponse suivante
de Y.C.________ SA, rédigée sur son papier d'affaires à en-tête "Y.________":
"(...) la responsabilité de Y.________ dans cet accident n'a jamais été
engagée. Par ailleurs, les indemnités demandées nous paraissent totalement
infondées, sinon d'ores et déjà périmées. Nous ne pouvons dès lors que décliner
votre demande. (...)".
Le 28 novembre 2008, le conseil de X.________ a adressé à Y.B.________ SA une
demande de renonciation à la prescription qui ne lui a pas été retournée.
Par réquisition du 23 décembre 2008, enregistrée par l'Office des poursuites le
9 janvier 2009, X.________ a formé une poursuite contre Y.________ SA. Le 6
janvier 2009, il a sollicité de Y.B.________ SA une déclaration de renonciation
à invoquer la prescription en précisant qu'en cas de refus, il lui ferait
notifier un commandement de payer.

Par réquisition du 16 décembre 2009, enregistrée le 18 décembre 2009,
X.________ a derechef intenté une poursuite contre Y.________ SA.
A.e Z.________ SA a renoncé à invoquer la prescription.

B.
B.a Le 6 janvier 2010, X.________ a déposé devant le Tribunal de première
instance du canton de Genève une demande contre Z.________ SA et Y.________ SA,
dans laquelle il concluait à ce que ces deux sociétés soient condamnées,
conjointement et solidairement, à lui verser divers montants totalisant 263'683
fr. à titre de dommage de rente, dommage ménager, tort moral et prise en charge
de prothèses particulières non couvertes par les assurances.

Y.________ SA a contesté avoir la légitimation passive et soulevé l'exception
de prescription. Elle a notamment fait valoir que c'était sa filiale
Y.C.________ SA qui avait loué les services du demandeur à Z.________ SA.

Par jugement du 11 novembre 2010, le Tribunal de première instance a "débouté
Y.________ SA de son incident de légitimation passive" et l'a condamnée à payer
un émolument de 300 fr.; il a sursis à statuer sur la question des dépens,
débouté les parties de toutes autres conclusions et réservé la suite de la
procédure au fond.

En substance, le tribunal a considéré qu'il existait une confusion au sujet de
la société concernée par les prétentions du demandeur. L'abréviation
"Y.A.________ SA" pouvait se rapporter aussi bien à Y.A.________ Société
Anonyme qu'à Y.A.________ International SA; ces deux sociétés, outre des
raisons sociales très similaires, avaient leur siège à la même adresse et des
buts pratiquement identiques. Les sociétés du groupe Y.________ n'avaient
jamais pris la peine de clarifier la question, répondant aux courriers de
X.________ indifféremment au nom de l'une ou l'autre société. Y.________ SA
n'avait produit aucune pièce démontrant de manière claire et univoque que sa
filiale était seule concernée par le chantier sur lequel travaillait
X.________. L'on pouvait dès lors inférer que les sociétés se considéraient
toutes deux indifféremment responsables du chantier. Quant à la question de la
prescription, elle devait être examinée avec le fond du litige.
B.b Y.________ SA a déposé un appel, dont X.________ a demandé le rejet. Par
arrêt du 15 avril 2011, la Chambre civile de la Cour de justice a dit que
Y.________ SA n'avait pas la légitimation passive et a débouté X.________ de
ses conclusions contre cette société. Elle a condamné X.________ aux dépens de
première et seconde instance de Y.________ SA ainsi qu'aux dépens d'appel de
Z.________ SA, réservant pour le surplus les dépens de première instance.

En substance, l'autorité d'appel a fondé son arrêt sur les motifs suivants: les
bulletins de commande envoyés à Z.________ SA et les factures de cette dernière
portaient le nom de Y.A.________ SA sans mention du terme "International", tout
comme les rapports de police, SUVA et LAA établis à l'occasion de l'accident.
X.________ s'était adressé à Y.A.________ SA, puis à Y.B.________ SA pour
obtenir des déclarations de renonciation à la prescription; celles-ci lui
avaient été retournées contresignées soit avec le timbre Y.A.________ SA ou
Y.B.________ SA, soit sans timbre, soit avec la mention manuscrite Y.C.________
SA. Ainsi, jusqu'à fin 2007, X.________ avait dirigé ses prétentions contre la
filiale. Lorsqu'il avait adressé en 2008 une demande d'indemnisation à
Y.________ SA, c'était la filiale qui lui avait répondu en contestant sa
responsabilité. La demande de renonciation du 28 novembre 2008 avait à nouveau
été adressée à la filiale et non à Y.________ SA. Une dernière demande avait
été adressée à la filiale le 6 janvier 2009. En conséquence, force était de
constater que les prétentions de X.________ étaient dirigées contre la filiale
de Y.________ SA et non contre cette dernière. Il incombait au prénommé
d'apporter la preuve que Y.________ SA avait la légitimation passive à
l'exclusion de sa filiale, à laquelle il s'était pourtant adressé.

C.
X.________ (ci-après: le recourant) interjette un recours en matière civile
auprès du Tribunal fédéral. Il conclut principalement à ce qu'il soit dit que
Y.________ SA a la légitimation passive et à ce que cette dernière et
Z.________ SA, solidairement entre elles, soient condamnées à lui payer divers
montants totalisant 263'683 fr., intérêts en sus.

L'intimée Y.________ SA conclut au rejet du recours. L'intimée Z.________ SA
s'en remet à justice sur la recevabilité du recours et sur la légitimation
passive de Y.________ SA. Elle conclut pour le surplus à la confirmation de
l'arrêt attaqué et, dans son argumentation, déclare contester intégralement le
préjudice allégué et le principe même de sa responsabilité. L'autorité
précédente se réfère à sa décision.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision mettant hors de cause l'un des
deux consorts sans terminer le procès contre l'autre, soit une décision
partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF (arrêt 4A_472/2010 du 26 novembre
2010 consid. 1.3; sous l'ancienne OJ, ATF 127 I 92 consid. 1a).

Formé par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant
l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), le recours a pour objet une décision
rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur de
dernière instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la
valeur litigieuse excède manifestement le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1
let. b LTF). Déposé pour le surplus dans le délai (art. 100 al. 1 en relation
avec l'art. 46 al. 1 let. a LTF) et la forme prévus par la loi (art. 42 LTF),
le présent recours est recevable sur le principe.

1.2 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit
fédéral (art. 95 let. a LTF), notion qui inclut le droit constitutionnel (ATF
136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal fédéral revoit librement
l'application du droit fédéral (cf. art. 106 al. 1 LTF).

Par ailleurs, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits
établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) et ne s'écarte des
constatations de l'autorité cantonale que si elles ont été établies de façon
manifestement inexacte - notion qui équivaut à celle d'arbitraire (ATF 137 I 58
consid. 4.1.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105
al. 2 LTF). La correction du vice doit être susceptible d'influer sur le sort
de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

S'il entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, le
recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une
exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées. A défaut, il n'est
pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu
dans l'acte attaqué (ATF 136 I 184 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.3).

2.
2.1 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir conclu, sur la base d'une
appréciation arbitraire des faits, que ses prétentions concernaient
Y.C.________ SA et non pas Y.________ SA. Il soutient en substance que la
confusion entre la filiale et la société-mère a été constamment entretenue :
leurs raisons sociales, buts, sièges et organes étaient identiques ou très
similaires. Une raison sociale inexistante a été utilisée, qui était
susceptible de désigner l'une ou l'autre société. Les déclarations relatives à
la prescription ont été faites tantôt au nom de l'une, tantôt au nom de l'autre
entité, voire des deux; la déclaration visant à exclure la responsabilité de
"Y.________" laissait aussi accroire que les deux sociétés du groupe étaient
concernées. De tels procédés seraient contraires aux règles de la bonne foi et
constitutifs d'un abus de droit (art. 2 CC).

2.2 Dans une argumentation qui mêle des griefs de fait et de droit, le
recourant conteste les conclusions juridiques que la cour cantonale a tirées
des faits qu'elle avait retenus ou aurait dû retenir. Il sied de commencer par
examiner le moyen de droit sur la base de l'état de fait établi par la Cour de
justice. L'admission du moyen pourrait en effet priver d'objet les griefs de
fait, dont la recevabilité est par ailleurs sujette à caution (supra, consid.
1.2).
2.3
2.3.1 En principe, les sociétés dominées (ou sociétés-filles) appartenant à un
groupe soumis à une direction économique unique peuvent se prévaloir de leur
indépendance juridique par rapport à la société dominante (ou société-mère; sur
la terminologie, cf. ROLAND VON BÜREN, Der Konzern, Traité de droit privé
suisse VIII/6, 2e éd. 2005, p. 5 ss, spéc. p. 15 s.). Toutefois, le voile
social peut être levé et l'identité économique avec la société dominante être
invoquée (Durchgriff) lorsque le fait d'opposer l'indépendance juridique des
deux entités constitue un abus de droit (art. 2 CC; cf. ATF 132 III 489 consid.
3.2).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'y a pas de "Durchgriff"
proprement dit lorsque les sphères de la société dominante et de la société
dominée se confondent, ou lorsque la responsabilité de la société dominante est
déjà engagée en vertu d'un fondement propre, par exemple parce qu'elle déçoit
la confiance de tiers ou doit se laisser imputer des déclarations de volonté
propres à faire naître une obligation. Dans tous ces cas de figure, ce n'est
pas l'indépendance de la personne morale qui est niée, mais bien sa
légitimation active ou passive exclusive: la société dominante est légitimée ou
obligée non pas à la place de la société dominée, mais à ses côtés (arrêt
4P.330/1994 du 29 janvier 1996 consid. 6a, in Bulletin ASA 1996 496).
2.3.2 Selon la doctrine, il existe une confusion des sphères
lorsqu'extérieurement, l'identité d'une société-fille ne peut plus être
distinguée de celle de la société-mère, en d'autres termes lorsqu'une apparence
d'unité est créée par des signes extérieurs tels que des raisons sociales
identiques ou très semblables, des sièges sociaux, des locaux, des organes, du
personnel ou des coordonnées téléphoniques identiques (NINA SAUERWEIN, La
responsabilité de la société mère, 2006, p. 322; KRISTINA KUZMIC, Haftung aus
"Konzernvertrauen", 1998, p. 128; ALEXANDER VOGEL, Die Haftung der
Muttergesellschaft als materielles, faktisches oder kundgegebenes Organ der
Tochtergesellschaft, 1997, p. 228). Divers correctifs sont envisageables.
D'aucuns évoquent le Durchgriff, en ce sens qu'il est abusif d'invoquer
l'indépendance juridique de deux sociétés alors qu'elles-mêmes n'en tiennent
pas compte (SAUERWEIN, op. cit., pp. 320, 322, 330 et 333, à titre d'ultima
ratio). Des obligations contractuelles peuvent aussi être imputées à la
société-mère en recourant à la figure de la procuration apparente (SAUERWEIN,
op. cit., p. 332 s.) ou, plus largement, en vertu de la responsabilité fondée
sur l'apparence juridique, où le partenaire contractuel, en vertu du principe
de la confiance, doit être protégé dans sa croyance erronée qu'il a conclu le
contrat avec la société-mère et non la fille, ou cas échéant avec les deux
sociétés (BEAT BRECHBÜHL, Haftung aus erwecktem Konzernvertrauen, 1998, p. 102
s.; VOGEL, op. cit., p. 172 ss, spéc. p. 174 et p. 228 s.).

2.4 En l'espèce, le raisonnement tenu par la cour cantonale est en substance le
suivant: la filiale de Y.________ SA était identifiable comme la locataire des
services du recourant et la personne morale concernée par son accident puisque
la dénomination utilisée dans les bulletins de commande et les rapports
relatifs à l'accident ne contenait pas le mot "International" caractérisant la
société-mère et que par ailleurs, les déclarations de renonciation à la
prescription étaient faites soit au nom exact ou abrégé de la filiale, soit
sans aucune précision. Le recourant avait lui-même identifié la personne morale
impliquée, puisqu'il s'était adressé à la filiale jusqu'en 2007 et avait bien
dû constater, avec la réponse donnée à sa demande d'indemnisation en 2008, que
la société-mère n'était pas concernée par le litige.

Un tel raisonnement repose sur une interprétation juridique erronée des faits
retenus dans l'arrêt attaqué. Le groupe Y.________ s'est présenté au bailleur
de services ainsi qu'à la police et aux assureurs concernés par l'accident sous
le nom de "Y.A.________ SA". A l'époque, la raison sociale exacte de la filiale
était "Y.A.________ Société Anonyme", et celle de la société-mère "Y.A.________
International SA". L'abréviation "Y.A.________ SA" pouvait désigner aussi bien
la filiale que la société-mère. A cela s'ajoute qu'extérieurement, les deux
sociétés présentaient une unité apparente. Outre le caractère très semblable de
leur raison sociale inscrite au registre du commerce, elles avaient un siège
identique, un but social analogue et des représentants communs. Aucun élément
n'indique que dans le cadre de l'exécution de son travail, le recourant ait été
à même de distinguer pour quelle entité il travaillait; selon les constatations
du Tribunal de première instance, la société-mère n'a du reste pas pu établir
que sa filiale était seule concernée par le chantier.

Extérieurement, il existait une confusion des sphères de la société-mère et de
la filiale. Cette confusion a persisté lorsque le recourant a demandé des
déclarations d'interruption de la prescription et émis des prétentions en
indemnisation.

La première renonciation en 1999 a été faite au nom équivoque de "Y.A.________
SA". En 2002 et 2003, les déclarations ont été signées sans mention de la
société, et accompagnées d'un courrier comportant le seul nom préimprimé de la
société-mère (papier d'affaires). A tout le moins dans ces deux cas, le
destinataire pouvait déduire que la renonciation émanait de la société-mère. A
une exception près, les courriers accompagnant les renonciations ont été
rédigés sur le papier d'affaires de la société-mère, étant entendu que dans
plusieurs cas, ils étaient signés au nom de la filiale. Pris dans leur
ensemble, ces éléments donnaient l'apparence d'une confusion des deux entités.
En 2008, le recourant a fait parvenir une demande d'indemnisation à la
société-mère et a obtenu une réponse de la filiale. Il n'avait pas à déduire de
ce fait que la société-mère n'était pas concernée par l'accident, d'autant
moins que la filiale déclarait contester la responsabilité de "Y.________", par
quoi le recourant était en droit de comprendre "la responsabilité du groupe
Y.________".

Extérieurement, il existait bel et bien une confusion des sphères, une unité
apparente dont le recourant pouvait de bonne foi inférer que la société-mère et
la filiale étaient aussi concernées l'une que l'autre par l'accident, pouvaient
l'une et l'autre être recherchées en responsabilité. Dans un tel contexte, le
recourant, même s'il était assisté d'un conseil, était en droit de déduire
qu'il pouvait adresser ses demandes de renonciation à la prescription et
d'indemnisation indifféremment à la société-mère ou à la filiale.

En considérant que la société-mère Y.________ SA ne disposait pas de la
légitimation passive, la cour cantonale a enfreint le droit fédéral.

2.5 L'admission du grief prive d'objet les autres moyens de droit et de fait
soulevés par le recourant en relation avec la question de la légitimation
passive.

3.
Le recourant conclut au paiement de 263'683 fr. par les deux intimées en
qualité de débitrices solidaires. Aucun moyen n'est formulé en relation avec
cette conclusion, de sorte qu'elle est irrecevable pour ce motif déjà (art. 42
al. 2 LTF).

4.
En définitive, le recours est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.

L'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il a trait à la légitimation passive de
Y.________ SA. Il est constaté que Y.________ SA a la légitimation passive. Le
dossier est renvoyé à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les
frais et dépens de première et deuxième instances cantonales et reprise de
l'instruction de la cause.

5.
L'intimée Y.________ SA succombe sur la question centrale de sa légitimation
passive. En conséquence, elle supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF) et versera au recourant une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et
2 LTF).
Les conclusions au fond prises contre Z.________ SA sont irrecevables.
L'intimée a ainsi droit à une indemnité réduite à titre de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt
attaqué est annulé en tant qu'il a trait à la légitimation passive de
Y.________ SA.
Il est constaté que Y.________ SA a la légitimation passive.
Le dossier est renvoyé à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les
frais et dépens de la procédure cantonale et reprise de l'instruction de la
cause.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée
Y.________ SA.

3.
Y.________ SA versera au recourant une indemnité de 7'000 fr. à titre de
dépens.

4.
Le recourant versera à l'intimée Z.________ SA une indemnité de 2'000 fr. à
titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre
civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 26 septembre 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

La Greffière: Monti