Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.485/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_485/2011

Ordonnance du 8 novembre 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Klett, présidente de la Cour.
Greffier: M. Carruzzo

Participants à la procédure
1. A.________,
2. X.________ SA,
tous deux représentés par Me Stefano Fabbro,
recourants,

contre

B.________, représenté par Me Jacques Meyer,
intimé.

Objet
contrat d'échange; mesures provisionnelles,

recours en matière civile contre la décision rendue le 21 juillet 2011 par le
Juge délégué de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de
Fribourg.

La présidente,
Vu l'ordonnance du 6 juin 2011 par laquelle le président du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Sarine a levé l'interdiction qu'il avait faite à
B.________ (ci-après: l'intimé), par ordonnance d'urgence du 23 septembre 2010,
d'entreprendre, resp. l'ordre qu'il lui avait donné de cesser, tous travaux sur
les immeubles constituant la "...", que le prénommé avait acquis de A.________
et de X.________ SA (ci-après: les recourants) à ... dans le cadre d'un échange
avec soulte, immeubles qui seraient affectés de défauts, aux dires de l'intimé,
du fait que la place sise devant la halle précitée ne permettrait pas la
circulation de poids lourds, les parties étant en litige au sujet de
l'existence de ces prétendus défauts;
Vu la décision du 21 juillet 2011 par laquelle le Juge délégué de la Ie Cour
d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, saisi d'un appel
déposé le 24 juin 2011 par les recourants contre la susdite ordonnance, a
rejeté la requête d'effet suspensif dont cet appel était assorti;
Vu le recours en matière civile interjeté le 22 août 2011 par les recourants
contre cette décision et la demande d'effet suspensif présentée par eux;
Vu l'ordonnance présidentielle du 5 septembre 2011 au terme de laquelle la
requête d'effet suspensif, traitée comme une requête de mesures
provisionnelles, a été rejetée;
Vu l'arrêt du 19 septembre 2011, communiqué au Tribunal fédéral par le conseil
de l'intimé, par lequel la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton
de Fribourg a rejeté entièrement l'appel formé le 24 juin 2011 par les
recourants contre l'ordonnance, précitée, du 6 juin 2011;
Vu la lettre d'accompagnement du 21 septembre 2011 dans laquelle l'intimé,
estimant que le recours pendant était devenu sans objet, demandait au Tribunal
fédéral de constater la chose, après avoir révoqué le délai de réponse qui lui
avait été fixé, et de mettre à la charge des recourants, solidairement entre
eux, les frais de la procédure fédérale ainsi qu'une indemnité, comprise entre
7'000 fr. et 22'000 fr., à lui verser pour ses dépens;
Vu l'ordonnance présidentielle du 23 septembre 2011 par laquelle ont été
annulées les ordonnances présidentielles des 24 août 2011 et 21 septembre 2011
qui fixaient à l'intimé un délai au 26 septembre 2011 pour déposer sa réponse
éventuelle, resp. prolongeaient ledit délai jusqu'au 26 octobre 2011, et par
laquelle un délai au 3 octobre 2011 a été imparti aux recourants pour se
déterminer sur la lettre de l'intimé du 21 septembre 2011;
Vu les ordonnances présidentielles des 5 et 21 octobre 2011 prolongeant ledit
délai au 19 octobre 2011, puis au 4 novembre 2011, à la demande des recourants;
Vu l'écriture du 3 novembre 2011 dans laquelle les recourants exposent qu'une
indemnité à titre de dépens supérieure à 3'000 fr. serait disproportionnée,
étant donné les circonstances et, singulièrement, le fait que le recours déposé
avait pour unique but de bloquer les travaux litigieux dans l'attente du
résultat d'une contre-expertise à mettre en oeuvre afin de déterminer si les
500'000 fr. devisés pour les travaux de réfection à entreprendre sur la place
de la "..." étaient justifiés ou non;
Considérant que l'arrêt précité du 19 septembre 2011, par lequel l'appel des
recourants dirigé contre l'ordonnance du 6 juin 2011 a été rejeté, rend sans
objet le recours en matière civile visant la décision du 21 juillet 2011
portant rejet de la requête d'effet suspensif formulée par les appelants,
qu'il convient, partant, de rayer la présente cause du rôle, en application de
l'art. 32 al. 2 LTF;
Considérant, dès lors, que les frais causés inutilement par le dépôt de ce
recours seront supportés solidairement par les recourants (art. 66 al. 3 et 5
LTF),
qu'il sera, toutefois, fait application de la possibilité, prévue par l'art. 66
al. 2 LTF, de réduire le montant des frais judiciaires lorsque le procès ne se
termine pas par un arrêt au fond,
que l'avance de frais a été fixée à 4'000 fr.,
qu'en application de la disposition précitée, sans perdre de vue cependant le
travail non négligeable que la procédure de recours a occasionné au Tribunal
fédéral, les frais judiciaires seront réduits de moitié par rapport au montant
de l'avance et fixés à 2'000 fr.;
Considérant qu'il se justifie d'allouer des dépens à l'intimé, lequel a déposé
de longues observations au sujet de la requête d'effet suspensif à l'invitation
du Tribunal fédéral,
que, pour en fixer le montant, il y a lieu de faire application de l'art. 8 al.
3 du règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et
sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant
le Tribunal fédéral (RS 173.110.210.3),
qu'en ayant égard au montant retenu pour les frais judiciaires, il y a lieu
d'arrêter à 3'000 fr. les dépens que les recourants seront condamnés
solidairement à verser à l'intimé en application de l'art. 68 al. 5 LTF,

Ordonne:

1.
Le recours est déclaré sans objet et la cause 4A_485/2011 est rayée du rôle.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des
recourants, solidairement entre eux.

3.
Les recourants sont condamnés solidairement à verser à l'intimée une indemnité
de 3'000 fr. à titre de dépens.

4.
La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et au Juge
délégué de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.

Lausanne, le 8 novembre 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Carruzzo