Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.352/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_352/2011

Arrêt du 17 février 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Escher, L. Meyer, von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
dame A.________, (épouse),
représentée par Me Catherine Jaccottet Tissot,
avocate,
recourante,

contre

A.________, (époux),
représenté par Me Olivier Burnet, avocat,
intimé.

Objet
divorce (copropriété et régime matrimonial),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 6 décembre 2010.

Faits:

A.
A.a A.________, né en 1952, et dame A.________, née en 1956, se sont mariés le
14 novembre 1986. Le couple a deux enfants, nés respectivement en 1988 et 1990.
A.b L'époux est ophtalmologue. Son revenu mensuel brut a été estimé à 28'000
fr. pour l'année 2009, à 30'000 fr. en 2008 et 23'000 fr. pour les années 2007
et 2006. Sa fortune imposable s'élevait à 1'161'429 fr. en 2008.

Après avoir obtenu un diplôme fédéral de médecin en 1980, l'épouse a travaillé
jusqu'en 1986 comme médecin assistant pour divers hôpitaux et polycliniques
dans le but d'acquérir une formation de médecin généraliste FMH, puis, du 1er
octobre 1986 au 30 septembre 1987, dans un hôpital psychiatrique en vue
d'obtenir la formation de psychiatre-psychothérapeute FMH. Les déplacements
générés par le cursus professionnel de son mari et l'éducation des enfants ne
lui ont toutefois pas permis de poursuivre sa formation: elle a ainsi cessé de
travailler dès cette dernière date. Sa fortune imposable atteignait 465'000 fr.
en 2006, 444'000 fr. en 2007 et 354'070 fr. en 2008.
A.c Le 4 septembre 1997, les époux A.________ ont acquis en copropriété, chacun
pour moitié, les immeubles nos 356 et 360 sis sur la commune de B.________. Une
maison est érigée sur la parcelle no 356, d'une surface de 1785 m2, tandis que
le bien-fonds no 360 constitue une place-jardin de 318 m2. Les immeubles ont
été acquis pour un montant de 1'025'000 fr., financé par l'épouse à raison de
355'000 fr. et par la conclusion d'un prêt hypothécaire, d'un montant de
670'000 fr.

Lors de la liquidation du régime matrimonial des époux, le bien-fonds no 356 a
été estimé à 1'700'000 fr.; la dette hypothécaire n'était pas amortie.

B.
Par convention de mesures protectrices de l'union conjugale des 5 et 13 août
2002, ratifiée par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois, les parties ont convenu de vivre séparées, l'époux s'engageant à
verser, pour l'entretien de sa famille, une contribution d'entretien de 4'250
fr., tout en supportant en sus les charges fixes et régulières de la villa, à
l'exception des frais d'électricité et de téléphone.

C.
C.a A.________ a ouvert action en divorce le 18 juin 2004 devant le Tribunal
civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après Tribunal
d'arrondissement).
C.b Le 4 mars 2005, A.________ a introduit une requête de mesures
provisionnelles devant le Président du Tribunal d'arrondissement, concluant à
ce que la pension prévue dans la convention de mesures protectrices soit
ramenée à 3'750 fr. dès le 1er janvier 2004 et à 3'000 fr. dès le 1er janvier
2005. Sa requête a été admise par ordonnance de mesures provisionnelles du 15
juin 2005.

Statuant sur appel de l'épouse, le Tribunal d'arrondissement a fixé la
contribution d'entretien à 4'000 fr. dès le 1er février 2005, les charges fixes
régulières de la villa continuant à être supportées par le mari.
C.c Par jugement du 26 mai 2010, le Tribunal d'arrondissement a notamment
prononcé le divorce des parties, fixé la contribution d'entretien à 4'000 fr.
dès jugement définitif et exécutoire pour une durée de vingt-quatre mois, puis
à 2'500 fr. dès lors et jusqu'au 30 juin 2017, précisant en outre que le
demandeur assumerait les charges relatives à la villa familiale jusqu'au 31
décembre 2010, charges qu'il a arrêtées à 3'000 fr. par mois. Le tribunal a
également déclaré le mari débiteur de son épouse d'un montant de 95'316 fr. à
titre de liquidation du régime matrimonial et ordonné au conservateur du
registre foncier de Vevey d'inscrire l'épouse en qualité de seule et unique
propriétaire de l'immeuble no 342 de la commune de B.________, sur lequel est
érigée la villa familiale.

Statuant le 6 décembre 2010 sur recours de l'ex-épouse et recours joint de
l'ex-mari, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a
arrêté la contribution d'entretien à un montant mensuel de 4'500 fr. jusqu'au
30 mai 2020 et rectifié l'erreur de désignation de la parcelle attribuée en
pleine propriété, le bien-fonds étant immatriculé sous le no 356 et non 342. Il
a confirmé le jugement attaqué pour le surplus.

L'arrêt motivé a été notifié au conseil de l'épouse le 26 avril 2011.

D.
Le 26 mai 2011, dame A.________ exerce un recours en matière civile devant le
Tribunal fédéral. Elle conclut à ce que son ex-mari soit condamné à lui verser
une contribution d'entretien d'un montant mensuel de 12'000 fr. jusqu'au 30 mai
2020 et réclame que sa créance de liquidation du régime matrimonial soit
majorée, principalement à concurrence de "233'955 fr. + 441'180 fr.",
subsidiairement à concurrence de 65'835 fr. La recourante conclut également à
ce qu'ordre soit donné au conservateur du registre foncier de Vevey de
l'inscrire en qualité de seule et unique propriétaire des biens-fonds nos 356
et 360. A l'appui de ses conclusions, elle invoque la fausse application de
l'art. 125 al. 1 CC, une application excessivement rigoureuse de l'art. 200 al.
3 CC ainsi que la violation du principe de l'unité du jugement de divorce.

L'intimé conclut au rejet du recours, tandis que la cour cantonale se réfère
aux considérants de son arrêt.

Les parties ont chacune déposé des observations complémentaires.

Considérant en droit:

1.
L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière
civile (art. 72 al. 1 LTF), dans une contestation pécuniaire dont la valeur
litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1
let. b LTF). La recourante, qui a succombé dans ses conclusions prises devant
l'instance précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF); elle a en
outre agi dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus
par la loi, de sorte que son recours est en principe recevable.

2.
2.1 Le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des faits établis par l'autorité
précédente que si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte ou en
violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la
correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97
al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une
manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens
de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1; 133 II 249 consid. 1.2.2), doit
satisfaire au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 393
consid. 6, 638 consid. 2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Il ne saurait, dès lors,
se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance
d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en
particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction
cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette
décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves
manifestement insoutenables. Les critiques de nature appellatoire sont
irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arrêts cités).

2.2 De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en
matière d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce
domaine aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381
consid. 9 p. 399 et les arrêts cités). Il n'intervient, du chef de l'art. 9
Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un
moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves
pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions
insoutenables; encore faut-il que la décision en soit viciée dans son résultat
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; cf. aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II
249 consid. 1.4.3 p. 254/255).

3.
La recourante s'en prend avant tout au résultat de la liquidation du régime
matrimonial en tant qu'elle concerne l'immeuble familial acquis en copropriété,
prétendant que celui-ci appartiendrait à ses biens propres et que cette
dernière masse devrait en outre profiter de l'intégralité de la plus-value
conjoncturelle prise par le bien immobilier depuis son acquisition. C'est sous
cet angle uniquement que sera ainsi revue la liquidation du régime matrimonial
des parties (consid. 5).

4.
A l'instar du notaire commis à la liquidation du régime matrimonial, la Chambre
des recours a procédé à ladite liquidation sans préalablement régler le partage
de la maison familiale, acquise en copropriété par les parties. Ce partage a
été effectué au cours de la liquidation elle-même, l'instance cantonale
créditant les acquêts de chaque époux d'un montant de 850'000 fr. (montant
correspondant à la moitié de la valeur estimée de la maison au jour de la
liquidation), tout en les grevant d'une dette d'un montant de 335'000 fr.
chacun (montant équivalant à la moitié de la dette hypothécaire). La
juridiction a en effet retenu qu'à l'exception d'un avancement d'hoirie de
100'000 fr., la recourante n'avait pas démontré que les autres montants ayant
servi au financement de l'immeuble détenu en copropriété avec son mari - à
savoir une somme totale de 355'000 fr. - provenaient de ses biens propres. La
note manuscrite, établie de la main de l'intimé et à laquelle la recourante se
référait pour appuyer son affirmation ne permettait pas d'en déduire que les
montants qui y figuraient constituaient des biens propres; la présomption de
l'art. 200 al. 3 CC ne pouvait en outre être renversée en se référant à sa
fortune au moment du mariage, au fait qu'elle n'avait plus travaillé depuis le
mois de septembre 1987 ou encore aux comptes sur lesquels les fonds en cause
avaient été prélevés. Ayant ainsi principalement été financée par les fonds
présumés acquêts, la part de la recourante sur l'immeuble devait être
considérée comme un acquêt.

5.
Cette manière de procéder n'est pas conforme au droit fédéral et à la
jurisprudence y relative.
5.1
5.1.1 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, comme aussi le
règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux,
doit être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon
les art. 205 ss CC (arrêts 5C.87/2003 du 19 juin 2003 consid. 4.1; 5A_87/2010
du 5 mai 2010 consid. 3.1 et la référence). Si la liquidation du régime
matrimonial n'impose pas nécessairement le partage de la copropriété, les époux
saisiront toutefois en général cette occasion pour y procéder (arrêt 5C.87/2003
précité consid. 4.1).

Le partage de la copropriété est régi par les règles ordinaires des art. 650 et
651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'art. 205 al. 2 CC.
Chacun des copropriétaires a le droit d'exiger le partage, à moins qu'il ne
soit tenu de demeurer dans l'indivision en vertu d'un acte juridique, par suite
de la constitution d'une propriété par étages ou en raison de l'affectation de
la chose à un but durable (art. 650 al. 1 CC) ou parce que le partage
interviendrait en temps inopportun (art. 650 al. 3 CC). Selon la jurisprudence,
en cas de divorce, le partage n'intervient en règle générale pas en temps
inopportun et la condition du but durable n'est plus réalisée (ATF 119 II 197
consid. 2 et les références citées). Si les copropriétaires ne s'entendent pas
sur le mode de partage, le juge ordonne le partage en nature ou la vente aux
enchères publiques ou entre les copropriétaires (art. 651 al. 2 CC), ou
attribue le bien entièrement à celui des époux qui justifie d'un intérêt
prépondérant, à charge pour lui de désintéresser son conjoint (art. 205 al. 2
CC).
5.1.2 Lorsqu'il attribue l'immeuble à l'un des époux, le juge fixe l'indemnité
due à l'autre en se fondant sur la valeur vénale (arrêt 5A_600/2010 du 5
janvier 2011 consid. 4.1 publié in FamPra.ch 2011 p. 417; pour la propriété
commune: arrêt 5A_283/2011 du 29 août 2011 consid. 2 publié in FamPra.ch 2011
p. 965) ainsi que sur les règles de la copropriété. Si les époux sont inscrits
comme copropriétaires au registre foncier, ils sont présumés avoir acquis
l'immeuble en copropriété dès lors que les faits dont les inscriptions au
registre foncier attestent l'existence bénéficient de la valeur probante accrue
découlant de l'art. 9 CC (ATF 122 III 150 consid. 2b; arrêt 5A_28/2009 du 5
février 2010 consid. 4.2.1 publié in FamPra.ch 2010 p. 420). Le droit inscrit
existant en vertu de la présomption réfragable de l'art. 937 al. 1 CC, il
appartient dès lors à celui qui conteste la copropriété de la personne inscrite
d'établir l'invalidité du titre d'acquisition (cf. arrêt 5A_28/2009 précité
consid. 4.2.1).
5.1.3 Au vu des considérations qui précèdent, la cour cantonale a violé le
droit fédéral en omettant de procéder d'abord à la liquidation de l'immeuble
selon les règles établies par les art. 650 s. et 205 al. 2 CC. Il convient dès
lors de partager la copropriété selon ces dernières dispositions.
5.1.4 En l'espèce, l'immeuble a été acheté en copropriété par les époux en 1997
pour le prix de 1'025'000 fr. Il a été financé à raison de 355'000 fr. par
l'épouse et à raison de 670'0000 fr. par un prêt hypothécaire. Les époux ont
été inscrits au registre foncier comme copropriétaires à raison de la moitié
chacun. Il faut ainsi en déduire qu'ils ont l'un et l'autre voulu être
copropriétaires et partager entre eux la plus-value, sans égard au financement.
Si l'ex-épouse prétend implicitement le contraire en réclamant l'intégralité de
la plus-value conjoncturelle prise par le bien immobilier depuis son
acquisition, il lui appartenait de l'établir en prouvant la nullité du contrat
de vente à la base de l'inscription ou de démontrer l'existence d'une
convention interne entre les conjoints en vertu de laquelle ils n'entendaient
être copropriétaires qu'à l'égard des tiers, le mari reconnaissant que son
épouse était seule propriétaire. Or, la recourante n'établit rien de tel, la
répartition initiale du financement ne permettant pas de parvenir à une telle
conclusion.

L'immeuble est ainsi attribué à l'épouse à la valeur de 1'700'000 fr. Dans la
mesure où elle a financé l'acquisition de l'immeuble à hauteur de 355'000 fr. -
fait que l'intimé ne conteste pas -, elle doit à son conjoint la somme de
337'500 fr. ([1'700'000 fr. - 670'000 fr. (dette hypothécaire) - 355'000 fr. ]
/ 2).

5.2 Une fois la copropriété liquidée, il convient ensuite d'intégrer le
résultat du partage de la copropriété dans les différentes masses des époux,
soumis au régime de la participation aux acquêts (art.181 CC; cf. HAUSHEER/
REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, 1992, n. 65 ad art. 205 CC). Il faut donc
déterminer à quelle(s) masse(s) de l'épouse doivent être intégrés l'immeuble et
l'indemnité due à son conjoint selon l'art. 205 al. 2 CC, de même qu'à quelle
masse du mari cette dernière créance doit être rattachée. Cela fait, il s'agira
d'établir le bénéfice des masses d'acquêts de chaque époux pour ensuite
liquider le régime matrimonial (REGINA AEBI-MÜLLER, Güterrechtliche
Auseinandersetzng einer "einfachen Gesellschaft", Digitaler
Rechtsprechungs-Kommentar, Push-Service Entscheide, 5 octobre 2011, n. 8).
5.2.1 Les ex-conjoints divergent à propos de la masse à laquelle il convient
d'attribuer la maison, désormais propriété de l'ex-épouse. Alors que l'intimé,
à l'instar de la cour cantonale, soutient que la présomption d'acquêts
s'applique, la recourante affirme que, dans la mesure où sa participation à
l'acquisition de l'immeuble litigieux proviendrait exclusivement de ses biens
propres, celui-ci appartiendrait à cette dernière masse. Elle appuie ses
affirmations en se référant à une note manuscrite de son ex-mari déjà produite
en instance cantonale, en observant n'avoir exercé qu'une activité
professionnelle très limitée durant son mariage tout en ayant subi
parallèlement une diminution de ses valeurs mobilières d'un montant de 394'456
fr. 75 et en précisant que cette dernière perte de valeur, presque identique à
celle des fonds propres investis dans l'immeuble, serait au demeurant proche,
temporellement, de l'acquisition du bien immobilier.
5.2.2 Selon l'art. 197 al. 1 CC, sont acquêts les biens acquis par un époux à
titre onéreux pendant le régime. Il s'agit non seulement des biens énumérés à
titre exemplatif à l'al. 2 ch. 1 à 5 de l'art. 197 CC, mais de tous les biens
qui, selon l'énumération exhaustive de l'art. 198 CC, ne sont pas des biens
propres (art. 200 al. 3 CC).
Conformément à l'art. 197 al. 2 CC, les acquêts d'un époux comprennent
notamment le produit de son travail (ch. 1), les sommes versées par des
institutions de prévoyance en faveur du personnel ou par des institutions
d'assurance ou de prévoyance sociale (ch. 2), les dommages-intérêts dus à
raison d'une incapacité de travail (ch. 3), les revenus de ses biens propres
(ch. 4) et les biens acquis en remploi de ses acquêts (ch. 5). Sont en revanche
biens propres de par la loi, selon l'art. 198 CC: les effets d'un époux
exclusivement affectés à son usage personnel (ch. 1), les biens qui lui
appartiennent au début du régime ou qui lui échoient ensuite par succession ou
à quelque autre titre gratuit (ch. 2), les créances en réparation d'un tort
moral (ch. 3) et les biens acquis en remploi des biens propres (ch. 4).
5.2.3 On ne peut en l'espèce suivre la cour cantonale lorsque celle-ci affirme
que le montant investi par l'ex-épouse, à savoir 355'000 fr., constituerait des
acquêts à raison de 255'000 fr. Pendant la durée du mariage, la recourante a
travaillé de manière particulièrement limitée: elle a en effet cessé toute
activité professionnelle en septembre 1987, soit un peu moins d'une année après
la conclusion du mariage, et l'immeuble a été acquis en 1997. Dès lors que la
recourante travaillait en vue d'acquérir une formation de
psychiatre-psychothérapeute FMH, il est arbitraire de retenir qu'elle ait pu se
constituer un capital d'acquêt d'un montant de 255'000 fr. en l'espace de
quelques mois. Les fonds investis ne peuvent en conséquence provenir que de ses
biens propres, étant souligné qu'à l'époque du mariage, la fortune de la
recourante se chiffrait à 776'645 fr.
5.2.4
5.2.4.1 Lorsque l'acquisition d'un immeuble est partiellement financée par la
reprise ou la constitution d'une dette hypothécaire, le bien entre par remploi
dans la masse qui a fait la prestation au comptant (ATF 123 III 152 consid. 6 b
/aa), cette masse étant grevée, sur le plan interne, de la dette hypothécaire
(ATF 132 III 145 consid. 2.3.2; 123 III 152 consid. 6b/aa). Une dette grève en
effet la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité (art. 209 al. 2
CC).
5.2.4.2 L'immeuble de l'épouse a été financé par ses biens propres (consid.
5.2.3) et la constitution d'une dette hypothécaire. Le bien-fonds appartient
ainsi à ses biens propres et le prêt hypothécaire doit également être rattaché
à cette dernière masse.

Dès lors que seuls les biens propres ont financé le bien immobilier, la
plus-value correspondant à la partie non remboursée du prêt hypothécaire est
entièrement acquise à cette dernière masse, les acquêts ne disposant à cet
égard d'aucune récompense selon l'art. 209 al. 3 CC (ATF 123 III 152 consid. 6b
/bb).

Ce sont enfin les biens propres de l'ex-épouse qui assureront le versement de
l'indemnité équitable due au mari suite au partage de la copropriété, selon le
principe de connexité établi par l'art. 209 al. 2 CC.

5.3 Compte tenu du raisonnement qui précède (consid. 5.1 et 5.2), il convient
de renvoyer la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle procède à nouveau à la
liquidation du régime matrimonial.

6.
La recourante reproche encore aux juges cantonaux de ne pas avoir donné ordre
de l'inscrire en tant que propriétaire de la parcelle no 360, sise route ... à
B.________.

6.1 La cour cantonale a relevé à ce propos que la recourante avait certes
requis, dans ses déterminations sur recours joint, que le dispositif du
jugement soit rectifié en ce sens qu'il mentionne également cette seconde
parcelle. La juridiction a néanmoins considéré que cette requête était tardive,
estimant que la recourante visait en réalité à corriger les conclusions de son
acte de recours en dehors du délai imparti pour déposer celui-ci.

6.2 La recourante allègue que ladite parcelle constitue une place-jardin,
attenante au bien-fonds sur lequel est située la villa familiale, et qu'elle a
été acquise en même temps que ce dernier, par le même acte de vente. Les
différentes instances cantonales avaient manifestement omis de la prendre en
considération, si bien que, conformément au dispositif du jugement attaqué,
elle demeurerait ainsi en copropriété. Sauf à violer le principe de l'unité du
jugement de divorce, il convenait dès lors de rectifier cet oubli manifeste ou
de compléter d'office les constatations de fait cantonales conformément à
l'art. 105 al. 2 LTF.

6.3 Contrairement à ce que paraît penser la recourante, la prise en compte de
l'immeuble no 360 ne peut être obtenue moyennant une demande de
"rectification". Cette dernière parcelle n'a certes fait l'objet d'aucun examen
par les instances cantonales successives; en en sollicitant l'attribution dans
ses déterminations sur recours joint, la recourante a pris néanmoins une
conclusion tardive, formulée au-delà de l'expiration du délai de recours
(JEAN-FRANÇOIS POUDRET/JACQUES HALDY/DENIS TAPPY, Procédure civile vaudoise, 3e
éd. 2002, n. 2 ad art. 461 aCPC/VD [loi applicable devant l'instance
cantonale]). Cette dernière parcelle, d'une surface de 318 m2, doit par
conséquent être maintenue en copropriété des ex-époux.

7.
La recourante réclame ensuite une contribution d'entretien d'un montant de
12'000 fr., se plaignant de la violation de l'art. 125 CC.

7.1 Pour fixer le montant de la contribution d'entretien de l'épouse, la cour
cantonale s'est fondée sur la méthode des dépenses effectives. Constatant que
la recourante n'avait pas établi le niveau de vie des parties durant la vie
commune alors que cette preuve lui incombait, les juges cantonaux ont arrêté
son entretien convenable à 7'000 fr. en se référant à la contribution
d'entretien fixée par l'arrêt rendu sur appel le 10 février 2006 dans le cadre
de la procédure de mesures provisionnelles (contribution d'entretien de 4'000
fr. + charges fixes et régulières de la maison familiale), puis au jugement de
première instance arrêtant ces dernières charges à 3'000 fr. Ils ont ensuite
renoncé à lui imputer un revenu hypothétique, remarquant que les circonstances
(âge de l'intéressée, son inactivité professionnelle durant vingt-trois ans,
l'échec de ses tentatives de réinsertion, son état de santé) et les conditions
du marché de l'emploi rendaient sa réinsertion professionnelle inenvisageable.
Ils ont en revanche considéré qu'il y avait lieu de retenir que sa fortune,
estimée à 1'774'218 fr. à l'issue de la liquidation du régime matrimonial,
pouvait lui rapporter un revenu mensuel de l'ordre de 2'500 fr. Si cette
fortune était certes essentiellement constituée de l'immeuble familial, la
recourante ne pouvait toutefois prétendre à un entretien couvrant l'occupation,
par sa seule personne, d'une maison de 240 m2. Déduisant ainsi les revenus de
la fortune du montant de l'entretien convenable, la Chambre des recours a
chiffré la contribution d'entretien à 4'500 fr. par mois.
7.2
7.2.1 La recourante admet la mesure de l'entretien convenable arrêtée par les
juges cantonaux, soit le montant mensuel de 7'000 fr. Elle conteste toutefois
que sa fortune lui rapporte un revenu de l'ordre de 2'500 fr. par mois,
considérant qu'aucune donnée tangible ne viendrait corroborer cette assertion.
De même, elle critique le raisonnement cantonal selon lequel elle ne saurait
prétendre demeurer dans la maison familiale. Elle rappelle à ce propos que les
frais de logement font partie intégrante de l'entretien convenable et que les
deux derniers domiciles de la famille auraient été des villas individuelles
avec jardin. La contraindre à se contenter d'un logement plus modeste irait
ainsi à l'encontre du principe du maintien du niveau de vie antérieur. Au
demeurant, la mise en location de la villa familiale ne serait pas envisageable
en tant qu'elle nécessiterait d'importants travaux de remise en état qu'elle
n'était pas en mesure d'assumer financièrement.
7.2.2
7.2.2.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y
compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint
lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux
principes: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le
divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint
doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre part, celui de la
solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non
seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le
mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son
entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non
exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts
cités).
7.2.2.2 Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la
situation financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a
duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des
parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une
influence concrète. La jurisprudence retient également que, indépendamment de
sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque
ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Un tel mariage ne
donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien: selon
la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce
qui se déduit directement de l'art. 125 CC; un époux ne peut prétendre à une
pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien
convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III
102 consid. 4.1.2).
7.2.3 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint
dont la situation financière a été concrètement et durablement influencée par
le mariage, l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102
consid. 4.2 et les références citées).
7.2.3.1 La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable
après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque
l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux
bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord
doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation
financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite
supérieure de l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible, en raison de
l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de
conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut
prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 129 III 7
consid. 3.1.1). Enfin, ce n'est que lorsque le divorce est prononcé après une
longue séparation, à savoir une dizaine d'années, que la situation de l'époux
bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante (ATF 132 III 598
consid. 9.3).
7.2.3.2 La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun des
époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du
raisonnement. Un conjoint - y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III
136 consid. 2c) - peut se voir imputer un revenu hypothétique (ATF 128 III 4
consid. 4a).

Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu
de l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible
rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 II 16
consid. 1b).
7.2.3.3 S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que
son conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut, dans un
troisième temps, évaluer la capacité contributive de celui-ci et arrêter une
contribution équitable, fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III
102 consid. 4.2.3 et la référence).
7.2.4 En l'espèce, l'arrêt attaqué admet à juste titre que l'union conjugale a
concrètement influencé la situation financière de la recourante. Le tribunal
cantonal a ensuite fixé la contribution d'entretien en se fondant sur la
méthode des dépenses effectives et fixé l'entretien convenable de la recourante
à 7'000 fr. par mois, montant que cette dernière ne conteste pas.

Les juges cantonaux ont ensuite considéré que, si aucun revenu hypothétique ne
pouvait être imputé à la recourante, sa fortune, estimée à 1'774'218 fr. à
l'issue de la liquidation du régime matrimonial, pouvait lui rapporter un
revenu mensuel de 2'500 fr., en appliquant un taux annuel de 1,7 % ([2'500 fr.
x 12] / 1'774'218 fr. x 100). Reconnaissants que la villa de B.________
représentait certes une part importante de son patrimoine, ils ont néanmoins
considéré que la recourante ne saurait prétendre à un entretien couvrant
l'occupation, par sa seule personne, d'une maison de 240 m2. Ils lui ont dès
lors imputé un revenu de 2'500 fr. à titre hypothétique et condamné ainsi son
ex-époux, dont le salaire mensuel se chiffre à 28'000 fr., à contribuer à son
entretien à raison de 4'500 fr.

La recourante ne critique pas le principe de l'imputation d'un revenu
hypothétique à sa fortune. En se limitant cependant à soutenir qu'aucune donnée
tangible ne viendrait corroborer le montant retenu par les juges cantonaux à ce
titre, elle ne s'en prend pas efficacement à la décision attaquée, faute de
démontrer l'arbitraire du taux retenu par la cour cantonale (consid. 2.1
supra). Par ailleurs, en demeurant dans la maison familiale, la recourante
entend en réalité profiter d'un montant mensuel de 9'500 fr. (4'000 fr.
[pension] + 3'000 fr. [charges de la maison] + 2'500 fr. [revenu de sa
fortune]), à savoir une somme supérieure à celle que les juges ont arrêtée pour
son entretien et qu'elle ne conteste pas.
7.2.5 Le montant de la fortune de l'ex-épouse à l'issue de la liquidation du
régime matrimonial étant susceptible d'être modifié en raison du renvoi lié à
la liquidation du régime matrimonial (consid. 5.3), la cour cantonale devra à
nouveau déterminer le montant qui pourra lui être imputé à titre de revenu
hypothétique.
7.2.6 Si la recourante admet que son entretien convenable se chiffre à 7'000
fr., elle réclame néanmoins une pension d'un montant de 12'000 fr., invoquant
qu'elle ne serait pas en mesure de se constituer une prévoyance convenable et
que cette circonstance aurait dû être prise en compte, conformément à l'art.
125 al. 2 ch. 8 CC. Elle souligne que les avoirs de prévoyance professionnelle
de son ex-mari seraient modestes et soutient qu'il serait parfaitement en
mesure, jusqu'à la cessation de son activité professionnelle et compte tenu de
ses revenus, de contribuer à la constitution d'une prévoyance en sa faveur.

Par sa critique, la recourante tend en réalité à obtenir un financement
anticipé de sa lacune de prévoyance, grâce à l'augmentation des contributions
d'entretien qu'elle percevra jusqu'à sa retraite. Une telle prétention est
toutefois clairement exclue par la jurisprudence (ATF 132 III 593 consid. 7.3).

Il convient au demeurant de rappeler à la recourante que lorsque l'époux, en
tant qu'indépendant, n'a pas constitué de deuxième pilier, l'épargne privée
vise essentiellement un but de prévoyance (ATF 129 III 7 consid. 3.2). Dès lors
qu'elle a reçu la moitié de l'épargne accumulée par son ex-mari dans le cadre
de la liquidation du régime de la participation aux acquêts - en sus de la
moitié des avoirs de deuxième pilier de ce dernier -, l'égalité entre les
ex-époux a ainsi été garantie à cet égard.

8.
En définitive, le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la
cause renvoyée à l'instance cantonale pour nouvelle décision au sens des
considérants. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante à
hauteur de 2'500 fr. et à celle de l'intimé à raison de 1'500 fr. (art. 66 al.
1 LTF), la recourante devant en outre verser à ce dernier une indemnité de
dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il
condamne l'intimé à verser à la recourante une contribution d'entretien d'un
montant de 4'500 fr. et qu'il confirme le jugement de première instance quant
au résultat de la liquidation du régime matrimonial (ch. V du jugement de
première instance), la cause étant renvoyée à la Chambre des recours pour
nouvelle décision sur ces deux points.

Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis pour 2'500 fr. à la charge
de la recourante et pour 1'500 fr. à la charge de l'intimé.

3.
Une indemnité de 1'500 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à
la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 17 février 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: de Poret Bortolaso