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Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.382/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_382/2011

Arrêt du 26 septembre 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Mathys, Président,
Wiprächtiger et Denys.
Greffière: Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Daniel Kinzer, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
avenue de Longemalle 1, 1020 Renens
intimé.

Objet
Faux dans les titres

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du canton de Vaud du 6
décembre 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 19 juillet 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne a constaté que X.________ s'était rendu coupable de faux dans les
titres et de contrainte. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de
douze mois, peine complémentaire à celles prononcées les 7 septembre 2007 et 19
février 2010 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, avec
sursis et délai d'épreuve de trois ans.

Il a notamment été reproché à X.________ d'avoir établi des certificats de
salaire au contenu inexact en ce sens qu'ils attestaient faussement de revenus
réalisés en Suisse auprès de l'entreprise du prénommé par un coaccusé. Ces
certificats, dont la signature du recourant avait été légalisée par un notaire
vaudois, ont été produits dans une procédure judiciaire en Italie et ont permis
d'obtenir la levée de biens sous séquestre au profit du coaccusé.

B.
Par arrêt du 6 décembre 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
vaudois a rejeté le recours de X.________ et a confirmé le jugement.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Il conclut,
sous suite de dépens, à son acquittement de l'accusation de faux dans les
titres et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur
la peine et les frais.

Le Ministère public a conclu au rejet du recours. La Cour de cassation s'est
référée à son arrêt.

Considérant en droit:

1.
Le recourant conteste uniquement sa condamnation pour faux dans les titres.
Dans un premier grief, il reproche à la Cour de cassation de lui avoir imputé
une participation à l'établissement non seulement de quatre faux certificats de
salaire mais aussi d'un faux contrat de travail et de cinq faux bulletins de
salaire. L'autorité précédente se serait ainsi distanciée de l'ordonnance de
renvoi qui lui imputait uniquement quatre faux certificats de salaire.
Il est douteux que l'ordonnance de renvoi ait la portée que lui accorde le
recourant. Peu importe cependant dès lors que le recours doit être admis, quels
que soient en définitive les actes reprochés au recourant (cf. infra consid.
2.3).

2.
Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP celui
qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits
d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura
créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à
la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, constaté ou fait
constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou,
pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.

2.1 Sont notamment des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un
fait ayant une portée juridique (cf. art. 110 ch. 4 CP).
L'art. 251 CP vise non seulement le faux matériel, qui consiste dans la
fabrication d'un titre faux ou la falsification d'un titre, mais également le
faux intellectuel, soit la constatation d'un fait inexact, en ce sens que la
déclaration contenue dans le titre ne correspond pas à la réalité. Constitue un
faux matériel un titre dont l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur
apparent. Le faux intellectuel vise quant à lui un titre qui émane de son
auteur apparent mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne
correspond pas à la réalité. Un document dont le contenu est mensonger ne peut
toutefois être qualifié de faux intellectuel que s'il a une capacité accrue de
convaincre, parce qu'il présente des garanties objectives de la véridicité de
son contenu. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le
document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le
destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée. Tel est le cas
lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de
la déclaration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui
incombe à l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions légales
comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui définissent le contenu du
document en question (arrêts 6B_367/2007 du 10 octobre 2007 consid. 4.2, non
publié in ATF 133 IV 303; 6S.156/2006 du 24 novembre 2006 consid. 4.1 non
publié in ATF 133 IV 36; ATF 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 - 15; 129 IV 130
consid. 2.1 p. 133 - 134).

2.2 Un ancien arrêt avait laissé entendre qu'un certificat de salaire au
contenu inexact (faux intellectuel) pouvait constituer un titre (ATF 81 IV
166). La jurisprudence a depuis insisté sur l'exigence de valeur probante
accrue nécessaire pour admettre un faux intellectuel. Une telle exigence a été
niée pour un décompte de salaire mentionnant un faux nom, ce document ne
constituant ainsi pas un titre (ATF 118 IV 363). Cet arrêt avait d'ailleurs
expressément été invoqué par le recourant en instance cantonale mais la Cour de
cassation n'y a consacré aucun développement. Plusieurs arrêts ont par la suite
confirmé qu'un certificat de salaire, respectivement un décompte de salaire, au
contenu inexact ne constituait pas un titre (cf. arrêts 6B_827/2010 du 24
janvier 2011 consid. 4.5.2 et les réf. cit.; 6B_101/2009 du 14 mai 2009 consid.
3.3; 6S.423/2003 du 3 janvier 2004 consid. 4.3) Il faut s'en tenir à cette
jurisprudence. La même solution vaut pour un contrat de travail dès lors qu'un
contrat en la forme écrite simple, dont le contenu est faux, ne revêt en
principe pas de force probante accrue (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc p. 68 - 69;
120 IV 25 consid. 3f p. 29; plus récemment arrêts 6S.423/2003 du 3 janvier 2004
consid. 4.3; 6S.375/2000 du 1er novembre 2000 consid. 2c).

2.3 Il résulte de ce qui précède qu'aucun des documents mentionnés dans l'arrêt
attaqué, lesquels émanent bien de leur auteur apparent mais dont le contenu est
inexact, ne saurait fonder une condamnation pour faux dans les titres. Les
documents en cause, rédigés par de simples particuliers, ne disposent d'aucune
force probante accrue, indépendamment de savoir ceux pouvant véritablement être
opposés au recourant (cf. supra consid. 1). Qu'un notaire ait légalisé la
signature du recourant apposée sur les certificats de salaire n'y change rien.
Cette légalisation se limite à confirmer l'authenticité de la signature du
recourant, qui n'est pas contestée. Elle n'a aucune portée quant au contenu
même des certificats de salaire. Que cette légalisation ait le cas échéant pu
induire en erreur les autorités italiennes par méconnaissance de sa
signification n'est pas pertinent pour l'application de l'art. 251 CP.
Il s'ensuit que la condamnation du recourant pour faux dans les titres viole le
droit fédéral. Le recours doit être admis et la cause renvoyée à l'autorité
cantonale pour qu'elle fixe à nouveau la peine en fonction de l'infraction de
contrainte, non contestée.

3.
Vu l'issue de la procédure, il ne sera pas perçu de frais (art. 66 al. 4 LTF)
et le canton de Vaud versera au recourant une indemnité de dépens pour la
procédure devant le Tribunal fédéral (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et l'arrêt rendu le 6 décembre 2010 par la Cour de
cassation du canton de Vaud est annulé. La cause est renvoyée à celle-ci pour
nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à
la charge du canton de Vaud.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du
canton de Vaud.

Lausanne, le 26 septembre 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Cherpillod