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I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.137/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_137/2012

Arrêt du 25 juillet 2012
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix.
Greffière: Mme Arn.

Participants à la procédure
A.________, représentée par Me Michael Rudermann, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213
Petit-Lancy.

Objet
Procédure pénale, non-entrée en matière,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale de recours, du 2 février 2012.

Faits:

A.
Le 1er novembre 2011, la société A.________ a déposé plainte pénale contre
B.________, C.________, D.________ et E.________ pour calomnie, subsidiairement
diffamation. Elle dénonçait la campagne de presse orchestrée par les prénommés
dont elle aurait été victime en août 2011 lorsque des médias avaient relayé des
déclarations selon lesquelles elle ne respectait pas les horaires légaux de
travail du personnel de ses magasins et des magasins eux-mêmes, au moyen d'un
subterfuge consistant à conférer à ses gérants le statut de "fonction
dirigeante élevée". Les quatre personnes mises en cause avaient été licenciées
le 22 juillet 2011.

B.
Par décision du 25 novembre 2011, le Ministère public de la République et
canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte en application des
art. 8 al. 1 et 310 al. 1 let. c CPP. Il a considéré que le fait d'affirmer que
la plaignante ne se conformait pas à la législation était de nature à
l'atteindre dans son honneur, mais que les décisions administratives de
l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) et du
Service du commerce du canton de Genève établissaient la véracité des
accusations propagées.
Il ressort de la décision de l'OCIRT du 14 juillet 2011 - faisant suite à une
visite d'entreprise - que les personnes visées par la plainte ont affirmé à
l'OCIRT exercer une fonction dirigeante élevée de gérant dans les points de
vente de A.________ et avoir effectué en moyenne entre 55 et 60 heures par
semaine, les heures supplémentaires n'étant pas rétribuées; or, l'OCIRT a
estimé que les niveaux de salaire constaté, l'absence d'autonomie budgétaire,
l'absence de signature étendue aux affaires générales de l'entreprise
plaidaient contre la qualité de fonction dirigeante élevée. Elle a dès lors
ordonné, avec effet immédiat, la soumission des gérants concernés à la loi sur
le travail et exigé le respect de toutes les prescriptions pertinentes
(interdiction d'occuper le personnel le dimanche; tenue de registres d'heures;
respect des exigences relatives au travail supplémentaire et à leur
indemnisation). Cette décision exécutoire a fait l'objet d'un recours de la
plaignante.
Quant au Service du commerce du canton de Genève, il a, par décision du 27
juillet 2011, constaté la caducité des déclarations de fonction dirigeante
élevée, ainsi que la soumission des magasins A.________ aux prescriptions de la
loi cantonale sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) s'agissant en
particulier du respect des heures normales de fermeture des magasins et de
l'obligation de fermeture le dimanche et les jours fériés.

C.
Par arrêt du 2 février 2012, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice
du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours formé
par A.________ contre cette ordonnance de non-entrée en matière. Elle a procédé
à une substitution de motifs, considérant que les soupçons à l'appui d'une
infraction étaient insuffisants au sens de l'art. 310 al. 1 let. a CPP. Elle a
en substance estimé qu'il n'était pas possible de rattacher les citations dans
les journaux à l'une ou l'autre des personnes visées par la plainte, sans mener
d'investigation pénale laquelle se heurterait rapidement au secret des sources
des médias. Les propos prêtés à l'une des personnes visées par la plainte -
soit s'être fait imposer un horaire de travail pouvant dépasser soixante heures
par semaine, exécuté de sept à dix jours d'affilée, sans rémunération ni
compensation pour les dimanches - n'avaient pas pour effet de rendre méprisable
la recourante, ni de lui imputer la commission d'actes pénalement qualifiés.

D.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal et l'ordonnance du Ministère public
et de renvoyer la cause au Ministère public afin qu'il ouvre une instruction.
Elle se plaint notamment de la violation de son droit d'être entendue ainsi que
de plusieurs violations du droit fédéral.
Le Ministère public a déposé des observations. La Cour de justice a renoncé à
se déterminer et s'est référée aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit:

1.
L'arrêt attaqué confirme la non-entrée en matière sur la plainte déposée par la
recourante. Rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité
cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), il met fin à la procédure
pénale (art. 90 LTF). Partant, il peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale selon les art. 78 ss LTF.

2.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO.

2.1 Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'alléguer les
faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir lorsque
ces faits ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier
de la cause (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251).
Lorsque le recours est dirigé contre une décision de classement de l'action
pénale ou de non-entrée en matière, il n'est pas nécessaire que la partie
plaignante ait déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1
p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son mémoire quelles prétentions
civiles elle entend faire valoir contre l'intimé à moins que, compte tenu
notamment de la nature de l'infraction alléguée, l'on puisse déduire
directement et sans ambiguïté quelles prétentions civiles pourraient être
élevées et en quoi la décision attaquée pourrait influencer négativement leur
jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arrêts cités).
Cette exigence vaut particulièrement lorsque la partie plaignante, invoquant
une atteinte au droit de la personnalité au sens de l'art. 28 CC, pourrait
obtenir une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO. Cette
disposition prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la
gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement. N'importe quelle atteinte légère à la réputation
professionnelle, économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une
réparation (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; 125 III 70 consid. 3a p. 75).
L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO
suppose en effet que l'atteinte ait une certaine gravité objective et qu'elle
ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale
suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces
circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (cf. ATF 131 III 26
consid. 12.1 p. 29; arrêt 1B_119/2011 du 20 avril 2011 consid. 1.2.2; arrêt
4A_128/2007 du 9 juillet 2007 consid. 2.3).

2.2 En l'espèce, la recourante entend réclamer une indemnisation pour le tort
moral subi du fait des agissements illicites des personnes visées par la
plainte, qu'elle évalue au minimum à Fr. 5'000.-, ainsi que l'indemnisation de
son dommage résultant de la diminution de son chiffre d'affaires due à l'impact
négatif de la campagne de presse orchestrée par les personnes visées par la
plainte.
L'argumentation présentée par la recourante concernant la diminution de son
patrimoine se résume à la simple affirmation que son chiffre d'affaires s'est
écroulé. L'intéressée ne cherche pas à établir la réalité de la perte de gain
résultant des propos tenus à son encontre ni même à l'estimer, de sorte que sur
ce point son recours ne satisfait pas aux exigences susmentionnées; en outre,
une éventuelle diminution de son chiffre d'affaires résulterait en tout cas de
l'obligation légale qui lui a été faite de respecter les horaires de ses
magasins, et en particulier de ne pas ouvrir le dimanche. Enfin, vu les
infractions alléguées par la recourante et l'état de fait tel qu'il ressort du
dossier, notamment les décisions administratives de l'OCIRT et du Service du
commerce - qui constate le non-respect de la législation sur le travail par la
recourante -, il est douteux que la recourante ait subi un préjudice moral. A
tout le moins, il n'est manifestement pas d'une importance suffisante pour
justifier une indemnisation. Dans ces conditions, la qualité pour agir ne
saurait lui être reconnue sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il
s'ensuit que le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur le fond de la
cause.

3.
En revanche, elle peut se prévaloir en sa qualité de plaignante de la vocation
pour recourir sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF lorsque la
contestation porte sur le droit de porter plainte. Cette disposition ne lui
permet pas d'attaquer la décision sur le fond mais lui offre la possibilité
d'invoquer une irrégularité quant à son droit de porter plainte. Sur cette
base, la recourante est légitimée à se plaindre d'une violation de l'art. 32 CP
(cf. PIERRE FERRARI, in Commentaire LTF, 2009, n. 41 ad art. 81 LTF; cf. arrêt
6S.159/2006 du 29 juin 2006 consid. 1 rendu sous l'empire de l'art. 270 let. f
aPPF). En l'occurrence, elle fait grief à la Cour de justice de ne pas avoir
étendu sa plainte à toutes les personnes impliquées dans la propagation des
faits dénoncés conformément au principe de l'indivisibilité de la plainte, soit
en particulier au Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs
(SIT).
Selon l'art. 32 CP si un ayant droit a porté plainte contre un des participants
à l'infraction, tous les participants doivent être poursuivis. Le but de cette
disposition est d'empêcher que le lésé puisse choisir arbitrairement de faire
punir un participant à l'infraction à l'exclusion d'un autre (ATF 105 IV 7
consid. 3; 81 IV 273 consid. 2). Lorsqu'il y a pluralité d'infractions et
d'auteurs, l'art. 30 CP n'est pas applicable, même si elles ont entraîné un
résultat commun, une lésion unique (ATF 81 IV 273 consid. 2 p. 275).
En l'espèce, la recourante a porté plainte contre quatre de ses ex-employés en
raison des allégations que ces derniers auraient adressées aux médias ainsi
qu'au Syndicat SIT. Dans sa plainte, elle ne s'en prend en revanche nullement à
la propagation de ces allégations par la presse et par les syndicalistes. La
recourante ne peut dès lors invoquer l'indivisibilité de la plainte pour exiger
que celle-ci soit étendue aux syndicalistes qui ont diffusé les propos de
tiers; ces faits constituent en effet des faits distincts. C'est donc à tort
qu'elle se plaint d'une violation de l'art. 32 CP.

4.
Enfin, selon la jurisprudence, le plaignant qui n'a pas la qualité pour
recourir sur le fond peut se plaindre d'une violation des droits que la loi de
procédure applicable ou le droit constitutionnel lui reconnaît comme partie à
la procédure, lorsque cette violation équivaut à un déni de justice formel,
pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens liés au fond (ATF 136 IV 41 consid.
1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les
références citées).

4.1 A ce titre, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être
entendue dès lors que la Cour de justice ne lui a pas donné l'occasion de se
prononcer sur la substitution de motifs à laquelle elle envisageait de
procéder.

4.2 Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu
comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique,
le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes,
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la
décision à rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p.
504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu
porte avant tout sur les questions de fait. Les parties doivent éventuellement
aussi être entendues sur les questions de droit lorsque l'autorité concernée
entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas
être raisonnablement prévue par les parties, lorsque la situation juridique a
changé ou lorsqu'il existe un pouvoir d'appréciation particulièrement large (
ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 V 431 consid. 2b; 126 I 19 consid. 2c
/aa p. 22; 124 I 49 consid. 3c p. 52 et les références).

4.3 En l'occurrence, la Cour de justice n'avait pas à avertir la recourante de
la substitution de motifs envisagée pour confirmer la décision de non-entrée en
matière du Ministère public fondée sur l'art. 310 al. 1 let. c CPP. En effet,
contrairement à ce qu'elle soutient, la recourante pouvait raisonnablement
prévoir l'application de l'art. 310 al. 1 let. a CPP puisque cette disposition
constitue également un des fondements possibles à une ordonnance de non-entrée
en matière; selon cette disposition, il est possible de prononcer une
non-entrée en matière lorsque les éléments constitutifs de l'infraction ou les
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.
Il ne s'agit donc pas d'un argument juridique inédit que la cour cantonale
aurait fait valoir de manière à surprendre les parties. En particulier, les
articles de presse produits à l'appui de la plainte pénale ne désignent pas
nommément les personnes ayant tenu les propos prétendument attentatoires à
l'honneur, de sorte que la recourante ne pouvait ignorer qu'il serait
nécessaire de déterminer si les propos litigieux pouvaient être attribués aux
personnes visées par la plainte. L'instance précédente n'a dès lors nullement
tenu un raisonnement inattendu ou inédit justifiant une information préalable
de la recourante. Dans ces conditions, le grief soulevé doit être écarté.

5.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont
mis à la charge de la recourante qui succombe. Il n'est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Ministère
public et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre
pénale de recours.

Lausanne, le 25 juillet 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

La Greffière: Arn