Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.176/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_176/2012

Arrêt du 19 avril 2012
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Raselli et Chaix.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020
Renens.

Objet
procédure pénale; refus d'entrée en matière,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 27 février 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.
Par ordonnance du 9 janvier 2012, le Procureur général du canton de Vaud a
refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée le 21 décembre 2011
par A.________ contre B.________ et C.________ pour transmission illicite de
données.
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré
irrecevable le recours formé le 26 janvier 2012 contre cette décision par le
plaignant au terme d'un arrêt rendu le 27 février 2012.
A.________ a recouru auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt dont il
requiert l'annulation.
Il n'a pas été demandé de réponse au recours. Le Tribunal cantonal a produit le
dossier de la cause.

2.
Le recours est dirigé contre une décision finale d'irrecevabilité prise en
dernière instance cantonale dans une cause pénale. Il est dès lors régi par les
art. 78 ss LTF. Le recourant peut se prévaloir d'un intérêt juridique au sens
de l'art. 81 al. 1 let. b LTF à faire constater que son recours n'a pas été
déclaré irrecevable en violation de ses droits de parties, indépendamment de sa
qualité pour s'en prendre au fond à l'ordonnance de non-entrée en matière.

3.
La Chambre des recours pénale a retenu que le recourant avait reçu l'ordonnance
de non-entrée en matière le 13 janvier 2012 au plus tard, sachant que le pli
renfermant cette décision avait été envoyé comme courrier B et ne pouvait avoir
été distribué le jour suivant, qui était un samedi, selon les prescriptions de
La Poste Suisse. Elle a considéré que le délai de recours avait commencé à
courir le 14 janvier 2012 et était venu à échéance le 23 janvier suivant, de
sorte que le recours déposé le 26 janvier 2012 était tardif. Elle a par
ailleurs jugé que la lettre adressée par voie recommandée le 15 janvier 2012 au
Procureur général ne pouvait être tenue pour un recours.
Le recourant ne conteste pas avoir reçu l'ordonnance litigieuse mais il affirme
n'en avoir pris connaissance que le 15 janvier 2012, étant absent du 13 janvier
au soir jusqu'à cette date, de sorte que le délai pour recourir commençait à
courir à partir du 16 janvier 2012 et non pas à partir du 14 janvier 2012.
Cette interprétation erronée des faits aurait une influence directe sur la
recevabilité de son recours. La question de savoir si le recours répond aux
exigences de motivation déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF
135 II 145 consid. 8.1 p. 153) peut demeurer indécise car il est de toute
manière manifestement mal fondé.
Le recourant avait connaissance de l'ordonnance de non-entrée en matière au
plus tard le 15 janvier 2012 puisqu'il a mis à la poste ce jour-là, à
l'attention du Procureur général, une lettre recommandée datée du 14 janvier
2012 dans laquelle il demandait des copies de certaines pièces du dossier pour
recourir contre cette décision. Cela étant, le pli qui la renfermait devait
nécessairement avoir été déposé dans la boîte aux lettres du recourant si ce
n'est le vendredi 13 janvier 2012, pour les raisons évoquées par la Chambre des
recours pénale, à tout le moins le samedi 14 janvier 2012, puisqu'il n'y a pas
de distribution du courrier le dimanche. Il importe peu qu'il n'ait
effectivement pris connaissance du contenu de cette décision que le lendemain,
comme il l'affirme. Les communications des autorités judiciaires sont en effet
soumises au principe de la réception. Il suffit qu'elles soient placées dans la
sphère de pouvoir de leur destinataire et que celui-ci soit à même d'en prendre
connaissance pour admettre qu'elles ont été valablement notifiées (ATF 122 I
139 consid. 1 p. 143; 115 Ia 12 consid. 3b p. 17; arrêt 2C_430/2009 du 14
janvier 2010 consid. 2.4 in RDAF 2010 II p. 458). La décision de non-entrée en
matière est donc réputée avoir été notifiée régulièrement à son destinataire au
plus tard le 14 janvier 2012. Remis à la poste le 26 janvier 2012, le recours
était par conséquent tardif.
Il n'en irait pas différemment si l'on voulait admettre avec le recourant que
le délai de recours commençait à courir le 16 janvier 2012, soit le jour
suivant la date à laquelle il affirme avoir pris connaissance du jugement. En
effet, dans cette hypothèse, le délai de recours de dix jours arrivait à
échéance le 25 janvier 2012, de sorte que le recours déposé le 26 janvier 2012
était tardif. Cela étant, la constatation inexacte des faits dénoncée par le
recourant ne porte pas sur un fait de nature à aboutir à un autre résultat que
l'irrecevabilité du recours, dans la mesure où A.________ ne conteste pas avec
raison que sa lettre du 15 janvier 2012 ne saurait être considérée comme tel.
Pour le surplus, le recourant n'indique pas la disposition du droit fédéral ou
le principe juridique que la Chambre des recours pénale aurait violé en ne
l'interpellant pas sur la recevabilité de son recours avant de statuer. Le
grief émis à ce propos ne répond pas aux exigences de motivation requises
découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

4.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable
selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les frais
du présent arrêt seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 65 et
66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant ainsi qu'au Ministère public
central et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de
Vaud.

Lausanne, le 19 avril 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin