Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.345/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_345/2012

Arrêt du 12 septembre 2012
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Chaix.
Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat,
recourant,

contre

B.________, représenté par Me Yves Cottagnoud, avocat,
intimé,

Office régional du ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case
postale 98, 1890 St-Maurice.

Objet
procédure pénale, classement,

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre
pénale, du 4 mai 2012.

Faits:

A.
Le 25 juin 2010, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________ à la
suite d'une altercation survenue le même jour après un accrochage entre
véhicules. Il se plaignait en particulier d'avoir été étranglé. Une instruction
a été ouverte le 20 octobre 2010 des chefs, notamment, de violations des règles
de la circulation routière, conduite en état d'ébriété, mise en danger de la
vie d'autrui, lésions corporelles simples, dommage à la propriété et violation
des devoirs en cas d'accident.
Le 24 octobre 2011, le Procureur du Bas-Valais a partiellement classé la
procédure en ce qui concernait les infractions de conduite en état d'ébriété
(faute de preuve suffisante) et de mise en danger de la vie d'autrui par
serrage du cou. La partie plaignante était renvoyée à agir devant le juge
civil.

B.
Par ordonnance du 4 mai 2012, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton
du Valais a rejeté le recours formé par le plaignant. Celui-ci contestait le
classement en ce qui concernait la mise en danger de la vie d'autrui, en
relevant que B.________ l'avait étranglé fortement au point qu'il était "à la
limite de ne plus avoir d'air". Toutefois, les témoins n'avaient constaté
qu'une empoignade à hauteur d'épaule et les constatations médicales (rougeurs
et traces au niveau du cou) ne permettaient pas de retenir un danger concret
pour la vie du plaignant.

C.
Par acte du 6 juin 2012, A.________ forme un recours en matière pénale par
lequel il demande l'annulation de l'arrêt cantonal et de la décision de
classement dans la mesure où elle porte sur l'infraction de mise en danger,
ainsi que la poursuite de l'instruction de ce chef.
La Chambre pénale se réfère à sa décision. Le Ministère public n'a pas déposé
d'observations. B.________ conclut au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
La décision attaquée a été rendue en matière pénale au sens de l'art. 78 LTF.
Elle a un caractère final au sens de l'art. 90 LTF (la procédure étant classée
pour ce qui concerne certaines infractions) et émane de l'autorité cantonale de
dernière instance (art. 80 LTF). Le recourant a agi en temps utile (art. 100
al. 1 LTF).

1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Selon l'art. 42 al. 1 LTF,
il incombe notamment au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme
propres à fonder sa qualité pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356,
249 consid. 1.1 p. 251).

1.2 Lorsque, comme en l'espèce, le recours est dirigé contre une décision de
classement, il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait déjà pris des
conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit
expliquer dans son mémoire quelles sont ces prétentions et en quoi la décision
attaquée pourrait influencer négativement leur jugement, à moins que, compte
tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée, l'on puisse le déduire
directement et sans ambiguïté (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arrêts
cités).

1.3 Le recourant estime que la reconnaissance d'une infraction de mise en
danger de la vie d'autrui aurait une incidence sur l'indemnisation qu'il sera
en droit d'exiger. Il n'explique toutefois nullement en quoi consistent ces
prétentions. Victime d'une prétendue strangulation, il n'allègue pas avoir subi
un dommage qui ne pourrait être réparé en relation avec les autres infractions
- notamment les lésions corporelles simples et les dommages à la propriété -
qui restent reprochées au prévenu. S'agissant d'un éventuel tort moral, le
recourant ne donne aucune indication permettant d'admettre que les conditions
particulières d'une réparation morale seraient réalisées pour l'infraction en
cause. Le recours est dès lors irrecevable sur le fond.

1.4 Selon la jurisprudence, le plaignant qui n'a pas la qualité pour recourir
sur le fond peut en revanche se plaindre d'une violation de droits que la loi
de procédure applicable ou le droit constitutionnel lui reconnaît comme partie
à la procédure, lorsque cette violation équivaut à un déni de justice formel.
Les griefs soulevés ne doivent toutefois pas constituer des moyens liés au fond
(ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid.
2.3.2 p. 232 s. et les références citées). Dans la mesure où le recourant se
plaint d'une violation de son droit d'être entendu, il y a lieu d'entrer en
matière.

2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir omis d'examiner son
argumentation relative au délit de mise en danger commis par le prévenu au
moyen de son véhicule; celui-ci aurait foncé sur le plaignant, le forçant à
sauter sur le capot et à se tenir par un essuie-glace, puis aurait circulé sur
une certaine distance en zigzaguant pour le désarçonner.
S'il est vrai que l'arrêt cantonal est muet sur cette question, il n'en résulte
pas pour autant une violation de l'obligation de motiver. Il ressort en effet
clairement de l'ordonnance de classement que l'abandon des charges est limité à
l'infraction de mise en danger "par serrage du cou". L'épisode auquel le
recourant fait référence n'est donc pas concerné. Le Ministère public l'a
d'ailleurs confirmé dans sa réponse au recours cantonal, précisant que cet
épisode ferait l'objet d'une mise en accusation, apparemment sous une autre
incrimination. A cet égard, la qualification juridique retenue par le ministère
public ne lie pas le tribunal, lequel est uniquement lié par les faits décrits
dans l'acte d'accusation (art. 333, 344 et 350 al. 1 CPP). En l'absence de
classement en relation avec ces éléments de fait, la cour cantonale n'avait pas
à traiter cette question. On ne saurait donc lui reprocher une violation de son
obligation de motivation déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.

3.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté, dans la mesure où il est
recevable. Conformément aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais
judiciaires sont mis à la charge du recourant, de même qu'une indemnité de
dépens allouée à l'intimé, lequel obtient gain de cause avec l'assistance d'un
avocat.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de dépens de 1'000 fr. est allouée à l'intimé B.________, à la
charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à l'Office
régional du ministère public du Bas-Valais et au Tribunal cantonal du canton du
Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 12 septembre 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Kurz