Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.354/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_354/2012

Arrêt du 19 juin 2012
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

Ministère public de la Confédération, avenue des Bergières 42, 1004 Lausanne.

Objet
procédure pénale; gestion d'un compte sous séquestre,

recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du
30 mai 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.
Par décision du 23 avril 2012, le Ministère public de la Confédération a refusé
d'autoriser A.________ à souscrire de nouvelles obligations que la société
B.________ entendait émettre le 15 juin 2012 en remplacement de celles
séquestrées auprès de C.________, à Genève, qui arrivent à échéance à cette
date, au motif qu'il ne s'agirait pas d'un placement conservatoire.
Le 25 avril 2012, A.________ a déféré cette décision à la Cour des plaintes du
Tribunal pénal fédéral. Par décision du 30 mai 2012, cette juridiction a rejeté
le recours.
Agissant le 12 juin 2012 par la voie du recours en matière pénale, A.________
demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision, de l'autoriser à
souscrire à hauteur de AUD 10'498'985 à l'emprunt obligataire que B.________
aura émis le 15 juin 2012 et d'ordonner le remplacement des obligations
séquestrées auprès de C.________ par ces obligations nouvellement souscrites.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.
La voie de recours au Tribunal fédéral contre les décisions rendues en matière
pénale est réglée aux art. 78 ss LTF.
Selon l'art. 79 LTF, le recours en matière pénale est recevable contre les
arrêts de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral qui portent sur des
mesures de contrainte, par quoi l'on entend des mesures investigatrices ou
coercitives prises, à titre incident, au cours du procès pénal, telles que
l'arrestation, la détention, le séquestre, la fouille ou la perquisition (ATF
136 IV 92 consid. 2.1 p. 93).
La contestation a trait au refus du Ministère public de la Confédération
confirmé sur recours par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
d'accorder à A.________ l'autorisation de souscrire les obligations que
B.________ a émises le 15 juin 2012 en remplacement de celles séquestrées sur
le compte ouvert auprès de C.________ et arrivant à échéance à cette date. Elle
ne porte pas sur le séquestre en tant que tel des obligations, qui n'est pas
contesté, mais sur leur gestion, soit sur les modalités du séquestre. Il ne
s'agit ainsi pas d'une mesure de contrainte au sens de l'art. 79 LTF.
La décision de la Cour des plaintes du 30 mai 2012 n'est dès lors pas
susceptible d'un recours au Tribunal fédéral conformément au texte de cette
disposition.

3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, ce qui rend sans objet
la demande de mesure provisionnelle urgente déposée par la recourante par fax
le 15 juin 2012. Dans la mesure où la décision attaquée indiquait à tort
l'existence d'une voie de recours au Tribunal fédéral, l'arrêt sera rendu sans
frais (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Ministère public de la
Confédération et à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.

Lausanne, le 19 juin 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin