Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.37/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_37/2012

Arrêt du 7 février 2012
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Chaix.
Greffier: M. Rittener.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Véronique Fontana, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020
Renens.

Objet
détention provisoire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 11 janvier 2012.

Faits:

A.
A.________ a été arrêté le 15 novembre 2011 dans le cadre d'une instruction
pénale ouverte contre lui par le Ministère public central du canton de Vaud
(ci-après: le Ministère public), d'office et sur plainte du Comité
international olympique et du Musée olympique, tous deux à Lausanne. Il est
prévenu d'escroquerie, subsidiairement d'abus de confiance et faux dans les
titres, pour avoir commis des malversations alors qu'il était responsable de la
boutique du Musée olympique, entre 2000 et 2010. Après son départ, des pertes à
hauteur d'environ 1'800'000 fr. auraient été constatées dans les comptes de ce
commerce. L'intéressé a d'abord reconnu avoir effectué des prélèvements indus à
hauteur de 400'000 à 500'000 fr., notamment en confectionnant de fausses
factures. Il a par la suite évalué ces prélèvements à quelque 1'500'000 francs.
Par ordonnance du 17 novembre 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du
canton de Vaud (ci-après: le Tmc) a ordonné la détention provisoire du prénommé
pour une durée de trois mois, en raison des risques de fuite et de collusion.
Statuant sur recours de l'intéressé, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a confirmé cette
ordonnance par arrêt du 28 novembre 2011.

B.
Le 21 décembre 2011, A.________ a présenté une demande de libération
provisoire, que le Tmc a rejetée par ordonnance du 5 janvier 2012. Statuant sur
recours du prénommé, le Tribunal cantonal a confirmé cette ordonnance par arrêt
du 11 janvier 2012. Relevant l'existence d'un risque de fuite, le Tribunal
cantonal a renoncé à examiner les mesures de substitution proposées par
A.________, car le maintien en détention était également justifié par un risque
de collusion que les mesures en question ne permettaient pas de prévenir. Il y
avait en effet lieu de craindre que l'intéressé ne prenne contact avec des
tiers pour altérer des moyens de preuve, en compromettant notamment une
commission rogatoire en Thaïlande.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'ordonner sa mise en liberté immédiate. Il invoque
implicitement une violation des dispositions du code de procédure pénale suisse
(CPP; RS 312.0) relatives à la détention avant jugement. Le Tribunal cantonal
se réfère aux considérants de sa décision. Le Ministère public conclut au rejet
du recours en renvoyant à l'arrêt attaqué. Le recourant a renoncé à formuler
des observations complémentaires.

Considérant en droit:

1.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les
décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions rendues en
matière de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art.
212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et
let. b ch. 1 LTF, l'accusé a qualité pour agir. Pour le surplus, le recours est
formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en
dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et la conclusion présentée est
recevable au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

2.
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle
(art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31
al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en
outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270).
Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les
besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de
réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces
conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes,
soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let.
c CEDH; arrêt 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publié in ATF 133 I 168).
Le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de
l'appréciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105
al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les références).

3.
Le recourant ne remet pas en cause le caractère suffisant des charges, mais il
conteste l'existence d'un risque de collusion.

3.1 Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public
lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre
que l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer
les preuves, ou qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour
tenter d'influencer leurs déclarations. On ne saurait toutefois se contenter
d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention
préventive, présenter une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi
démontrer que les circonstances particulières de l'espèce font apparaître un
danger concret et sérieux de telles manoeuvres, propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et
sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction
elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en
compromettrait l'accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 p. 23; 128 I 149
consid. 2.1 p. 151; 123 I 31 consid. 3c p. 35; 117 Ia 257 consid. 4b-c p. 260
s. et les références).

3.2 En l'occurrence, la cour cantonale relève que l'usage que le prévenu a fait
des fonds détournés n'a pas pu être élucidé, l'intéressé soutenant avoir remis
des sommes importantes (de l'ordre de 400'000 fr. selon les différents montants
articulés) à un inconnu en Thaïlande. Il s'est en outre rendu dans ce pays à
plus de quarante reprises en dix ans et a fait des allusions à la création
d'une société, de sorte qu'il est fort probable que d'autres fonds aient été
transférés en Asie. On ignore en outre si une partie de ces fonds se trouve à
disposition du prévenu. Le Tribunal cantonal estime donc qu'il existe un risque
manifeste que le recourant prenne contact avec le bénéficiaire des versements
précités ou avec d'autres personnes dans le dessein de faire disparaître ou
d'altérer des moyens de preuve, ou encore d'influencer des témoignages, ce qui
aurait notamment pour effet de ruiner les effets attendus de la commission
rogatoire en Thaïlande.
Le recourant ne remet pas en cause cette appréciation de manière convaincante.
Il se borne en effet à relever qu'il a collaboré au cours de l'enquête,
notamment en désignant des comptes sur lesquels les fonds soustraits ont été
versés. Il affirme en outre que, même s'il était libéré, il ne pourrait pas
effacer les traces de ces transactions bancaires, qu'il ne peut pas contacter
le bénéficiaire principal de ses versements et qu'il ne connaît pas son
"identité précise". Cela étant, contrairement à ce que soutient le recourant,
les mesures d'enquête vraisemblablement utiles ne se limitent pas à la saisie
des relevés des comptes bancaires qu'il a désignés. En effet, l'intégralité des
malversations dénoncées n'a pas été reconnue et la destination des fonds
soustraits demeure très floue. A cet égard, on ne saurait se fonder uniquement
sur les déclarations de l'intéressé quant à des versements à un tiers
prétendument inconnu. Des investigations supplémentaires apparaissent donc
nécessaires et des témoignages pourraient s'avérer déterminants pour l'enquête.
S'il est vrai que le recourant a partiellement collaboré, il a donné des
explications plutôt vagues et il n'a pas permis à ce jour de retrouver les
fonds soustraits, de sorte qu'il y a lieu de craindre qu'il ne prenne certaines
mesures de nature à entraver la manifestation de la vérité s'il était remis en
liberté. Les arguments fondés sur la prétendue bonne réputation du recourant et
l'absence de condamnation antérieure n'apparaissent guère pertinents, compte
tenu notamment des malversations reconnues par l'intéressé. Ces éléments ne
suffisent en tout cas pas à exclure le risque de collusion, qui apparaît en
l'état manifeste.

3.3 Le maintien en détention étant justifié par un risque de collusion, il n'y
a pas lieu de déterminer s'il peut reposer également sur un risque de fuite
comme le retient l'arrêt attaqué, l'existence de ce risque n'étant au demeurant
pas contestée par le recourant devant la Cour de céans.

4.
Le recourant fait encore part de considérations sur la durée de la détention. A
supposer qu'il entende se plaindre ainsi d'une violation du principe de la
proportionnalité, ce grief devrait également être rejeté. La détention subie à
ce jour demeure en effet proportionnée à la peine encourue concrètement en cas
de condamnation et il n'apparaît pas d'emblée que la procédure doive se
prolonger de manière inadmissible. En particulier, rien n'indique en l'état que
la commission rogatoire avec la Thaïlande puisse provoquer des retards
incompatibles avec le principe susmentionné.

5.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, doit
supporter les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Ministère
public central et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours
pénale.

Lausanne, le 7 février 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Rittener