Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.668/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_668/2012

Arrêt du 15 novembre 2012
Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Dame X.________,
intimée,

Lieutenant de Préfet de la Sarine.

Objet
procédure pénale; classement,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre
pénale, du 28 septembre 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 28 mai 2012, X.________ a déposé une dénonciation pénale à l'encontre de son
épouse Dame X.________ pour violation des obligations scolaires au sens du
droit fribourgeois sur l'école, son fils ayant été absent de l'école du 28
novembre au 9 décembre 2011.
Par ordonnance du 3 août 2012, le Lieutenant de préfet a classé la procédure;
l'absence était justifiée par une maladie puis par un congé spécial.

2.
Par arrêt du 28 septembre 2012, la Chambre pénale du Tribunal cantonal
fribourgeois a rejeté le recours formé par X.________ et confirmé l'ordonnance
de classement. Le bien-fondé des congés accordés - confirmé par l'Inspectrice
scolaire - relevait du droit administratif. Les nouvelles infractions dénoncées
dans le recours échappaient à la compétence de la cour cantonale.

3.
Par acte du 4 novembre 2012, X.________ forme un recours en matière pénale par
lequel il demande l'annulation de l'arrêt du 26 (recte 28) septembre 2012 et le
renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour complément
d'instruction au sens des considérants.
Il n'a pas été demandé de réponse, la cause pouvant être jugée immédiatement
selon la procédure prévue à l'art. 108 LTF.

4.
La décision attaquée a été rendue en matière pénale au sens de l'art. 78 LTF.
Elle a un caractère final (art. 90 LTF) et émane de l'autorité cantonale de
dernière instance (art. 80 LTF). Le recourant a agi en temps utile (art. 100
al. 1 LTF).

4.1 Le recourant estime qu'en tant que lésé et partie plaignante, il aurait un
intérêt juridique à l'annulation de l'arrêt attaqué. Il méconnaît ainsi que
l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF pose, comme condition supplémentaire à la
recevabilité de la partie plaignante, le fait que la décision attaquée peut
avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de
telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en
conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils.

4.2 Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'alléguer les
faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (cf. ATF
133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Au stade du classement,
il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait déjà pris des conclusions
civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans
son mémoire quelles sont ces prétentions et en quoi la décision attaquée
pourrait influencer négativement leur jugement, à moins que, compte tenu
notamment de la nature de l'infraction alléguée, l'on puisse le déduire
directement et sans ambiguïté (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arrêts
cités).

4.3 Le recourant ne s'exprime nullement sur cette question. Certes, la cour
cantonale considère que le recourant, codétenteur de l'autorité parentale,
pourrait être lésé "dans son devoir d'éducation". Le recourant n'en prétend pas
pour autant qu'une procédure civile serait en cours en raison des faits
dénoncés. Au demeurant, la question de l'admissibilité d'une absence ou de la
validité d'un congé relève du droit administratif, et on ne voit pas en quoi le
sort de la plainte serait susceptible d'influer sur des prétentions civiles.
Le recourant ne démontre pas, par conséquent, que les conditions posées à
l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient réunies, alors même que cela n'a rien
d'évident.

5.
Le recours est dès lors irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les
frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Lieutenant de Préfet de la
Sarine et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale.

Lausanne, le 15 novembre 2012

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Kurz