Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.670/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_670/2012

Arrêt du 15 novembre 2012
Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Dame X.________,
A.________,
B.________,
C.________,
intimés,

Ministère public de l'Etat de Fribourg.

Objet
procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre
pénale, du 26 septembre 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 26 mai 2012, X.________ a déposé plainte pénale contre son épouse Dame
X.________ (dont il vit séparé) pour injure, calomnie et diffamation, en raison
de propos contenus dans une requête en justice. Dans le même contexte,
X.________ a déposé le 5 juin 2012 une dénonciation pénale contre son épouse,
des directeurs d'établissements scolaires et une inspectrice, pour faux et
suppression de titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus
d'autorité voire corruption. Il se plaignait de ce que des décisions avaient
été prises sur l'orientation scolaire de son fils et un placement en école
privée, sur la base notamment d'une "proposition des parents" pour laquelle il
n'avait jamais été consulté.
Par décision du 2 août 2012, le Ministère public a refusé d'entrer en matière
sur la plainte et la dénonciation. Le délai de trois mois pour porter plainte
n'avait pas été respecté et les propos incriminés n'étaient pas attentatoires à
l'honneur. La dénonciation ne comportait pas d'éléments concrets et le dessein
de nuire ou d'obtenir un avantage illicite faisait défaut.

2.
Par arrêt du 26 septembre 2012, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du
canton de Fribourg a rejeté le recours formé par X.________ et confirmé les
ordonnances du Ministère public. Le recours était insuffisamment motivé et,
partant, irrecevable en ce qui concernait les infractions contre l'honneur. A
l'égard des autres infractions, il n'existait pas de soupçon initial suffisant;
le fait que le plaignant n'ait pas été consulté dans la procédure d'orientation
(malgré la mention d'une "proposition des parents") pouvait résulter d'un
oubli. L'éventuel défaut des documents nécessaires à cette procédure relevait
du droit administratif; l'intention n'était pas démontrée et les desseins
spéciaux nécessaires à la réalisation des infractions faisaient également
défaut.

3.
Par acte du 4 novembre 2012, X.________ forme un recours en matière pénale
contre l'arrêt cantonal. Il en demande l'annulation, ainsi que le renvoi de la
cause au Ministère public pour complément d'instruction au sens des
considérants.
Il n'a pas été demandé de réponse à ce recours, la cause pouvant être jugée
immédiatement selon la procédure prévue à l'art. 108 LTF.

4.
Selon l'art. 42 al. 6 LTF, le Tribunal fédéral peut renvoyer à son auteur un
mémoire prolixe en l'invitant à le refaire. En l'occurrence, le recours
comporte 67 pages et mélange les motifs de fait et de droit. Il peut néanmoins
être renoncé à faire application de l'art. 42 al. 6 LTF, car le recours
apparaît d'emblée irrecevable au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

5.
Selon cette disposition, la partie plaignante est habilitée à former un recours
en matière pénale si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement
de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont
fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites
ordinairement devant les tribunaux civils.

5.1 Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'alléguer les
faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (cf. ATF
133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Au stade du classement
(ou de la non-entrée en matière), il n'est pas nécessaire que la partie
plaignante ait déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid.
1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son mémoire quelles sont ces
prétentions et en quoi la décision attaquée pourrait influencer négativement
leur jugement, à moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction
alléguée, l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté (ATF 137 IV 219
consid. 2.4 p. 222 et les arrêts cités).

5.2 Le recourant ne s'exprime nullement sur cette question, considérant à tort
que sa seule qualité de partie plaignante suffirait à lui voir reconnaître la
qualité pour recourir. Certes, comme le reconnaît la cour cantonale, le
recourant peut être atteint dans l'exercice de l'autorité parentale commune
puisqu'il aurait été privé du droit de participer à la procédure d'orientation
et, plus généralement, aux décisions relatives à l'éducation et aux soins à
apporter aux enfants. Toutefois, le recourant ne prétend pas qu'une procédure
civile serait en cours sur ces questions précises (la procédure d'orientation
est de nature administrative), et on ne voit pas en quoi le sort de ses plainte
et dénonciation serait susceptible d'influer sur de telles prétentions. Le
recourant ne démontre pas, par conséquent, que les conditions posées à l'art.
81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient réunies, alors même que cela n'a rien
d'évident.

6.
Le recours est dès lors irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les
frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public de l'Etat de
Fribourg et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale.

Lausanne, le 15 novembre 2012

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Kurz