Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.730/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_730/2012

Arrêt du 19 décembre 2012
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Karlen.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020
Renens.

Objet
détention pour des motifs de sûreté,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 26 octobre 2012.

Faits:
A.________ a été interpellé à Lausanne le 16 octobre 2012 à la suite du vol
d'un porte-monnaie. Il est mis en cause pour deux autres vols à la tire commis
les 23 août 2012 et 14 septembre 2012 ainsi que pour contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants. Il a été condamné pénalement à cinq reprises, les
14 octobre 2009, 9 avril 2010, 11 août 2010, 26 octobre 2011 et 22 décembre
2011, pour des faits similaires à des peines allant de la peine pécuniaire de
180 jours-amende avec sursis pendant quatre ans à des peines privatives de
liberté fermes, assorties d'une amende.
Par ordonnance du 19 octobre 2012, le Tribunal des mesures de contrainte du
canton de Vaud a ordonné la détention provisoire de A.________ pour une durée
maximale de trois mois en raison d'un risque de récidive.
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé
cette décision sur recours du prévenu au terme d'un arrêt rendu le 26 octobre
2012.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'ordonner sa relaxe immédiate, le cas échéant subordonnée à
son admission au Centre de la Fondation du Levant ou auprès d'une institution
similaire. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre des recours pénale se réfère aux considérants de son arrêt. Le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne conclut au rejet du recours,
en précisant avoir rendu le 6 décembre 2012 un acte d'accusation contre son
auteur devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne.
Le recourant a répliqué.

Considérant en droit:

1.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les
décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions rendues en
matière de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art.
212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et
let. b ch. 1 LTF, le prévenu a qualité pour agir. Il conserve un intérêt actuel
à recourir quand bien même il a été renvoyé en jugement devant le Tribunal de
police de Lausanne et qu'il se trouve désormais en détention pour des motifs de
sûreté. Le recours est formé en temps utile contre une décision rendue en
dernière instance cantonale et les conclusions présentées sont recevables au
regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

2.
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle
garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base
légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP.
Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de
la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la
privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par
un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221
al. 1 let. a, b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des
charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de
l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH). Le Tribunal
fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de
l'appréciation des faits revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105
al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73).

3.
Le recourant ne remet pas en cause le caractère suffisant des charges qui
pèsent sur lui. Il conteste en revanche l'existence d'un risque de récidive,
unique motif retenu pour justifier son maintien en détention.

3.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté peuvent être ordonnées lorsqu'il y a lieu
de craindre que le prévenu "compromette sérieusement la sécurité d'autrui par
des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation du risque de récidive: le maintien en détention ne peut se
justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les
délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13
consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et
les arrêts cités). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c
CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque
de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18
ss). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant
l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
- avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF
137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées).

3.2 En l'occurrence, la cour cantonale s'est référée à deux arrêts du Tribunal
fédéral pour conclure à l'existence d'un risque de réitération. Dans le
premier, la cour de céans a retenu que des vols par effraction revêtent la
gravité nécessaire pour menacer l'ordre public du fait que la situation peut
dégénérer car la réaction d'un cambrioleur peut être imprévisible et il n'est
pas exclu qu'il s'en prenne physiquement à des tiers s'il rencontre de la
résistance, pour échapper à son interpellation ou sous l'effet de la panique
(arrêt 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.3). Le second arrêt concerne un
prévenu soupçonné d'avoir commis plus de quarante vols dans des véhicules, dont
un certain nombre avec effraction. La cour de céans avait alors retenu que,
compte tenu des troubles mis en évidence par l'expert, notamment des dépendance
aux drogues, on ne pouvait exclure, dans une situation de manque ou face à une
résistance opposée par une victime, que le prévenu ne réagisse de manière
imprévisible, voire violente (arrêt 1B_344/2012 du 19 juin 2012 consid. 3.2).
La cour cantonale a estimé que ces considérations étaient également valables
dans le cas d'espèce d'un prévenu toxicomane qui a déjà commis de nombreux vols
à la tire et qui a récidivé vingt jours après sa dernière libération. Elle a
également jugé que le maintien en détention se justifiait afin d'éviter que la
procédure ne soit sans cesse compliquée et prolongée par la commission de
nouveaux délits.
Le recourant conteste l'application analogique faite des arrêts précités. Les
vols à la tire de porte-monnaie qui lui sont reprochés ne sauraient être
comparés, quant à leur gravité, à des vols par effraction ou à des vols dans
des véhicules, dans la mesure où ils n'impliquent pas de dommages à la
propriété ou aux personnes ni de violation de domicile. Ils ne compromettraient
pas sérieusement la sécurité d'autrui. Ces considérations ne permettent pas de
conclure à une violation du droit fédéral. Si un vol à la tire d'un
porte-monnaie ne constitue pas en soi un délit grave, la cour cantonale pouvait
cependant tenir compte du nombre important d'infractions commises et de leur
fréquence pour apprécier leur gravité. Le vol est un crime passible d'une peine
privative de liberté allant jusqu'à cinq ans, voire jusqu'à dix ans dans les
cas les plus graves (cf. art. 10 al. 2 et 139 ch. 1 à 3 CP). Le recourant a
déjà été condamné à des peines privatives de liberté pour des infractions
similaires. Il s'expose également à une peine ferme. Le fait qu'il n'a
jusqu'ici jamais été violent n'est pas davantage décisif. Comme il le reconnaît
lui-même, il commet des vols lorsqu'il se trouve en état de manque pour assurer
sa consommation de drogue. Or, dans l'arrêt précité du 19 juin 2012, la cour de
céans avait jugé que le syndrome de dépendance aux stupéfiants pouvait amener
le prévenu à user de la violence, en cas de résistance de la victime, alors
même qu'il ne l'avait jamais fait jusque-là. Il n'en va pas différemment dans
le cas particulier. Dans un rapport établi le 8 août 2011 dans une précédente
procédure concernant le recourant, l'expert a tenu le risque de récidive
d'actes de même nature pour significatif en raison de la dépendance de
l'intéressé aux opiacés et aux benzodiazépines et de la difficulté pour
celui-ci de s'inscrire dans une démarche thérapeutique, révélée par l'échec
d'une mesure de placement au Centre du Levant. Il a précisé que l'instabilité
des relations intimes et sociales du recourant ainsi que l'absence de formation
et d'emploi contribuaient à accroître ce risque. Le recourant ne fournit aucun
élément probant propre à admettre que sa situation personnelle aurait évolué
depuis lors d'une manière significative qui permettrait de tenir les
conclusions de cette expertise pour dépassées. Le fait qu'il a recommencé à
voler vingt jours après sa dernière incarcération et malgré de précédentes
condamnations pour des faits similaires rend au contraire le risque de récidive
suffisamment concret.
Le recours est par conséquent mal fondé en tant qu'il dénonce une violation de
l'art. 221 al. 1 let. c CPP.

4.
Le recourant estime qu'il y aurait lieu de prononcer une mesure de substitution
sous la forme d'un placement dans un centre comme celui de la Fondation du
Levant.
La cour cantonale a rejeté le recours sur ce point aux motifs que le recourant
n'avait effectué aucune démarche concrète en ce sens et qu'un précédent
placement au Centre du Levant ordonné en juillet 2011 à titre de mesure de
substitution à la détention provisoire avait dû être interrompu en raison de
manquements qui lui sont imputables. Rien n'indique que cette institution fera
droit à la demande à laquelle le recourant dit avoir procédé, sans toutefois
l'établir, au vu de l'échec de la précédente mesure, respectivement qu'une
telle mesure puisse être mise en oeuvre rapidement. S'il n'est pas exclu qu'un
traitement institutionnel soit indiqué en l'espèce, il appartiendra plutôt au
juge du fond saisi de la cause d'examiner cette question.
Sur ce point également, le recours est infondé.

5.
Dans un dernier argument, le recourant fait valoir qu'il est détenu depuis
bientôt deux mois et que le jugement ne sera pas fixé avant trois mois au vu
des féries judiciaires et de l'avis de prochaine clôture qui a imparti aux
parties un délai au 29 novembre 2012 pour proposer des preuves complémentaires.
Le principe de la proportionnalité ne serait dès lors dans tous les cas pas
respecté.
Il est reproché au recourant d'avoir commis des vols le 23 août 2012, le 14
septembre 2012 puis le 16 octobre 2012 et d'avoir contrevenu à la loi fédérale
sur les stupéfiants. Vu les condamnations à des peines privatives de liberté
fermes dont il a fait l'objet et les infractions qui lui sont reprochées, le
principe de la proportionnalité n'est pas violé en l'état de la procédure. Rien
n'indique qu'un jugement au fond ne pourra intervenir dans un délai raisonnable
dès lors que la procédure est actuellement en main du Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne.

6.
Le recours doit par conséquent être rejeté. Le recourant a demandé l'assistance
judiciaire et les conditions d'octroi en sont réunies (cf. art. 64 al. 1 LTF).
Me Kathrin Gruber est désignée comme avocate d'office du recourant, rétribuée
par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Kathrin Gruber est désignée
comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, supportés par la caisse
du Tribunal fédéral, sont fixés à 1'500 francs.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, ainsi qu'au
Ministère public central et à la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 19 décembre 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin