Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.185/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_185/2012

Arrêt du 7 mars 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B._________,
tous deux représentés par Me Frank Th. Petermann, avocat,
recourants,

contre

Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, place de
l'Hôtel-de-Ville 2A, 1700 Fribourg,

Objet
récusation,

recours pour déni de justice contre la Ie Cour d'appel civil du Tribunal
cantonal du canton de Fribourg.

Considérant:
que le 12 mai 2011, les recourants ont attaqué devant le Tribunal cantonal
fribourgeois une décision du 11 avril 2011 concernant la récusation du
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye;
que le 20 août 2011, ils ont requis la récusation du tribunal cantonal in
corpore;
que statuant en dépit de cette requête, le tribunal cantonal a rejeté le
recours, dans la mesure de sa recevabilité, par arrêt du 17 février 2012;
que le présent recours pour déni de justice, assorti d'une requête de mesures
provisionnelles visant à empêcher "d'autres actes préjudiciels" dans l'affaire
en cause, est irrecevable faute d'intérêt digne de protection au sens de l'art.
76 al. 1 let. b LTF, car au moment où il a été déposé, le 1er mars 2012, le
tribunal cantonal avait déjà mis fin à la procédure par son arrêt du 17 février
2012;
que les recourants ont la possibilité de recourir contre cet arrêt en faisant
valoir que le tribunal cantonal a statué sans avoir préalablement décidé du
sort de la demande de récusation;
qu'il convient donc, en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. a LTF,
de ne pas entrer en matière;
que cela étant, la requête de mesures provisionnelles devient sans objet;
qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 et 5 LTF, les frais judiciaires doivent être mis
à la charge des recourants, solidairement entre eux;

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants et à la Ie Cour d'appel civil du
Tribunal cantonal du canton de Fribourg.

Lausanne, le 7 mars 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Fellay