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II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.400/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_400/2012

Arrêt du 25 février 2013
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière: Mme Mairot.

Participants à la procédure
M. A.X.________,
représenté par Me Olivier Couchepin, avocat,
recourant,

contre

Mme B.X.________,
représentée par Me Patricia Clavien, avocate,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles (divorce),

recours contre la décision de la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal
du canton du Valais du 27 avril 2012.

Faits:

A.
Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 2 novembre 2009,
le juge II des districts d'Hérens et Conthey (ci-après: le juge de district) a,
notamment, autorisé les conjoints A.________ et B.X.________ à se constituer un
domicile séparé pour une durée indéterminée, attribué à l'épouse l'usage du
domicile familial et condamné le mari à verser à celle-ci une contribution
d'entretien d'un montant de 1'750 fr. pour juillet 2009, de 1'950 fr. pour août
2009 puis de 1'250 fr. par mois dès septembre 2009.

B.
Le 8 avril 2011, le mari a déposé une demande en divorce et, le 13 juillet
suivant, une requête de mesures provisionnelles, modifiée lors de l'audience du
28 novembre 2011, tendant à ce qu'il soit dispensé de toute contribution à
l'entretien de l'épouse.

Le juge de district a, par décision du 18 janvier 2012, modifié la décision de
mesures protectrices de l'union conjugale en ce sens que la contribution en
faveur de l'épouse est supprimée avec effet dès le 1er août 2011.

Par décision du 27 avril 2012, la Juge de la Cour civile II du Tribunal
cantonal du canton du Valais a admis l'appel interjeté par l'épouse contre la
décision du 18 janvier 2012 et rejeté la requête de mesures provisionnelles du
mari.

C.
Par acte du 25 mai 2012, le mari exerce un recours en matière civile contre la
décision du 27 avril 2012. Il conclut, principalement, à son annulation et à la
confirmation de la décision de première instance. Subsidiairement, il demande
le renvoi de l'affaire à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

L'intimée et l'autorité cantonale proposent le rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III
426 consid. 2.2), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorité
de dernière instance cantonale statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une
cause de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a en outre
été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succombé
dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF),
de sorte qu'il est en principe recevable.

1.2 Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles
(art. 276 CPC; ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine), seule peut être dénoncée
la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral
n'examine un tel grief que s'il a été dûment invoqué et motivé (art. 106 al. 2
LTF), à savoir exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2
et les arrêts cités). Lorsque la partie recourante se plaint d'arbitraire (art.
9 Cst.), elle ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme elle le
ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre
cognition; elle ne saurait en particulier se contenter d'opposer sa thèse à
celle de la juridiction précédente mais doit démontrer, par une argumentation
précise, que cette décision se fonde sur une application du droit ou une
appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 134 II 349 et les
références). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133
III 589 consid. 2).

1.3 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art.
98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le complètement des
constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de
droits constitutionnels par l'autorité cantonale. Les art. 95 et 97, ainsi que
l'art. 105 al. 2 LTF ne s'appliquent donc pas directement puisqu'ils ne sont
pas des droits constitutionnels (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1).
Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même
résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles
sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision.

2.
Invoquant l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et du déni de justice
formel (art. 29 Cst.) ainsi que le devoir des parties de collaborer à
l'administration des preuves (art. 164 CPC), le recourant reproche à l'autorité
cantonale d'avoir apprécié les preuves sans tenir compte du comportement
procédural de l'intimée. Il reproche, d'une part, à l'intéressée d'avoir refusé
de le renseigner sur sa situation financière, en particulier d'avoir tu qu'elle
percevait des indemnités de chômage parallèlement à sa contribution
d'entretien. Il soutient d'autre part que, contrairement à ce qu'elle avait
d'abord affirmé devant la justice, l'intimée vit en concubinage, ce qui aurait
dû être pris en compte dans le calcul de son minimum vital.

2.1 La décision de première instance constate que, dans la procédure de
modification des mesures protectrices par voie de mesures provisionnelles comme
dans celle de divorce, actuellement pendante, l'épouse a fourni au mari tous
les renseignements utiles, en l'état, sur sa situation financière actuelle.
Partant, l'autorité cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir fait preuve
d'arbitraire à ce sujet. S'agissant plus particulièrement des indemnités de
chômage perçues par l'intimée, cette question ne relève ni de l'art. 29 Cst.,
ni de l'art. 164 CPC. En effet, l'arrêt attaqué retient que ces indemnités ont
été versées postérieurement au prononcé de la décision de mesures protectrices
du 2 novembre 2009, de sorte qu'on ne peut considérer que celle-ci repose sur
des constatations factuelles erronées qui impliqueraient une modification. Le
recourant, qui ne critique pas cette motivation, a du reste intenté à cet égard
une procédure de révision de la décision du 2 novembre 2009. Ses griefs tombent
dès lors à faux.

2.2 En ce qui concerne le concubinage de l'intimée, le recourant soutient à
juste titre qu'il a invoqué celui-ci dans ses déterminations sur appel du 2
mars 2012, en demandant qu'il soit pris en compte dans le calcul du minimum
vital de l'intéressée. Bien qu'il s'agisse-là d'un fait nouveau, l'autorité
cantonale ne pouvait passer cette allégation sous silence sans en indiquer les
motifs. Supposée avérée et présentée dans les formes et délais légaux, cette
circonstance présentait en effet une certaine pertinence pour déterminer si la
situation financière de l'épouse s'était améliorée (arrêts 5A_464/2012 du 30
novembre 2012 consid. 4.4.2; 5P.90/2002 du 1er juillet 2002 consid. 2b publié
in FamPra.ch 2002 p. 813). En ne se prononçant ni sur la recevabilité ni sur le
bien-fondé de cette allégation, l'autorité cantonale a dès lors violé l'art. 29
Cst., singulièrement le droit du recourant à une décision motivée (ATF 134 I 83
consid. 4.1). Le recours doit par conséquent être admis sur ce point et la
cause renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue à ce sujet.

3.
Se référant à l'art. 29 al. 1 Cst. (recte: art. 29 al. 2 Cst.), le recourant se
plaint en outre d'une violation de son droit d'être entendu, sous l'angle du
droit à une décision motivée. Ce grief n'étant pas étayé, sa recevabilité
apparaît douteuse (art. 106 al. 2 LTF). Quoi qu'il en soit, l'autorité
cantonale s'est conformée aux exigences posées par la jurisprudence en
mentionnant, au moins brièvement, les principes juridiques applicables et les
motifs à l'appui de sa décision. Il ressort par ailleurs de son argumentation
fondée sur l'arbitraire que le recourant a compris le sens et la portée de la
décision attaquée (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 consid. 3.3; 130
II 530 consid. 4.3; 125 II 369 consid. 2c et les références).

4.
Le recourant reproche par ailleurs à l'autorité cantonale d'avoir fait preuve
d'arbitraire dans la constatation des faits et l'application du droit en
refusant de supprimer la contribution due à l'intimée.

4.1 Les époux peuvent solliciter la modification de mesures protectrices de
l'union conjugale si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci, les
circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable,
notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été
rendue, ou encore si le juge s'est fondé sur des faits erronés (art. 179 al. 1
CC; arrêt 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 et les références),
autrement dit si les faits qui ont fondé le choix des mesures dont la
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas
réalisés comme prévus (arrêt 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3 et les
références). Une modification peut également être demandée si la décision de
mesures protectrices ou provisionnelles est apparue plus tard injustifiée parce
que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF
129 III 60 consid. 2; arrêt 5A_883/2011 du 20 mars 2012 consid. 2.4 et les
arrêts cités).

La décision de mesures protectrices étant revêtue d'une autorité de la force de
chose jugée limitée (ATF 127 III 474 consid. 2b/aa), les parties ne peuvent pas
invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation
des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement
des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes (arrêt 5A_511/2010 du
4 février 2011 consid. 2.1; 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2).
Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes
(arrêt 5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.2.1).

4.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré que le juge de première
instance avait admis à tort le principe d'un réexamen de la situation des
parties au motif que l'épouse avait bénéficié, entre le 27 août 2009 et le 26
août 2011, d'indemnités de chômage pour un montant net de 2'353 fr. 55 par
mois, circonstance qui n'avait pas été portée à la connaissance du juge des
mesures protectrices avant qu'il ne rende la décision du 2 novembre 2009 qui,
partant, reposait sur des constatations de fait erronées. Selon la décision
attaquée, les prestations de l'assurance chômage requises par l'intéressée le 4
septembre 2009 n'avaient pu lui être versées avant le 4 novembre 2009, de sorte
qu'elle ne percevait pas encore d'indemnités au jour du prononcé de la décision
de mesures protectrices du 2 septembre 2009; dans ces conditions, on ne pouvait
considérer que cette décision reposait sur des constatations factuelles
erronées. Au surplus, même si l'on devait retenir que le revenu que l'épouse
obtient de la location de l'appartement sis dans la maison familiale se monte
dorénavant à 1'000 fr. par mois au lieu de 850 fr. par mois en 2009, pareille
augmentation ne pourrait être tenue pour suffisamment notable pour qu'il soit
entré en matière sur la conclusion du mari tendant à la suppression de toute
contribution d'entretien. Enfin, il était constant que l'intimée avait
désormais épuisé son droit au versement d'indemnités de chômage. Quant à la
situation du mari, il n'était pas établi que celle-ci se fût péjorée dans une
notable mesure depuis le prononcé de la décision de mesures protectrices du 2
novembre 2009.
4.3
4.3.1 En ce qui concerne la situation financière de l'épouse, le recourant ne
conteste pas l'opinion de l'autorité cantonale selon laquelle le juge des
mesures protectrices ne s'est pas fondé sur des faits erronés, se contentant de
se plaindre à cet égard du «comportement procédural» de l'intimée, dont il
aurait fallu tenir compte dans l'appréciation des preuves. Il ne s'en prend pas
non plus au raisonnement de la juge précédente concernant l'éventuelle
augmentation du loyer perçu par l'épouse. Enfin, il ne nie pas non plus que
celle-ci ait épuisé son droit au versement d'indemnités de chômage. Dès lors
que l'autorité cantonale a estimé, sans que le recourant ne démontre
d'arbitraire à ce sujet, que les facultés économiques de l'épouse n'avaient pas
fait l'objet de constatations erronées au moment du prononcé des mesures
protectrices de l'union conjugale, et qu'elles ne s'étaient pas non plus
améliorées de manière essentielle et durable depuis cette date, il n'était pour
le moins pas insoutenable de considérer qu'une modification de la contribution
d'entretien ne se justifiait pas pour de tels motifs. Sont dès lors sans
pertinence les griefs du recourant concernant l'absence de prise en compte, par
l'autorité cantonale, des constatations du premier juge concernant la capacité
économique de l'épouse, en particulier s'agissant du revenu hypothétique
pouvant être imputé à celle-ci. La procédure de modification n'a en effet pas
pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances
nouvelles (arrêt 5A_193/2012 consid. 3 et les arrêts cités).
4.3.2 Quant à la péjoration de la situation financière du mari, jugée non
établie par l'autorité cantonale, celui-ci ne démontre pas non plus
l'arbitraire. Selon la décision attaquée, le revenu qu'il réalise actuellement,
à savoir 6'369 fr. par mois, a augmenté de 723 fr. par rapport à celui qu'il
percevait en 2009, soit 5'645 fr. Il fait actuellement ménage commun avec sa
compagne, le couple vivant dans la maison dont celle-ci est propriétaire. Il a
certes produit un contrat daté du 14 septembre 2011 par lequel elle lui a remis
à bail l'appartement de trois pièces sis au premier étage de cette villa pour
un loyer de 1'500 fr. par mois. Toutefois, ce montant apparaît d'emblée
excessif compte tenu du concubinage existant entre les intéressés, qui implique
un partage de frais, notamment de logement. Une somme maximale de 1'000 fr.
doit donc être comptabilisée à ce titre. Or, dans la décision du 2 novembre
2009, le juge de district avait retenu un montant approchant, soit 900 fr. de
frais - prévisibles - de loyer. Par ailleurs, compte tenu de dite cohabitation,
sa base mensuelle du droit des poursuites s'élève dorénavant à 850 fr., alors
qu'elle était de 1'100 fr. en 2009. En outre, dans la comparaison de ses
dépenses entre 2009 et 2012, il n'y a pas lieu de prendre en considération les
contributions qu'il verse à ses deux enfants, qui sont majeurs. Pour le
surplus, il n'apparaît pas que l'intéressé assumerait actuellement de nouvelles
et importantes charges par rapport à celles qui existaient en 2009. Dans ces
circonstances, il n'est - tant s'en faut - pas établi, fût-ce selon le degré de
la vraisemblance, que la situation économique du mari se soit péjorée dans une
notable mesure depuis le prononcé des mesures protectrices.

Le recourant se contente d'affirmer, de manière appellatoire, que ses charges
ont augmenté dans une notable mesure, ce qui n'est pas suffisant au regard des
exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. De plus, quand bien même le
salaire actuel du recourant serait, comme il l'allègue, de l'ordre de 5'850 fr.
et non de 6'369 fr., la décision attaquée retient qu'en 2009, son revenu était
de 5'645 fr., ce qu'il ne conteste pas. Dès lors, il n'apparaît pas que ledit
revenu ait diminué. Ses explications concernant son loyer ne permettent pas non
plus de considérer que l'autorité cantonale a arrêté celui-ci de manière
insoutenable. Enfin, cette juridiction n'a pas non plus fait preuve
d'arbitraire en refusant d'inclure dans le minimum vital élargi du mari les
sommes qu'il verse à ses deux enfants majeurs, l'obligation d'entretien du
conjoint l'emportant sur celle de ceux-ci (sur ce point: ATF 132 III 209
consid. 2.3 et les références).

4.4 Vu ce qui précède, les allégations du recourant tendant à démontrer que
l'autorité cantonale aurait arbitrairement violé le droit fédéral, en
particulier les art. 276 CPC et 179 CC, en relation avec l'art. 125 CC,
allégations fondées en particulier sur la nécessité d'imputer un revenu
hypothétique à l'épouse, se révèlent infondées, dans la mesure de leur
recevabilité.

5.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis, pour violation de
l'art. 29 Cst., la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'autorité
cantonale pour qu'elle se prononce à nouveau dans le sens du considérant 2.2
ci-dessus. Vu l'issue incertaine de la procédure, il se justifie de mettre les
frais judiciaires pour moitié à la charge de chacune des parties et de
compenser les dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable, la
décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis pour 1'000 fr. à la charge
du recourant et pour 1'000 fr. à la charge de l'intimée.

3.
Les dépens sont compensés.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge de la Cour civile II
du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 25 février 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Mairot