Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.559/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_559/2012

Arrêt du 17 janvier 2013
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Hohl, Marazzi, Herrmann et
Schöbi.
Greffière: Mme Mairot.

Participants à la procédure
1. X.________,
2. A.________,
3. B.________,
4. C.________,
recourants,

contre

Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois.

Objet
interdiction civile provisoire (art. 386 al. 2 CC),

recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 21 juin 2012.

Faits:

A.
A.a Par décision du 14 octobre 1998, la Justice de paix du cercle de Z.________
a instauré une curatelle à forme des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC en faveur
de X.________, née en 1928, et lui a désigné une curatrice.
Le 19 mars 2003, la Justice de paix du district d'Yverdon a notamment libéré
ladite curatrice de son mandat et nommé A.________, fille de X.________, à sa
place.
A.________ a, par courrier du 14 janvier 2005, demandé à être relevée de son
mandat. Entre autres motifs, elle indiquait que sa mère, qui l'avait suppliée
d'accepter cette tâche en 2003, demandait à présent un changement de curatrice
en alléguant une mauvaise relation entre elles.
Par décision du 16 mars 2005, la Justice de paix du district d'Yverdon a, entre
autres points, libéré A.________ de son mandat et nommé D.________ en qualité
de curateur.
A.b Par courrier du 1er août 2011, la Dresse E.________, médecin responsable
remplaçante auprès de l'établissement médico-social (ci-après: EMS) F.________,
à Y.________, a signalé à la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après: la Justice de paix) la situation de X.________, résidente audit EMS
depuis le 25 février 1993. Elle indiquait en substance que les trois enfants de
celle-ci, qui ne s'entendaient pas, cherchaient à s'immiscer dans la prise en
charge de leur mère, remettant les thérapies appliquées en question et
parvenant à convaincre leur mère du caractère plus délétère que bénéfique des
traitement prescrits, ce qui rendait le travail de l'équipe soignante
difficile. Le 23 juin 2011, X.________ avait signé une lettre dactylographiée
fournie par A.________, confirmant que celle-ci était sa représentante
thérapeutique et qu'il fallait se référer à elle pour toute décision la
concernant. La doctoresse s'interrogeait sur la validité de cette signature, vu
le «mini-mental status» effectué le 24 mars 2011, dont les résultats parlaient
en faveur de graves troubles cognitifs rendant la patiente incapable de
discernement. Après une décompensation de sa psychose maniaco-dépressive au
début du printemps 2011, l'état psychique de celle-ci s'était stabilisé dès mai
2011. Depuis la fin de juillet 2011, la situation évoluait négativement, la
patiente étant prise en porte-à-faux entre l'équipe infirmière de l'EMS qui lui
administrait ses médicaments et sa fille A.________, qui lui disait de tout
arrêter. Selon la doctoresse, il existait en l'état deux options: laisser la
situation se dégrader au point que X.________ décompenserait suffisamment pour
être hospitalisée d'office en milieu psychogériatrique, ce qui serait fort
regrettable, ou mettre celle-ci sous tutelle afin qu'une personne étrangère à
la famille soit le répondant de sa prise en charge thérapeutique.
Par lettre du 17 octobre 2011, X.________ a formulé divers griefs relatifs à
son séjour à l'EMS et demandé que le mandat de curatrice ou de tutrice soit
confié à sa fille A.________.
Dans un certificat médical du même jour, la Dresse E.________ a diagnostiqué
chez X.________ une psychose maniaco-dépressive et d'importants troubles
cognitifs. Selon ce médecin, le trouble dont souffrait l'intéressée l'empêchait
clairement de gérer ses affaires et sa capacité de discernement était au moins
moyennement atteinte compte tenu des résultats du «mini-mental status».
A.c Le 20 octobre 2011, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après: le Juge de paix) a procédé à l'audition de X.________, de deux des
trois enfants de celle-ci - soit A.________ et G.________, H.________ ayant été
dispensée de comparaître pour raisons médicales -, de sa petite-fille,
B.________, de son curateur, D.________, et de deux représentantes de l'EMS.
Entendue d'abord seule avec son curateur, X.________ a notamment déclaré
qu'elle ne se souvenait pas avoir donné un mandat thérapeutique à un membre de
sa famille et qu'elle souhaitait que D.________ reste son curateur. Sur
présentation de sa lettre du 17 octobre 2011 dans laquelle elle demandait que
sa fille A.________ soit nommé curatrice, elle a indiqué qu'elle se rappelait
avoir signé ce document après rédaction par sa fille et a répété qu'elle
souhaitait à présent maintenir D.________ dans son mandat, car sa fille la
«gendarmait». Vu la réponse de X.________ à la question de savoir ce qu'elle
dirait si D.________ avait notamment le pouvoir de décider chez quel médecin
elle devait se rendre, le Juge de paix a fait protocoler au procès-verbal qu'il
n'était «de loin pas sûr qu'elle ait compris les enjeux de la question».
A.________ a pour sa part notamment déposé une pièce, soit les directives
anticipées signées par sa mère le 26 mai 2003, prévoyant en substance qu'au cas
où celle-ci perdrait sa capacité à prendre elle-même des décisions, elle
souhaitait que A.________ ait la responsabilité de sauvegarder ses intérêts
personnels, notamment en matière de soins, et que celle-ci soit, le cas
échéant, désignée comme curatrice ou tutrice.
A l'issue de cette audience, le Juge de paix a informé les parties de
l'ouverture d'une enquête en interdiction à l'égard de X.________.
A.d Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 20 décembre 2011, le Juge
de paix a notamment levé la mesure de curatelle au sens des art. 392 ch. 1 et
393 ch. 2 CC à l'égard de X.________, précédemment domiciliée à Y.________ et
actuellement sans domicile connu (I), libéré D.________ de son mandat de
curateur (II), institué une mesure de tutelle provisoire au sens de l'art. 386
CC en faveur de X.________ (III) et désigné le Tuteur général en qualité de
tuteur de celle-ci (IV).
A.e G.________, H.________, K.________, représentante de l'Office du tuteur
général, et la Dresse E.________ ont été entendus lors de la séance de la
Justice de paix du 8 février 2012. Bien que régulièrement citées à comparaître,
X.________ et A.________ ne se sont pas présentées. La Dresse E.________ a
notamment estimé qu'une mesure de tutelle était essentielle, raison pour
laquelle elle avait dénoncé la situation à la Justice de paix. X.________
risquait une décompensation si elle ne prenait pas ses médicaments, cette crise
pouvant se manifester par des comportements agressifs, une mauvaise hygiène,
une malnutrition et une mise en danger (chute).
A.f Par décision du 20 février 2012, la Justice de paix du cercle de la Glâne a
annulé sa décision du 9 janvier 2012, par laquelle elle avait institué une
mesure de tutelle volontaire en faveur de X.________ et désigné A.________ en
qualité de tutrice, et a déchargé celle-ci de son mandat. Cette autorité a
notamment considéré que X.________, qui avait déposé ses papiers à W.________
le 14 décembre 2011 en indiquant qu'elle venait de S.________ et en donnant
pour adresse celle d'une amie de sa fille, avait agi ainsi non pas pour se
créer effectivement un domicile, mais pour se soustraire à une mesure tutélaire
dans le canton de Vaud.
A.g Dans un rapport du 18 mars 2012, le Dr T.________, spécialiste FMH en
médecine générale et médecin traitant de X.________, a indiqué que sa patiente
était atteinte d'un trouble de la mémoire léger à modéré, qui n'avait toutefois
pas d'influence significative sur sa capacité à mener une conversation ni à se
rendre compte de la réalité des choses, et qu'elle présentait un état de
dépendance partielle ou totale selon les activités. Elle ne souffrait d'aucun
trouble psychique, mais d'un trouble cognitif lié à l'âge avec ralentissement
léger de la pensée. Un diagnostic d'ordre psychiatrique était exclu. Le Dr
T.________ a relevé que, depuis qu'elle avait quitté l'EMS et qu'elle
bénéficiait de l'attention et des soins de sa fille A.________, l'état de
X.________ s'était nettement amélioré et que l'assistance personnelle dont elle
avait besoin pouvait lui être fournie ambulatoirement. Elle n'était pas en
mesure de gérer convenablement ses affaires en raison de son trouble de la
mémoire, mais était capable de prendre des décisions la concernant, pour autant
que son interlocuteur lui explique les choses dans un langage intelligible et
dans une atmosphère de respect et de détente, exempte de stress et de crainte.
Sa capacité de discernement était assez bonne ou tout au plus légèrement
restreinte. Selon ce médecin, pour autant que l'on tienne compte de ce qui
précédait, la patiente était capable de choisir un mandataire pour gérer ses
affaires.
Le Dr T.________ a confirmé ses conclusions dans son rapport du 2 avril 2012,
indiquant que l'état de santé de sa patiente s'était encore amélioré, que sa
vivacité d'esprit s'était accrue et que le bonheur de vivre de X.________
sautait aux yeux. Il a estimé que la nomination d'un tuteur extérieur à la
famille serait nocive et que, vu ce qu'il avait pu constater, le rôle de la
tutrice devait revenir à A.________ et à personne d'autre. Il a souligné que sa
responsabilité de médecin traitant était très fortement engagée dans ce suivi.
Précédemment, soit le 18 novembre 2011 et le 5 février 2012, ce médecin avait
rendu deux autres rapports concluant, en substance, que la nomination d'une
tutelle extra-familiale serait contraire au droit des patients.

B.
B.a A.________, G.________, B.________ et K.________ ont été entendus lors de
la séance de la Justice de paix du 11 avril 2012. X.________ et H.________ ne
se sont à nouveau pas présentées. A.________ a notamment déclaré que X.________
vivait à W.________ et qu'elle venait à son domicile quand elle le souhaitait.
B.________ a pour sa part indiqué que X.________ désirait que A.________ soit
désignée comme tutrice, ce dont la Justice de paix devait tenir compte
conformément à la loi. G.________ a quant à lui rappelé qu'il avait appris par
hasard que sa mère avait quitté l'EMS. Cela faisait quatre mois qu'il n'avait
plus de nouvelles d'elle, à l'exception d'un courrier recommandé par lequel
elle lui avait demandé de la laisser tranquille.
B.b Par décision du même jour, la Justice de paix a, notamment, confirmé la
levée de la mesure de curatelle de représentation et de gestion à forme des
art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC, instituée le 14 octobre 1998 en faveur de
X.________ et la libération de D.________ de son mandat de curateur de la
prénommée (I), confirmé la mesure de tutelle provisoire à forme de l'art. 386
al. 2 CC instaurée par voie de mesures préprovisionnelles le 20 décembre 2011
(II), confirmé le Tuteur général en qualité de tuteur provisoire (III), enfin,
donné mission au tuteur de représenter la pupille, de gérer ses biens et ses
affaires tant administratives que financières, de sauvegarder au mieux ses
intérêts et de lui apporter l'aide personnelle dont elle a besoin ainsi que
d'obtenir le consentement de la justice de paix pour tous les actes sortant de
l'administration courante, en particulier ceux des art. 404, 421 et 422 CC
(IV).
B.c Selon leur acte du 8 mai 2012 et leur mémoire ampliatif du 2 juin suivant,
X.________, A.________ et B.________ ont fait opposition à la désignation du
Tuteur général et conclu à la nomination de A.________. Elles ont également
déclaré s'opposer à l'instauration de la tutelle provisoire.
Par arrêt du 21 juin 2012, la Chambre des tutelles a rejeté le recours contre
l'institution d'une tutelle provisoire de même que l'opposition à la
désignation du Tuteur général en qualité de tuteur provisoire et a confirmé la
décision de première instance.

C.
X.________, A.________, C.________ et B.________ exercent un recours au
Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 juin 2012, dont ils demandent
l'annulation.
Ils sollicitent par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le 1er janvier 2013 sont entrées en vigueur les dispositions sur la
protection de l'adulte (art. 360 ss CC), dans leur nouvelle teneur selon le ch.
I 1 de la loi fédérale du 19 décembre 2008 (RO 2011 725). Nonobstant les art.
14 al. 1, respectivement 14a al. 1 Tit. fin. CC, ces dispositions ne sont pas
applicables à la présente cause: la mesure litigieuse (privation provisoire de
l'exercice des droits civils en application de l'art. 386 al. 2 aCC) a été
prononcée par mesures préprovisionnelles du 20 décembre 2011, confirmée le 11
avril 2012. La décision de l'autorité cantonale de dernière instance, objet du
présent recours, a quant à elle été rendue le 21 juin 2012, également selon les
anciennes dispositions en matière de tutelle (art. 360 ss aCC). Il incombe
ainsi au Tribunal fédéral d'examiner si l'autorité cantonale a correctement
appliqué lesdites dispositions. En ce qui concerne la recevabilité du recours
en matière civile, l'art. 72 al. 2 ch. 6 CC, dans sa teneur au 17 juin 2005,
est en l'occurrence applicable (arrêt 5A_8/2013 du 16 janvier 2013 consid. 1).

1.2 La décision attaquée concerne la privation provisoire des droits civils
selon l'art. 386 al. 2 CC. Il s'agit d'une mesure provisionnelle (art. 98 LTF)
prise pour la durée de la procédure d'interdiction (FABIENNE HOHL, Procédure
civile, 2e éd., Berne 2010, p. 543 ch. 3069), qui constitue une décision
incidente susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93
al. 1 let. a LTF (arrêt 5A_575/2012 du 19 octobre 2012 consid. 1.1; 5P.16/2004
du 9 février 2004 consid. 2). En ce qui concerne les décisions incidentes, les
voies de droit sont les mêmes que celles qui valent pour la décision principale
(ATF 137 III 380 consid. 1.1). En l'occurrence, on se trouve dans le cadre
d'une procédure d'interdiction, soit d'une décision prise en application de
normes de droit public dans une matière connexe au droit civil (art. 72 al. 2
let. b ch. 6 LTF) dénuée de valeur pécuniaire. Le recours a par ailleurs été
déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF), contre une
décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur
recours (art. 75 LTF). Il y a donc lieu, en principe, d'entrer en matière.

1.3 Le pupille capable de discernement peut contester une décision en matière
de tutelle; il a notamment la faculté de former un recours en matière civile au
Tribunal fédéral pour faire valoir un droit strictement personnel (ATF 120 Ia
369 consid. 1; 118 Ia 236 consid. 3; arrêt 5A_17/2011 du 20 juillet 2011
consid. 1; 5P.16/2004 du 9 février 2004 consid. 1).
En l'espèce, X.________ a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b
LTF). Il en va de même de sa fille, A.________, et de sa petite-fille,
B.________, en tant qu'intéressées (ATF 137 III 67 consid. 3.1; 121 III 1
consid. 2a), du moins concernant l'instauration de la tutelle provisoire. Ces
dernières n'ont en revanche qu'un intérêt de pur fait ou simplement indirect au
choix du tuteur et n'ont donc pas qualité pour recourir contre sa nomination (
ATF 118 Ia 229 consid. 2; 117 Ia 506 p. 507; 107 II 506 consid. 3; 107 Ia 343
consid. 2; arrêts 5A_439/2009 du 14 septembre 2009 consid. 1.2.2; 5A_443/2008
du 14 octobre 2008 consid. 2.2). Les parents du pupille peuvent toutefois se
plaindre de déni de justice formel dans la mesure où ils ont été empêchés de
proposer un tuteur ou de contester le choix du tuteur et de faire des offres de
preuves à ce sujet (ATF 107 Ia 343 consid. 3; arrêt 5P.394/2002 du 17 janvier
2003 consid. 2.2 et les références).
C.________ n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral, dès lors qu'il
n'a pas pris part à la procédure devant l'autorité précédente et qu'il ne
prétend pas avoir été privé de la possibilité de le faire (art. 76 al. 1 let. a
LTF).

1.4 Le recours en matière civile des art. 72 ss LTF étant une voie de réforme
(art. 107 al. 2 LTF), la partie recourante ne peut, en principe, se borner à
demander l'annulation de la décision attaquée; elle doit, sous peine
d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du litige, à moins que le
Tribunal fédéral, en cas d'admission du recours, ne soit pas en mesure de
statuer lui-même (ATF 134 III 379 consid. 1.3; 133 III 489 consid. 3.1; 130 III
36 consid. 1.2; arrêt 5A_460/2012 du 14 septembre 2012 consid. 1.2).
Interprétées au regard de la motivation du recours et de la décision attaquée,
les conclusions formulées en l'espèce permettent toutefois d'admettre que les
recourantes entendent faire supprimer la mesure tutélaire prise à l'égard de la
pupille, subsidiairement que A.________ soit nommée en tant que tutrice.

1.5 Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, à moins de résulter
de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221
consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1). En l'occurrence, les recourantes
n'allèguent pas que la production de pièces en instance fédérale serait devenue
nécessaire à la suite de l'arrêt attaqué. Pour autant qu'elles n'aient pas été
prises en considération par la Chambre des tutelles, les pièces produites à
l'appui du présent recours et qui auraient pu être versées au dossier en
procédure cantonale sont donc irrecevables, quelle que soit leur pertinence.
Quant à la lettre du Dr T.________ du 26 juin 2012, elle est d'emblée
irrecevable car postérieure à l'arrêt attaqué (ATF 133 IV 342 consid. 2.1).

1.6 Dans la mesure où le recours est dirigé contre une décision de mesures
provisionnelles, seule peut être invoquée la violation de droits
constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs
que s'ils ont été invoqués et motivés conformément au principe d'allégation
(«Rügeprinzip»; art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés
de manière claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2). Le recourant qui
se plaint de la violation d'un droit fondamental, en particulier d'arbitraire
(art. 9 Cst.), ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il
le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre
cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle
de l'autorité cantonale (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). En
vertu des principes de la bonne foi et de l'épuisement des griefs (art. 75 al.
1 LTF), tous les moyens nouveaux, de fait comme de droit, sont exclus dans le
recours en matière civile au sens de l'art. 98 LTF, sauf dans les cas où seule
la motivation de la décision attaquée donne l'occasion de les soulever (ATF 133
III 639 consid. 2; arrêts 5A_577/2010 du 18 octobre 2010 consid. 1.2, publié in
SJ 2011 I p. 101; 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 2).

1.7 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art.
98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le complètement des
constatations de fait de l'arrêt attaqué que s'il démontre la violation de
droits constitutionnels par l'autorité cantonale (ATF 133 III 585 consid. 4.1).
Lorsque le recourant entend faire compléter les faits, il doit les désigner
avec précision en se référant aux pièces du dossier; le complètement suppose en
effet que les allégations de fait correspondantes aient été introduites
régulièrement et en temps utile dans la procédure cantonale, qu'elles aient été
considérées à tort comme dépourvues de pertinence ou aient été simplement
ignorées; si ces exigences ne sont pas respectées, les faits invoqués sont
réputés nouveaux, partant irrecevables (cf. supra consid. 1.4). Dans la mesure
où les recourantes allèguent des faits qui ne résultent pas de l'arrêt
entrepris, sans toutefois démontrer d'arbitraire à ce sujet, leurs moyens ne
peuvent être pris en considération.

1.8 Dans le domaine de l'appréciation des preuves et de la constatation des
faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il
reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118
Ia 28 consid. 1b et les références). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst.,
que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un
moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves
pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions
insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1); encore faut-il que la correction du
vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cette retenue est
d'autant plus grande lorsque, comme en l'espèce, le juge n'examine la cause que
d'une manière sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 et les
références; 127 III 474 consid. 2b/bb).

2.
Selon les recourantes, la pupille est domiciliée à W.________ depuis le 5
décembre 2011 et séjourne chez sa fille à S.________ pour y effectuer sa
convalescence, sans avoir aucunement l'intention de s'y établir. Dès lors que
l'intéressée n'était pas domiciliée dans le canton de Vaud au moment où la
décision de la Justice de paix a été rendue, soit le 11 avril 2012, cette
autorité n'était pas compétente.

2.1 Après avoir mentionné que la compétence ratione loci (art. 376 al. 1 CC;
art. 379 et 380a al. 1 CPC/VD) se détermine en fonction du domicile de la
personne à interdire au début de la procédure, ce for subsistant même si, après
l'ouverture de celle-ci l'intéressée change de domicile, l'autorité cantonale a
considéré qu'en l'espèce, la dénoncée était domiciliée à Y.________ au moment
de l'ouverture de l'enquête en interdiction civile du 20 octobre 2011. En
effet, selon l'attestation de résidence établie par le contrôle des habitants
de cette commune le 23 décembre 2011, elle avait quitté ladite localité le 5
décembre 2011. La Justice de paix du district du Jura et du Nord vaudois, en
qualité d'autorité tutélaire du domicile de la dénoncée (art. 3 al. 1 LVCC; RSV
211.01) était donc bien compétente, le déménagement ultérieur de la pupille
étant sans incidence à cet égard. La Justice de paix du cercle de la Glâne
avait d'ailleurs annulé sa décision d'institution de tutelle volontaire rendue
le 9 janvier 2012, admettant que l'intéressée avait déposé ses papiers à
W.________ le 14 décembre 2011 non pour se créer effectivement un domicile,
mais pour se soustraire à une mesure tutélaire dans le canton de Vaud.

2.2 Les recourantes critiquent vainement cette dernière affirmation. En effet,
elles ne s'en prennent pas au raisonnement de l'autorité cantonale, selon
lequel un changement de domicile de l'intéressée postérieurement à l'ouverture
de la procédure en interdiction n'en modifie pas le for. Elles ne contestent
pas non plus la date de l'ouverture de l'enquête (soit le 20 octobre 2011), ni
ne prétendent que la pupille n'aurait pas été domiciliée dans le canton de Vaud
à ce moment-là. Dès lors, il importe peu qu'elle ait réellement eu l'intention
de se constituer un domicile dans le canton de Fribourg, où elle avait vécu de
nombreuses années avant d'entrer en EMS, et ce notamment pour des raisons
religieuses et de langue. L'allégation, qui ne résulte du reste pas de l'arrêt
attaqué, selon laquelle les papiers de l'intéressée auraient été déplacés
«illégalement» à S.________ le 30 avril 2012 avec effet au 31 décembre 2011
pour «justifier rétroactivement» la décision du 11 avril 2012, est par
conséquent également sans incidence. Enfin, l'art. 377 al. 2 CC relatif au
changement de domicile du pupille, invoqué par les recourantes, est sans
pertinence ici, cette disposition n'étant pas une règle de compétence mais une
norme qui ressortit au droit matériel de la tutelle (ATF 86 II 287). Autant
qu'il est suffisamment motivé, le grief est par conséquent infondé.

3.
Les recourantes semblent aussi reprocher à la Chambre des tutelles de leur
avoir refusé une prolongation de délai, selon lettre du 23 mai 2012, quatorze
jours n'étant pas suffisants pour trouver un avocat en période de vacances.
Cette critique est irrecevable, faute d'être suffisamment motivée. Au
demeurant, la lettre de refus citée par les recourantes étant datée du 23 mai
2012, on ne saurait admettre qu'il s'agissait d'une «période de vacances».

4.
Selon les recourantes, la décision attaquée est insoutenable dans la mesure où
elle s'appuie sur les constatations de la Dresse E.________, qui ne sont plus
actuelles, et ne tient pas compte des rapports du Dr T.________, corroborés par
ceux d'autres médecins, dont il résulte que l'état de santé tant physique que
psychique de X.________, qui s'était détérioré en raison de l'administration de
psychotropes par l'EMS, s'est considérablement amélioré lors de son séjour chez
sa fille. La patiente ne serait donc pas un «cas lourd» devant être confié au
Tuteur général, auquel les recourantes reprochent de ne pas reconnaître la
responsabilité de son service s'agissant du retrait des enfants jenisch à leurs
parents, dont ont été victimes la pupille et sa famille. Elles soutiennent par
ailleurs que A.________ ne fait pas le vide autour de sa mère mais respecte le
souhait de celle-ci, en empêchant ses deux autres enfants d'avoir des contacts
avec elle. Elles contestent en outre l'existence de «lourds conflits
familiaux», les trois enfants de la pupille ne se connaissant que très peu et
n'ayant pas eu de relations entre eux pendant trente ans dès lors qu'en tant
que jenisch, ils ont été séparés de leur mère étant petits.

4.1 L'autorité cantonale a retenu que, dans un certificat médical du 17 octobre
2011, la Dresse E.________ avait diagnostiqué chez la pupille une psychose
maniaco-dépressive et d'importants troubles cognitifs, qui l'empêchaient
clairement de gérer ses affaires. Selon ce médecin, sa capacité de discernement
était en outre au moins moyennement atteinte compte tenu des résultats du
«mini-mental status» effectué le 24 mars 2011. A l'audience du 8 février 2012,
la Dresse E.________ avait par ailleurs déclaré que la pupille risquait une
décompensation si elle ne prenait pas ses médicaments, cette crise pouvant se
manifester par des comportements agressifs, une mauvaise hygiène, une
malnutrition et une mise en danger (chute). Prenant également en considération
les rapports du Dr T.________ des 18 novembre 2011, 5 février 2012, 18 mars
2012 et 2 avril 2012, les juges précédents ont cependant relevé que, selon ce
médecin, la pupille ne souffrait d'aucun trouble psychique, mais d'un trouble
cognitif lié à l'âge avec ralentissement léger de la pensée, sa capacité de
discernement étant tout au plus légèrement restreinte. Le Dr T.________
indiquait encore que l'état de santé de sa patiente s'était nettement amélioré
depuis qu'elle avait quitté l'EMS et que la nomination d'un tuteur extérieur à
la famille serait nocive, le rôle de tutrice devant, le cas échéant, revenir à
A.________. Il soulignait aussi que sa responsabilité de médecin traitant était
très fortement engagée dans ce suivi. La Chambre des tutelles n'a pas non plus
manqué de mentionner que, selon le rapport établi le 9 mars 2012 par le Dr
R.________, produit en deuxième instance, la pupille avait paru à ce médecin
tout à fait orientée dans le temps et dans l'espace.
Pour l'autorité cantonale, si les rapports médicaux divergent sur l'origine des
troubles dont souffre la pupille (psychique ou cognitive), l'existence de
ceux-ci est toutefois reconnue par les médecins. En effet, même le Dr
T.________ admet un état de dépendance partielle ou totale selon les activités.
La cause de l'interdiction est ainsi établie. Quant à la condition, elle paraît
prima facie également réalisée vu les rapports médicaux, le Dr T.________
reconnaissant lui aussi que l'intéressée ne peut pas gérer convenablement ses
affaires. Ce médecin considère certes que sa patiente est capable de prendre
des décisions la concernant et de choisir un mandataire pour gérer ses
affaires, pour autant que son interlocuteur lui explique les choses dans un
langage intelligible. On ne saurait toutefois en déduire que la curatelle
combinée précédemment instituée serait suffisante pour sauvegarder les intérêts
de la pupille. En effet, d'une part, le Dr T.________ semble très impliqué dans
la situation, de sorte que son seul avis de médecin traitant ne paraît pas
déterminant, d'autant que la tutelle ne lui semble pas opportune principalement
parce que l'intéressée s'y opposerait, ce qui ne constitue pas un motif
pertinent; d'autre part, le Juge de paix a pu personnellement constater que la
pupille, lors de son audition, était influençable ou n'avait pas conscience de
ce qui se passait. Au demeurant, le Dr T.________ n'indique pas que sa patiente
serait apte, étant donné ses troubles cognitifs, à surveiller l'activité de son
mandataire. L'avis de ce praticien paraît au surplus être orienté par la
conclusion que la tutelle devrait être confiée à A.________. Compte tenu de
tous ces éléments, seule une mesure de tutelle provisoire est de nature à
sauvegarder les intérêts de la pupille.

4.2 Les recourantes n'établissent pas que ce raisonnement serait insoutenable.
Elles se bornent essentiellement à substituer leur propre appréciation à celle
de l'autorité cantonale, en particulier s'agissant des rapports médicaux, ce
qui ne suffit pas à démontrer l'arbitraire. Tel est notamment le cas
lorsqu'elles affirment, de manière appellatoire, que le «mini-mental status»
effectué par la Dresse E.________ est le résultat des psychotropes administrés
à la pupille lorsqu'elle se trouvait à l'EMS et qu'une fois sevrée de ce
mauvais traitement, «les tests sont complètement différents». De même, si elles
contestent qu'une tutelle puisse être prononcée au motif que les enfants de la
pupille ne s'entendent pas, elles ne critiquent pas valablement l'opinion de
l'autorité cantonale, qui a estimé que non seulement la cause, mais aussi la
condition d'une telle mesure était réalisée, dès lors qu'il résultait des
rapports médicaux que l'intéressée ne pouvait pas gérer ses affaires et que la
curatelle combinée précédemment instituée ne pouvait être considérée comme
suffisante pour sauvegarder ses intérêts. Dans la mesure où elles se réfèrent à
des faits qui se sont déroulés après que l'arrêt attaqué a été rendu, leurs
allégations ne peuvent par ailleurs être prises en considération, dès lors
qu'il s'agit de vrais nova, irrecevables d'emblée (ATF 133 IV 342 consid. 2.1).
L'autorité cantonale ne saurait ainsi se voir reprocher d'avoir estimé de
manière arbitraire qu'une tutelle provisoire s'imposait pour sauvegarder les
intérêts de l'intéressée, sa fille cherchant au demeurant à faire le vide
autour d'elle. A cet égard, le recours se révèle ainsi infondé, dans la faible
mesure de sa recevabilité.
Il convient cependant de relever qu'il appartiendra à l'autorité compétente de
revoir sans tarder la présente tutelle provisoire, en procédant à des
investigations supplémentaires pour tenir compte à la fois d'une éventuelle
évolution positive de l'état de santé de la pupille et du nouveau droit de la
protection de l'adulte, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (RO 2011 725).

5.
L'autorité cantonale se voit aussi reprocher d'avoir enfreint les art. 380 et
381 CC en refusant de nommer A.________ comme tutrice sous prétexte que les
trois enfants de la pupille ne s'entendent pas entre eux.

5.1 Les parents du pupille sont dépourvus de la qualité pour agir au fond
contre la désignation du tuteur; ils peuvent cependant se plaindre d'un déni de
justice formel, s'ils ont été empêchés de proposer un tuteur ou de contester le
choix de celui-ci et de faire des offres de preuves à ce sujet (cf. supra,
consid. 1.2). On ne saurait dès lors entrer en matière sur les griefs de la
fille et de la petite-fille de la pupille pris du caractère arbitraire de
l'appréciation des preuves et de la décision attaquée s'agissant du choix du
tuteur.

5.2 L'art. 380 CC prévoit que l'autorité tutélaire doit nommer tuteur, de
préférence, l'un des proches parents ou alliés ou le conjoint du pupille, à
moins que de justes motifs ne s'y opposent. Selon l'art. 381 CC, l'incapable et
ses père et mère ont le droit de proposer comme tuteur une personne de leur
choix; la proposition ne lie pas l'autorité tutélaire, mais celle-ci ne peut
s'en écarter que s'il existe de justes motifs (cf. ATF 107 II 504; arrêt 5A_17/
2011 du 20 juillet 2011 consid. 4.1). Le droit de préférence des parents n'est
en effet pas accordé dans l'intérêt de ceux-ci, mais dans celui de la personne
sous tutelle, respectivement dans l'intérêt public, dès lors que le législateur
a présumé qu'un parent serait le mieux à même d'assumer la position de tuteur (
ATF 117 Ia 506; arrêt 5A_443/2008 du 14 octobre 2008 consid. 2.2).

5.3 Dans le cas particulier, la Chambre des tutelles a estimé que la
désignation du Tuteur général en qualité de tuteur provisoire ne prêtait pas le
flanc à la critique et pouvait être confirmée. Elle a considéré que rien
n'indiquait que l'origine jenisch de la pupille ait joué un quelconque rôle
dans la décision entreprise et que l'argument de discrimination soulevé était
dépourvu de toute pertinence. S'il était vrai que la situation de l'intéressée
s'était améliorée depuis qu'elle avait quitté l'EMS et que sa fille s'en
occupait de manière attentive, il n'en demeurait pas moins que celle-ci
cherchait à faire le vide autour d'elle - en excluant les contacts entre sa
mère et certains membres de la famille -, qu'elle avait menti aux autorités sur
le lieu de séjour effectif de sa mère afin d'obtenir une décision tutélaire en
sa faveur et qu'il existait de lourds conflits familiaux. Vu ces éléments, la
désignation d'une personne extérieure à la famille s'imposait, à tout le moins
à titre provisoire. Compte tenu de la complexité de la situation familiale, la
nomination du Tuteur général était opportune, s'agissant d'un cas trop lourd à
gérer pour un tuteur privé (art. 97a al. 4 let. i de la loi d'introduction dans
le canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC; RSV 211.01]). Au demeurant, cette
nomination n'empêcherait en aucune manière A.________ d'apporter
quotidiennement à sa mère l'attention nécessaire.

5.4 La pupille expose que le conflit familial est né de la procédure en
interdiction initiée par l'EMS, ses trois enfants ayant auparavant une simple
absence de relations, et ce depuis des années. Elle réitère sa volonté de voir,
le cas échéant, sa tutelle confiée à sa fille A.________ et soutient qu'elle
n'est pas un cas lourd, de sorte que le mandat ne doit pas être confié au
Tuteur général et qu'elle doit être entendue. Se référant aux courriers
produits à l'appui de son recours en matière civile, elle affirme que c'est
elle qui ne veut pas, pour l'instant, avoir de contacts avec ses deux autres
enfants, si bien qu'on ne saurait reprocher à A.________ de faire le vide
autour d'elle, et refuser pour cette raison de nommer celle-ci comme tutrice.
Elle soulève en outre diverses critiques à l'encontre de K.________,
représentante de l'Office du Tuteur général, arguant que, dès la nomination de
celle-ci, elle s'est trouvée placée dans un grave conflit de loyauté à l'égard
de ses enfants, ce qui, depuis, la fait souffrir. Elle formule aussi des
reproches à l'égard de son fils, dont le seul but serait de l'amener à
reprendre des «médicaments psychiatriques». Par ailleurs, sa fille n'aurait pas
menti aux autorités concernant son lieu de séjour, puisqu'elle est domiciliée
dans le canton de Fribourg depuis le 5 décembre 2011 et qu'elle désire y vivre
à l'avenir. Elle prétend encore que si une tutelle devait être instaurée, ce
mandat pourrait être confié à d'autres personnes en dehors de la famille plutôt
qu'à l'Office du Tuteur général, dont «le passé» du directeur provoque chez
elle une souffrance toujours très vive.
Ces allégations sont de nature essentiellement appellatoire et reposent sur des
faits qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans qu'il soit établi qu'ils
auraient été arbitrairement omis. Partant, elles ne permettent pas de démontrer
que la décision de l'autorité cantonale concernant le choix du tuteur
provisoire serait arbitraire. Quelles que soient les personnes qui portent la
responsabilité du conflit opposant les enfants de la pupille entre eux,
respectivement à leur mère, et quand bien même ce serait la pupille qui ne
voudrait pas voir certains de ses enfants pour le moment, la Chambre des
tutelles n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant l'existence d'un
important litige familial rendant nécessaire, du moins provisoirement, la
désignation d'une personne neutre extérieure à la famille. A cet égard, il
n'importe pas non plus que A.________ n'ait pas menti à propos du domicile de
sa mère. Quant à la nomination du Tuteur général, elle n'apparaît pas non plus
insoutenable: que l'on soit ou non en présence d'un cas lourd au sens de la
LVCC, les juges précédents ne sauraient se voir reprocher d'être tombés dans
l'arbitraire en considérant que la situation était suffisamment complexe pour
qu'elle soit trop difficile à gérer par une personne privée. Par ailleurs,
l'affirmation de la pupille selon laquelle elle «doit être entendue» doit être
comprise dans le sens que son avis doit être respecté, non pas qu'elle exige
d'être auditionnée; de toute manière, elle a été entendue le 20 octobre 2011,
puis citée encore deux fois, sans comparaître. Autant qu'elles sont recevables,
les critiques relatives à la désignation du tuteur sont dès lors infondées.

6.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et ne peut donc être que rejeté,
dans la mesure où il est recevable. Les conclusions des recourants étaient
d'emblée dépourvues de toutes chances de succès, ce qui implique le rejet de
leur requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et leur condamnation
aux frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 et 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours interjeté par C.________ est irrecevable.

2.
Le recours interjeté par X.________, A.________ et B.________ est rejeté dans
la mesure où il est recevable.

3.
La requête d'assistance judiciaire des recourants est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis solidairement à la charge
des recourants.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Chambre
des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud

Lausanne, le 17 janvier 2013

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Mairot