Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.581/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_581/2012

Arrêt du 9 avril 2013
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Hohl.
Greffière: Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Otto Guth, avocat,
recourant,

contre

1. B.X.________,
2. C.X.________,
tous les deux représentés par Me Eric Beaumont, avocat,
intimés,

Office des poursuites et faillites de Nyon, avenue Reverdil 2, 1260 Nyon.

Objet
opposition au séquestre,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal vaudois du 13 juillet 2012.

Faits:

A.
A.a De 2002 à 2010, A.________, avocat à Bruxelles, a été le conseil des époux
X.________ dans le cadre d'un litige les opposant à la succession de
D.________, dessinateur connu sous le nom de "....", en relation notamment avec
le mandat d'exécuteurs testamentaires que celui-ci leur avait confié et avec
des sociétés qu'ils avaient reçu le mandat de créer et/ou d'administrer, en
Suisse et offshore, afin d'exploiter les droits de propriété intellectuelle et
les droits commerciaux liés notamment au personnage et à la série de bandes
dessinées E.________ ainsi qu'aux produits dérivés.
Après avoir demeuré à F.________, les époux X.________ sont domiciliés en
Belgique depuis le 18 septembre 2010.
A.b Le 17 octobre 2007, A.________ a adressé aux époux X.________ une note
d'honoraires pour les "devoirs accomplis depuis le 1er janvier 2005", dans
l'affaire "D.________ - Collège du droit moral", d'un montant de xxxx euros. Le
4 mai 2010, il a établi une note d'honoraires d'un montant de xxxx euros, pour
la période du 1er septembre 2008 au 15 avril 2010 dans l'affaire "succession
D.________". Le 2 mars 2011, il a établi une note d'honoraires d'un montant de
xxxx euros pour la période du 16 avril 2010 au 28 février 2011 et une note de
"fee de résultat compte tenu du caractère entièrement satisfactoire de celui-ci
pour ne pas dire inespéré" de xxxx fr.

B.
B.a Le 7 juillet 2011, A.________, invoquant l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, a
requis du Juge de paix du district de Nyon le séquestre d'un immeuble dont les
époux X.________ sont propriétaires à F.________ ainsi que de tous les avoirs
qu'ils détiendraient auprès de certaines banques en Suisse, à concurrence des
montants de xxxx fr. (contre-valeur de xxxx euros au cours de 1,2065), plus
intérêts à 5% l'an dès le 17 octobre 2007, xxxx fr. (contre-valeur de xxxx
euros au cours de 1,2065), plus intérêt à 5% l'an dès le 4 mai 2010, xxxx fr.
(contre-valeur de xxxx euros au cours de 1,2065), plus intérêts à 5% l'an dès
le 2 mars 2011, et xxxx fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 2 mars 2011. En
substance, le requérant a allégué avoir déployé de manière ininterrompue entre
les mois de mars 2002 et décembre 2010 une activité de conseil et judiciaire
dans divers domaines du droit suisse et international, notamment des procédures
en Belgique, la négociation d'une transaction réglant les modalités de
liquidation des rapports contractuels et patrimoniaux entre ses clients et la
succession D.________, due diligence lors de la vente de trois sociétés en
Suisse (G.________ SA, H.________ SA et I.________ SA) et la négociation des
conditions de restitution des titres et avoirs de sociétés offshore. Au sujet
du résultat du mandat, il a allégué que le litige opposant ses clients à la
succession D.________ avait abouti au mois de novembre 2009 à la signature et à
l'exécution d'une transaction extrajudiciaire globale liquidant les rapports
contractuels et patrimoniaux entre les parties, par laquelle ses clients
avaient obtenu en substance une rémunération nette et d'autres avantages -
notamment la renonciation par la succession à leur réclamer divers
remboursements - de l'ordre de xxxx fr.
Par ordonnance du 11 juillet 2011, le Juge de paix du district de Nyon a
ordonné contre les époux X.________, pour les créances invoquées fondées sur
les notes d'honoraires des 17 octobre 2007, 4 mai 2010 et 2 mars 2011, le
séquestre de l'immeuble situé sur la commune de F.________, parcelle RF xxx,
ainsi que de l'ensemble des meubles le garnissant et des véhicules automobiles
sis sur la parcelle, et de tous avoirs, espèces, valeurs, titres, créances et
autres biens en comptes, dépôts ou coffres-forts détenus par l'un des débiteurs
désignés ou par les deux auprès de trois banques suisses, le cas de séquestre
étant celui de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, et astreint le créancier à verser la
somme de xxxx fr. à titres de sûretés.
B.b Les époux X.________ ont formé une opposition au séquestre, en soutenant en
substance que la prétendue créance d'honoraires n'avait pas de lien suffisant
avec la Suisse, leur avocat belge ayant été principalement actif en Belgique.
Par prononcé du 14 octobre 2011, le Juge de paix du district de Nyon a rejeté
l'opposition. En substance, s'agissant du lien suffisant de la créance avec la
Suisse, il a considéré que cette exigence n'était pas opposable à un créancier
domicilié sur le territoire d'un Etat partie à la Convention de Lugano et que,
au demeurant, les séquestrés étaient établis en Suisse durant la quasi-totalité
du mandat, que leur société J.________ SA, également visée par les différentes
procédures dans le cadre du litige relatif à la succession D.________, avait
son siège à Genève et que le séquestrant avait fait de nombreux déplacements en
Suisse, où le closing avait été signé, auprès d'une banque suisse.
B.c Par acte du 5 mars 2012, les époux X.________ ont formé un recours contre
ce prononcé, concluant à sa réforme en ce sens que l'opposition au séquestre
est admise, l'ordonnance de séquestre annulée et le séquestre levé.
Par arrêt du 13 juillet 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal vaudois a admis le recours et annulé l'ordonnance de séquestre.

C.
Par acte posté le 15 août 2012, A.________ exerce un recours en matière civile
contre cet arrêt. Il conclut à sa réforme, en ce sens que l'opposition des
époux X.________ est rejetée et que l'ordonnance de séquestre du 11 juillet
2011 est confirmée. En substance, il invoque l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans
l'application de l'art. 1 du Traité d'établissement du 4 juin 1887 entre la
Suisse et la Belgique (RS 0.142.111.721), dans l'application de l'art. 271 al.
1 ch. 4 LP ainsi que dans l'établissement des faits pertinents pour appliquer
cette dernière disposition.
Invités à déposer leurs observations, les intimés ont conclu au rejet du
recours, alors que l'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son
arrêt. Par acte du 15 mars 2013, le recourant a spontanément répliqué et a
maintenu ses conclusions.

D.
Par ordonnance du 12 septembre 2012, l'effet suspensif a été attribué au
recours.

Considérant en droit:

1.
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre
d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes
(art. 72 al. 2 let. a LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art.
75 LTF). La valeur litigieuse atteint au moins 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b
LTF). Le recourant, qui a été débouté de ses conclusions par l'autorité
précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.
2.1 L'arrêt sur opposition au séquestre rendu par le tribunal cantonal
supérieur (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de
l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arrêt 5A_59/2012 du 26 avril 2012
consid. 1.2, non publié in ATF 138 III 382); la partie recourante ne peut donc
se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels (ATF 133 III 638
; 134 II 349 consid. 3). Le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que si,
conformément au principe d'allégation, il a été invoqué et motivé (art. 106 al.
2 LTF), à savoir expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée
(ATF 134 II 349 consid. 3 et les références). Il n'entre pas en matière sur les
critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2).
Saisi d'un recours fondé sur l'art. 98 LTF, le Tribunal fédéral ne revoit
l'application du droit fédéral que sous l'angle restreint de l'arbitraire
(arrêt 5A_697/2010 précité consid. 1.3 et les références). De jurisprudence
constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et
indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable; pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle se
révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les références). Le
justiciable qui se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. ne saurait se
contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance
d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; en particulier,
il ne peut se borner à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale,
mais doit démontrer par une argumentation précise, conformément au principe
d'allégation susmentionné, que cette décision repose sur une application de la
loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les références).

2.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art.
98 LTF, une rectification ou un complément des constatations de fait n'entre en
considération que si l'autorité précédente a violé des droits constitutionnels,
les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquant pas directement (ATF 133 III
393 consid. 7.1; 133 III 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9
Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les
constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le
résultat de la décision (arrêts 5A_567/2011 du 10 février 2012 consid. 2.2;
5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 2.2).

2.3 En vertu des principes de la bonne foi et de l'épuisement des griefs (art.
75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux, qu'ils relèvent du fait ou du droit,
sont exclus dans le recours en matière civile au sens de l'art. 98 LTF, sauf
dans les cas où seule la motivation de la décision attaquée donne l'occasion de
les soulever (ATF 133 III 639 consid. 2; arrêts 5A_54/2012 du 1er juin 2012
consid. 1.2; 5A_577/2010 du 18 octobre 2010 consid. 1.2. publié in SJ 2011 I p.
101; 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 2).

3.
L'autorité cantonale a tout d'abord jugé que, même lorsque la Convention de
Lugano (RS 0.275.12) s'appliquait, les conditions du séquestre ordonné en
Suisse étaient exclusivement régies par la législation helvétique, de sorte que
l'exigence d'un lien suffisant entre la créance et la Suisse ne fondait pas, à
elle seule, une discrimination à l'endroit des personnes domiciliées dans un
Etat partie à cette convention. Tout au plus, elle pouvait être contraire aux
clauses d'éga-lité de certaines conventions d'établissement, grief que les
parties n'invoquaient toutefois pas en l'espèce. Ensuite, elle a relevé que les
séquestrés avaient certes été établis en Suisse durant la quasi-totalité du
mandant, que leur société, également visée par les différentes procédures dans
le cadre du litige relatif à la succession D.________, avait son siège à Genève
et que le séquestrant avait effectué de nombreux déplacements en Suisse, où le
closing avait été signé, auprès d'une banque suisse. Elle a retenu que,
néanmoins, au moment du séquestre, les séquestrés étaient domiciliés en
Belgique, que le séquestrant exerçait son activité également en Belgique et
qu'il y avait exécuté l'essentiel de ses prestations dans le cadre du mandat en
cause, étant chargé principalement du "volet belge" du litige avec la
succession D.________; nonobstant les voyages en Suisse nécessités par
l'exécution du mandat, il avait donc, pour l'essentiel, exécuté la prestation
caractéristique du mandat en Belgique, au sens de l'art. 117 al. 2 LDIP. Elle a
ajouté que, même si la signature du closing mettant fin au litige avait eu lieu
en Suisse, la conclusion de cette convention ne constituait qu'une opération de
l'avocat dont l'ampleur apparaissait assez restreinte par rapport à l'ensemble
des actes qui avaient permis d'aboutir à ce résultat après plusieurs années de
travail, que la banque suisse, où cette signature avait eu lieu, n'était pas
intervenue dans la relation contractuelle en cause, que le for de la
contestation des honoraires était en Belgique, que, sous réserve de la créance
d'honoraires de résultat, tous les honoraires avaient été facturés en euros et
que les créances devaient être payées au domicile professionnel de l'avocat,
soit en Belgique, sur le compte indiqué dans les factures auprès d'une banque
belge. Sur la base de ces éléments, l'autorité cantonale a jugé que les liens
avec la Suisse se limitaient à des éléments secondaires de l'exécution du
mandat et ne permettaient ni de soumettre ce mandat au droit suisse, ni de
démontrer que la créance présentait un lien suffisant avec la Suisse, de sorte
qu'elle a admis le recours et annulé l'ordonnance de séquestre.

4.
Le recourant se plaint de l'application arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst.,
du Traité d'établissement du 4 juin 1887 conclu entre la Suisse et la Belgique
(RS 0.142.111.721). En substance, il soutient que la condition du lien
suffisant entre la créance et la Suisse fonde une discrimination à son endroit,
contraire à ce traité.
Ce grief doit être d'emblée déclaré irrecevable en raison de son caractère
nouveau, le recourant ne l'ayant pas soulevé dans la procédure cantonale (cf.
supra consid. 2.3). Au demeurant, le recourant se méprend manifestement
lorsqu'il entend fonder un quelconque droit sur ce traité. Celui-ci ne
s'applique qu'aux ressortissants belges établis en Suisse. Par ailleurs,
l'interdiction de discrimination contenue dans ce type de conventions
d'établissement vise à interdire le séquestre à l'endroit des débiteurs
étrangers, qui serait fondé sur leur seule nationalité, et non à étendre cette
mesure en faveur de créanciers dont le débiteur est établi à l'étranger (WALTER
A. STOFFEL, Das neue Arrestrecht, in PJA 1996 (11) p. 1401 ss [1405]).

5.
Le recourant se plaint d'arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., dans
l'application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP en tant que l'autorité cantonale a
considéré que la créance litigieuse n'avait pas de lien suffisant avec la
Suisse.
5.1
5.1.1 Le recourant prétend tout d'abord que l'autorité cantonale a mal
interprété le critère de rattachement du lieu d'exécution de la pres-tation.
Selon lui, elle s'est demandé à tort avec quel pays la créance litigieuse
présentait un lien prépondérant, alors que la réalisation de la condition du
lien suffisant avec la Suisse n'est pas exclue du seul fait qu'il ait exécuté
sa prestation également sur un autre territoire. Le recourant prétend ensuite
que l'autorité cantonale s'est fondée sur des critères qui ne sont pas
pertinents pour juger du lien suffisant. ll affirme ainsi que le for de la
contestation en Belgique n'interdit pas que l'exécution du séquestre ait lieu
en Suisse (art. 31 CL) et que la monnaie dans laquelle le versement des
honoraires doit avoir lieu est un critère désuet. Le recourant soutient enfin
que l'autorité cantonale n'a pas tenu compte, ou du moins pas de manière
insuffisante, de critères pertinents, soit que les intimés étaient domiciliés
en Suisse durant la quasi-totalité de l'exécution du mandat, où il a d'ailleurs
envoyé ses notes de frais et d'honoraires impayées, que les services à
l'origine de sa créance ont, pour une part non négligeable, été exécutés en
Suisse et que, sur la rémunération revendiquée, seul un montant de xxxx euros
se rattache à son activité traditionnelle d'avocat plaidant à Bruxelles dans le
dossier du collège du droit moral de l'auteur pour la période du 1er janvier
2005 au 17 octobre 2007, l'essentiel de la créance à l'origine du séquestre
(honoraires de diligence de xxxx euros au total [xxxx euros + xxxx euros] et
honoraires de résultat de xxxx fr.) se rapportant à la transaction
extrajudiciaire conclue en Suisse, qui a permis aux intimés d'obtenir une
rémunération nette et d'autres avantages de l'ordre de xxxx fr. en novembre
2009. Le recourant reproche également à l'autorité cantonale d'avoir ignoré le
point de rattachement de l'activité commerciale. Il explique à cet égard que
les intimés étaient administrateurs des sociétés sises en Suisse, soit
H.________ SA, I.________ SA, G.________ SA et J.________ SA. Ils ont ainsi
déployé une activité commerciale dans ce pays, avec laquelle sa créance se
trouve en connexité étant donné que le contrôle et la gestion de ces sociétés
sont à l'origine du conflit entre les intimés et la succession D.________ ayant
nécessité le recours à ses services. Le recourant ajoute encore que l'autorité
cantonale n'a pas pris en compte que, au terme de la séance ayant donné lieu à
la transaction du 25 novembre 2009, les intimés ont perçu le prix de leurs
participations dans des sociétés sises en Suisse sous la forme d'un virement de
xxxx fr. par le débit d'un compte ouvert en Suisse et d'un chèque de xxxx fr.
tiré par K.________ SA, produit qu'ils ont ensuite crédité dans les livres du
même établissement bancaire. Enfin, le recourant soutient que l'autorité
cantonale a également omis de tenir compte dans son appréciation que
l'établissement bancaire auprès duquel il requiert le séquestre de biens a
abrité les avoirs hors-bilan de J.________ SA, collaboré à l'exécution de la
convention souscrite par les intimés et encaissé le produit de la vente pour le
compte de ces derniers. En conclusion, le recourant semble soutenir qu'il
faudrait alors considérer que cette banque suisse a participé "aux modalités de
paiement entre les parties", ce qui constituerait un lien suffisant entre sa
propre créance et la Suisse.
5.1.2 Dans leurs observations, les intimés font une série d'affirmations qui
s'écartent des faits établis dans l'arrêt attaqué, sans en dénoncer le
caractère arbitraire et sans faire de référence au dossier. Il en va ainsi
lorsqu'ils affirment, tout d'abord, qu'ils ont invité quelques fois seulement
le recourant en Suisse et que sa présence n'y était pas indispensable, et,
ensuite, que le recourant n'a joué aucun rôle dans l'opération financière du
closing. Il y a donc lieu de déclarer ces critiques irrecevables (cf. supra
consid. 2.2).
Les intimés prétendent ensuite que les affirmations du recourant sur les
montants formant sa prétendue créance sont fallacieuses, en ce sens que, outre
le montant de xxxx euros, les deux factures de diligence de xxxx euros et xxxx
euros se rattachent également à son activité accomplie en Belgique. Ils
prétendent également que l'établissement bancaire sis en Suisse n'a pas
participé aux modalités de paiement dans le cadre du closing. Ces questions de
fait n'ont pas besoin d'être tranchées au vu du sort du litige (cf. infra
consid. 5.2.4).
Pour le reste, les intimés n'ajoutent rien de substantiel à l'argumentation de
l'autorité cantonale, qu'ils reprennent.

5.2 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et
non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se
trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a
pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant
avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de
l'art. 82 al. 1 LP.
5.2.1 La notion de "lien suffisant", dont la preuve est limitée à la simple
vraisemblance (cf. art. 272 al. 1 ch. 2 LP; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; 138
III 232 consid. 4.1.1), ne doit pas être interprétée restrictivement (ATF 135
III 608 consid. 4.5; 124 III 219 consid. 3; 123 III 494 consid. 3a et les
références; arrêts 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.1.2; 5P.413/2003 du 7
juin 2004 consid. 2.2). En effet, lors de la révision de la loi sur la
poursuite pour dettes et la faillite, entrée en vigueur en 1997, le législateur
a délibérément préféré le terme "suffisant" au terme "étroit", afin de ne pas
limiter de manière trop importante les conditions du séquestre et de laisser à
la pratique une marge d'appréciation (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Le séquestre
dans la LP révisée, in BlSchK 1995 p. 121 ss [126; cité ci-après: LP révisée];
IDEM, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, Art. 271-352 LP, 2003, n° 63 ad art. 271 LP; PAOLO MICHELE PATOCCHI/
SAVERIO LEMBO, Le lien suffisant de la créance avec la Suisse en tant que
condition de recevabilité du séquestre selon la nouvelle teneur de l'art. 271
al. 1 ch. 4 LP - Quelques observations, in Schuldbetreibung und Konkurs im
Wandel: FS 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz,
Bâle 2000, p. 385 ss [389]; WALTER A. STOFFEL/ISABELLE CHABLOZ, Voies
d'exécution, 2ème éd., 2010, p. 238 n° 60). L'idée centrale de la réforme de
l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP est d'éviter le prononcé d'un séquestre dans les
situations où le seul lien avec la Suisse réside dans la présence de biens du
débiteur en Suisse, tout en protégeant les droits menacés des créanciers
(PATOCCHI/LEMBO, op. cit., p. 389). L'interprétation non restrictive de la
notion se justifie aussi en raison du fait que le juge peut tenir compte des
intérêts du débiteur, en astreignant le créancier à fournir des sûretés (art.
273 al. 1 LP; arrêt 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.1.1; WALTER A.
STOFFEL/ISABELLE CHABLOZ, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005,
n° 76 ad art. 271 LP [cité ci-après: CoRo]).
5.2.2 Le lien suffisant de la créance avec la Suisse peut être établi par
différents points de rattachement.
A cet égard, la jurisprudence retient notamment, dans les contrats bilatéraux,
en sus du lieu de l'exécution de la prestation du débiteur, le lieu de
l'exécution de la seule prestation du créancier, même s'il ne permet de retenir
ni la compétence du juge suisse, ni l'application du droit suisse, la
prestation en cause n'étant pas celle caractéristique du contrat au sens des
art. 113 et 117 al. 3 LDIP (ATF 123 III 494 consid. 3a: in casu le lieu
d'exécution de l'obligation du prêteur).
En outre, la doctrine admet notamment comme point de rattachement l'activité
commerciale du débiteur avec laquelle la créance se trouve en connexité, quand
bien même cette créance n'est pas soumise au droit suisse (GILLIÉRON, op. cit.,
n° 74 ad art. 271 LP; STEPHAN MAZAN, Neuere Rechtsprechung des Bundesgerichts
in Arrestsachen, in Vorsorgliche Massnahmen aus internationaler Sicht, 2000, p.
35 ss [41 s.]; FELIX C. MEIER-DIETERLE, in KUKO SchKG, 2009, n° 14 ad art. 271
LP; PATOCCHI/LEMBO, op. cit., p. 402 s.; MATTEO PEDROTTI, Le séquestre
international, thèse, 2001, p. 194; JÜRG ROTH, Neues Arrestrecht im
Nicht-LugÜ-Bereich: Der Ausländerarrest im Besonderen, in Vorsor-glicher
Rechtsschutz, 2011, p. 63 ss [80]; WALTER A. STOFFEL, in Basler Kommentar,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs II, Art. 159-352 LP, 2ème éd.,
2010, n° 93 ad art. 271 LP; IDEM, Le séquestre, in La LP révisée: la loi
révisée sur la poursuite pour dettes et la faillite: exposés présentés lors des
journées d'étude organisées par le Centre du droit de l'entreprise et la
Faculté de droit de l'Université de Genève, les 11 et 14 octobre 1996 aux
Universités de Lausanne et de Genève, 1997, p. 249 ss [274]; STOFFEL/CHABLOZ,
op. cit., p. 239 n° 66; HANS ULRICH WALDER/THOMAS M. KULL/MARTIN KOTTMANN,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, tome II, 4ème éd., 1997/99, n°
35 ad art. 271 LP; plus nuancé, sans toutefois exclure ce critère si la créance
se trouve en lien avec l'activité en cause: JÜRGEN BRÖNNIMANN, Zur Revision der
Schweizer Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, in ZZPint 1997 (2) p. 199 ss
[217 s.]; cf. aussi arrêt 5A_222/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.1.2
[question laissée ouverte sur la pertinence de ce critère]). Ce point de
rattachement ne fait l'objet d'aucune controverse.
5.2.3 Afin de déterminer s'il existe suffisamment d'éléments pour admettre
l'existence d'un lien suffisant avec la Suisse, l'autorité de séquestre doit
apprécier l'ensemble des circonstances du cas concret (arrêts 5A_222/2012 du 2
novembre 2012 consid. 4.2; 5P. 218/1998 du 28 juillet 1998 consid. 3a in fine;
cf. aussi Bertrand REEB, Les mesures provisoires dans la procédure de
poursuite, in RDS 1997 II (116), p. 421 ss [440 in fine]).
5.2.4 En l'espèce, l'autorité cantonale a appliqué de manière arbitraire l'art.
271 al. 1 ch. 4 LP en ce sens que son argumentation revient à déterminer avec
quel pays, la Suisse ou la Belgique, la créance litigieuse présente un lien
prépondérant; en effet, elle a examiné avec lequel de ces deux pays les points
de rattachement généralement retenus pour établir le lien suffisant étaient
remplis. Or, la condition du lien suffisant de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP impose
un autre examen: l'autorité de séquestre doit déterminer, au vu des
circonstances du cas, si la créance présente un lien suffisant avec la Suisse.
Pour ce faire, elle doit établir quelles circonstances peuvent constituer des
points de rattachement pertinents à cet égard, puis apprécier, en tenant compte
de l'intérêt de chacune des parties, si l'un d'eux ou plusieurs ensemble,
permettent d'admettre ce lien avec la Suisse. La créance peut donc avoir un
lien suffisant avec la Suisse même si elle en présente un plus étroit avec un
autre pays.
Il ressort de l'état de fait que, même si le recourant a principalement exécuté
son mandat au lieu de son établissement, en Belgique, il a dû effectuer de
nombreux déplacements en Suisse, nécessaires à l'exécution du mandat. En outre,
les intimés ont déployé en Suisse une activité commerciale, en administrant
plusieurs sociétés sises dans ce pays (J.________ SA, G.________ SA, H.________
SA et I.________ SA). Cette activité commerciale se trouvait en connexité avec
la créance litigieuse, étant donné qu'elle a donné lieu au litige avec la
succession D.________, en lien avec lequel le recourant a exécuté son mandat.
Ainsi, au vu du lieu de l'exécution d'une partie du mandat en Suisse et de
l'activité économique que les intimés y déployaient, en connexité avec
l'exécution du mandat, il y a lieu d'admettre que le recourant a rendu
vraisemblable que la créance litigieuse a un lien suffisant avec la Suisse, au
sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, de sorte qu'il est
superflu d'examiner les autres griefs, principalement de fait, du recou-rant.
La cause doit être renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle examine si les
autres conditions du séquestre sont réalisées, notamment l'existence de la
créance litigieuse.

6.
En conclusion, le recours est admis, la décision attaquée est annulée et la
cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la
charge des intimés, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci verseront au
recourant la somme de 12'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le
Tribunal fédéral (art. 68 al.1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis. La décision attaquée est annulée. La cause est renvoyée à
l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis solidairement à la charge
des intimés.

3.
Les intimés verseront solidairement au recourant la somme de 12'000 fr. à titre
de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites et
faillites de Nyon et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
vaudois.

Lausanne, le 9 avril 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Achtari