Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.802/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_802/2012

Arrêt du 6 novembre 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente.
Greffier: M. Richard.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

Hôpital psychiatrique de Malévoz, route de Morgins 10, case postale 115, 1870
Monthey 1.

Objet
privation de liberté à des fins d'assistance,

recours contre la décision de la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal
du canton du Valais du 4 octobre 2012.

Considérant:
que, le 10 mai 2012, A.________ a été privée de liberté à des fins d'assistance
et placée à l'Hôpital psychiatrique de Malévoz, à Monthey, en raison d'un
risque de mise en danger d'elle-même, d'un état d'abandon et d'une absence de
conscience morbide;
que cette décision a été confirmée par décision du 23 juillet 2012 du juge des
mesures de contrainte;
que, saisi d'un recours de A.________ et à la suite d'un rapport complémentaire
du Dr X.________ du 2 octobre 2012, la Juge de la Cour civile II du Tribunal
cantonal du canton du Valais a, par arrêt du 4 octobre 2012, levé avec effet
immédiat la mesure de privation de liberté ordonnée le 10 mai 2012, les frais
étant à la charge du fisc;
que, par écriture du 2 novembre 2012, l'intéressée interjette un recours en
matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) au Tribunal fédéral contre
cette décision;
que, en vertu de l'art. 76 al. 1 let. b LTF, la qualité pour exercer un recours
en matière civile suppose un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée;
que cet intérêt doit être pratique et actuel, le Tribunal fédéral ne devant se
prononcer que sur des questions concrètes et non pas théoriques (ATF 131 I 153
consid. 1.2; 127 III 429 consid. 1b);
que, lorsqu'une personne privée de liberté à des fins d'assistance a été
autorisée à quitter l'établissement où elle se trouvait, elle n'a plus
d'intérêt actuel à l'examen de son recours (ATF 136 III 497 consid. 1);
que le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours et le déclare
irrecevable lorsque l'intérêt au recours fait défaut au moment du dépôt de
celui-ci (ATF 118 Ia 488 consid. 1a);
que, en l'espèce, la mesure de placement à des fins d'assistance a été levée
par l'arrêt entrepris de sorte que la recourante n'a pas d'intérêt à recourir
contre dite mesure et que le recours doit être déclaré irrecevable;
que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la
procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que, dans les circonstances données, il se justifie de renoncer à percevoir un
émolument judiciaire (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à l'Hôpital psychiatrique de
Malévoz et à la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du
Valais.

Lausanne, le 6 novembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Richard