Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.890/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_890/2012

Arrêt du 5 mars 2013
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Hohl et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
1. A.________ SA,
2. B.________,
recourants,

contre

C.________ Limited,
représentée par Me Daniel Richard, avocat,
intimée,

Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
notification de commandements de payer,

recours contre la décision de la Chambre de
surveillance des Offices des poursuites et faillites
du canton de Genève du 22 novembre 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 9 août 2012, la société C.________ Limited a requis une poursuite contre la
société A.________ SA, en paiement de la somme de xxxx fr. (contrevaleur de
xxxx USD) avec intérêts à 5% l'an dès le 15 mai 2012, au titre d'un «Settlement
agreement du 8 mai 2012». Le même jour, la poursuivante a ouvert une poursuite
identique à l'égard de B.________.

Les 11 et 17 septembre 2012, les commandements de payer ont été notifiés
respectivement à A.________ SA (n° 1) et à B.________ (n° 2). Ces deux actes
ont été frappés d'opposition totale.

Les 13 et 20 septembre 2012, les poursuivis ont porté plainte contre ces
commandements de payer, concluant à l'annulation des poursuites et à leur
radiation du registre ad hoc. Par décision du 22 novembre 2012, la Chambre de
surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du
canton de Genève a rejeté les plaintes, après les avoir jointes.

2.
Par mémoire du 3 décembre 2012, les poursuivis exercent un recours en matière
civile au Tribunal fédéral; ils concluent à l'annulation de la décision
précitée. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Par ordonnance présidentielle du 17 décembre 2012, l'effet suspensif a été
attribué au recours.

3.
3.1 Le recours a été déposé à temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une
décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en matière de
poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP)
par une autorité de surveillance ayant statué en dernière (unique) instance
cantonale (art. 75 al. 1 LTF; MARCO Levante, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e
éd., 2010, n° 19 ad art. 19 LP); il est ouvert indépendamment de la valeur
litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); les poursuivis, qui ont succombé devant
l'autorité précédente, ont qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

3.2 Les recourants se bornent à conclure à l'annulation de la décision
attaquée. En principe, un tel chef de conclusions n'est pas conforme à l'art.
42 al. 1 LTF. Sous réserve d'hypothèses non pertinentes dans le cas présent, le
recours en matière civile est une voie de réforme; dès lors, la partie
recourante doit formuler des conclusions qui tendent à la modification sur le
fond de l'acte attaqué (ATF 137 II 313 consid. 1.3 et les arrêts cités). Il
ressort toutefois de leur argumentation, rapprochée des motifs de la décision
entreprise, que les intéressés demandent que les poursuites contestées soient
annulées et radiées du registre ad hoc, de sorte que le recours s'avère
recevable sous cet angle (cf. ATF 136 V 131 consid. 1.2).

4.
L'autorité précédente a rejeté le grief des poursuivis tiré de l'absence de
pouvoirs de représentation de l'avocat de la poursuivante. L'acte de recours ne
comporte aucune critique motivée sur ce point, de sorte qu'il n'y a pas lieu
d'en débattre (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 et les arrêts
cités).

5.
5.1 Après avoir rappelé les conditions de l'annulation d'une poursuite pour
abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, l'autorité cantonale de
surveillance a considéré que ces réquisits n'étaient pas réalisés dans le cas
présent. L'argumentation des plaignants se rapporte à la prétention litigieuse,
car ils allèguent que la poursuivante ne serait pas fondée à leur réclamer le
paiement de la prétention en poursuite, puisqu'ils n'ont pas signé la
convention sur laquelle repose la réclamation et qu'ils ne contrôlent pas les
sociétés parties à l'accord (X._________ LLP et Z.________ Ltd.); or, il
n'appartient pas à l'autorité de surveillance d'examiner à titre préjudiciel,
dans le cadre d'une plainte, les questions de nature civile que soulève le
litige, ni de dire si la somme exigée est due ou non. Vu les pièces produites,
l'on ne saurait d'ailleurs affirmer que la créance déduite en poursuite est
dénuée de tout fondement. En particulier, une procédure arbitrale relative
précisément à cette créance a été introduite par la recourante n° 1 à Londres
et se trouve en cours d'instruction; le simple fait qu'une telle procédure a
été initiée après que les poursuites en cause ont été engagées ne les rend pas
abusives et n'est pas constitutif de circonstances exceptionnelles permettant
de conclure à l'existence d'un abus de droit. De surcroît, la notification d'un
commandement de payer représente un moyen légal d'interrompre la prescription
(art. 135 ch. 2 CO), une réquisition de poursuite pouvant viser uniquement
cette fin, qui est en règle générale légitime. Enfin, en droit suisse, toute
personne peut ouvrir immédiatement une poursuite même si elle n'a pas encore
été reconnue créancière par une décision au fond.

La juridiction précédente a admis que ces considérations s'appliquaient aussi à
la poursuite concernant le recourant n° 2, même si celui-ci n'est pas
formellement partie à la procédure arbitrale pendante à Londres; il ressort en
effet du dossier qu'il a participé activement aux négociations et discussions
relatives au contrat générateur de la créance invoquée et était partie prenante
aux aspects liés à la revente du produit. Cela suffit à écarter tout reproche
d'abus de droit, l'autorité de surveillance n'étant pas compétente pour
déterminer la qualité de débiteur de l'intéressé, respectivement le titre
auquel il est intervenu dans ces négociations et discussions.

5.2 Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit (art.
2 al. 2 CC) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des
cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit
dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou
pour tourmenter délibérément le poursuivi; en principe, une telle éventualité
est réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de
payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais
requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa
prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans
l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît,
devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas
envers le véritable débiteur (ATF 115 III 18 consid. 3b). En revanche, la
plainte des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir l'annulation de la poursuite
en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC dans la mesure où le moyen déduit de
l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, la
décision à ce sujet étant réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une
particularité du droit suisse que de permettre l'ouverture d'une poursuite sans
devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la
créance elle-même ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le
commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêts 7B.182/
2005 du 1er décembre 2005 consid. 2.3 et 2.4, in: Pra 2006 n° 58; 5A_588/2011
du 18 novembre 2011 consid. 3.2; 5A_595/2012 du 24 octobre 2012 consid. 4 et
les références; cf. sur le sujet: FLAVIO COMETTA, Il giudice del diritto
esecutivo e il principio della buona fede, in: RSJ 1991 p. 297 ss = BlSchK 1992
p. 161 ss).

5.3 En l'espèce, les recourants s'en prennent derechef à la prétention réclamée
en poursuite et «demandent au Tribunal [de céans] d'établir comme principe
[...] que, lorsqu'un soit-disant créancier requiert de l'Office des poursuites
de notifier un commandement de payer, la base de la créance notifiée par
l'Office des poursuites doit être au moins relativement plausible» (p. 14 n°
52).

Cette opinion, que le Tribunal fédéral a expressément rejetée dans un arrêt
récent (5A_595/2012 précité consid. 5), trahit une méconnaissance du système
helvétique en matière de poursuite pour dettes. Comme l'a exposé le Conseil
fédéral (Message concernant le projet de loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, du 6 avril 1886, in: FF 1886 II p. 1 ss), la
particularité du droit suisse, «c'est que l'exécution forcée s'opère sur la
simple demande du créancier, sans jugement préalable des tribunaux, la plupart
du temps sans autorisation du juge et souvent en dehors de toute coopération de
l'autorité judiciaire» (ibid., p. 35); en d'autres termes, il est possible
d'ouvrir une poursuite «même pour des créances qui ne se basent sur aucun
jugement, sur aucun document public, pas même sur un titre privé» (ibid., p.
61). Cette caractéristique a été soulignée à plusieurs reprises par la
jurisprudence (cf. parmi les arrêts récents: ATF 134 III 115 consid. 4.1; 132
III 140 consid. 4.1.1; 125 III 149 consid. 2a et les références). En outre,
c'est à tort que les recourants s'étonnent que l'office «ait décidé de se
saisir d'un cas de la sorte», la «complexité» de l'affaire étant «bien éloignée
d'une facture d'électricité impayée». En effet, l'intervention de l'office ne
dépend pas de la prétendue difficulté de la cause qui est à l'origine de la
poursuite; en présence d'une exécution forcée ayant pour objet - comme dans le
cas particulier - le paiement d'une somme d'argent (art. 38 al. 1 LP), le
poursuivant doit nécessairement s'adresser à l'office des poursuites (art. 67
al. 1 LP; cf. SABINE KOFMEL EHRENZELLER, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd.,
2010, n° 5 ad art. 67 LP).

Les principes qui précèdent s'appliquent aussi au recourant n° 2. La question
de savoir si l'intéressé est ou non (co)débiteur de la somme en poursuite
ressortit au droit matériel (ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence
citée); à ce titre, elle est soustraite à la connaissance des autorités de
poursuite (ATF 115 III 18 consid. 3b). Au demeurant, l'acte de recours ne
comporte aucune réfutation des motifs de la juridiction cantonale, de sorte
qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point (art. 42 al. 2 LTF; ATF
134 II 244 consid. 2.1).

Sur le vu des constatations de l'autorité cantonale, qui lient le Tribunal
fédéral (art. 105 al. 1 LTF), rien ne permet de dire que la poursuivante
agirait à des fins étrangères à la procédure de poursuite ou dans le seul
dessein de porter atteinte à la réputation des poursuivis. En particulier, le
fait - qui, par ailleurs, ne ressort pas de la décision déférée - que les
poursuites auraient été entamées «sans factures ni rappels» préalables n'est
pas en soi révélateur d'un comportement abusif (cf. ATF 130 II 270 consid.
3.2.2 in fine; arrêt du Tribunal supérieur du canton de Zurich du 11 février
1993, in: ZR 1992/93 n° 69).

5.4 Chacun des recourants ayant formé opposition au commandement de payer qui
lui a été notifié (cf. supra, consid. 1), la voie de l'action en annulation de
la poursuite au sens de l'art. 85a LP est exclue (ATF 125 III 149 consid. 2c et
les citations; 132 III 277 consid. 4.2). Ils disposent, en revanche, de
l'action générale en constatation de l'inexistence de la créance en poursuite,
dont l'admission aurait pour effet d'empêcher que les poursuites litigieuses ne
soient communiquées aux tiers en vertu de l'art. 8a al. 3 let. a LP (ATF 128
III 334 p. 335 et les arrêts cités).

6.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité, aux frais des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1
et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée, qui n'a pas été
invitée à répondre sur le fond et s'est opposée à tort à l'octroi de l'effet
suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis solidairement à la charge
des recourants.

3.
Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de
Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites
du canton de Genève.

Lausanne, le 5 mars 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

Le Greffier: Braconi