Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.898/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_898/2012

Arrêt du 11 décembre 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente.
Greffier: M. Richard.

Participants à la procédure
A.________ Sàrl,
recourante,

contre

Caisse B.________,
intimée.

Objet
faillite,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève du 9 novembre 2012.

Considérant:
que par arrêt du 9 novembre 2012, la Chambre civile de la Cour de justice du
canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ Sàrl contre le
jugement du Tribunal de première instance de Genève prononçant sa faillite dans
le cadre de la poursuite qu'exerce contre elle la Caisse B.________;
que, en substance, la cour cantonale a considéré que, même si la dette ayant
conduit au prononcé de faillite avait été payée, la recourante n'était pas
parvenue à rendre vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 2 LP);
que, sur ce point, la juridiction a notamment relevé que la recourante devait
faire face à une trentaine de poursuites pour un montant de 60'312 fr. dont
vingt étaient exécutoires, qu'elle n'avait pas fourni les comptes de pertes et
profits et bilans des exercices 2011 et 2012 ou, à tout le moins, des pièces
indiquant quelles étaient ses charges, qu'elle n'avait pas communiqué de
relevés bancaires ou de contrats établissant qu'elle bénéficiait encore de
lignes de crédits exploitables, mais que, au contraire, les récapitulatifs de
facturation produits démontraient que le chiffre d'affaires de l'exercice 2012
était en baisse;
que, par acte du 6 décembre 2012, A.________ Sàrl exerce un recours au Tribunal
fédéral contre cet arrêt;
que, en tant que la recourante demande le déblocage de son compte bancaire
ainsi qu'à pouvoir exercer son activité durant la procédure, elle requiert
implicitement que l'effet suspensif soit accordé au recours;
que, dans ses écritures, la recourante se contente toutefois de prétendre que
la somme bloquée sur les comptes couvre une partie des dettes en souffrance,
qu'un accord aurait été trouvé avec d'autres créanciers et qu'elle dispose d'un
stock de matériel d'une valeur de 40'000 fr.;
qu'une telle argumentation est insuffisante au regard des exigences légales en
la matière (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4);
que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la
procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que la requête d'effet suspensif formulée par la recourante devient ainsi sans
objet;
que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge de la
recourante (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'effet suspensif de la recourante est sans objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre civile de la Cour de
justice du canton de Genève, à l'Office des faillites de Genève, à l'Office des
poursuites de Genève, au Registre du Commerce de Genève et au Registre foncier.

Lausanne, le 11 décembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Richard