Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.945/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
5A_945/2012

Arrêt du 19 juillet 2013

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière: Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.  X.________,
représenté par Me Gilles Monnier, avocat,
recourant,

contre

Jean-Luc Genillard, Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
, Palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne Adm cant VD.

Objet
récusation (mesures protectrices de l'union conjugale),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 18 septembre 2012.

Faits:

A.
A.X.________ et B.X.________, tous deux de nationalité française, se sont
mariés le 11 octobre 1996 en France. Deux enfants sont issus de cette union :
C.________ (2000) et D.________ (2003).

A.a. Le 20 mai 2011, la mère a requis le prononcé de mesures protectrices de
l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles. Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 23 mai 2011, le Président du Tribunal d'arrondissement
(ci-après : le Président) a ordonné au père de quitter le logement familial
dans les deux jours en emportant uniquement ses effets personnels et suspendu
provisoirement le droit de visite du père sur les enfants, ceux-ci étant sous
la garde de fait de leur mère. Le 9 juin 2011, le Président a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles déposée par la mère le 1 ^er juin 2011 tendant
à ce que le père lui restitue certains objets emportés en quittant le logement
familial.

 Lors de la première audience de mesures protectrices de l'union conjugale, le
22 juin 2011, les parties ont signé une convention aux termes de laquelle ils
sont notamment convenus de la garde des enfants, de la mise en place d'une
expertise pédopsychiatrique confiée au Prof. E.________, de la jouissance du
logement familial, de la contribution d'entretien versée par le père aux siens.

A.b. Le père a déposé le 26 octobre 2011 une requête de mesures protectrices de
l'union conjugale relative à l'entretien des siens, au logement de l'épouse et
au suivi psychologique des enfants.

A.c. Le 10 novembre 2011, la mère a déposé une nouvelle requête de mesures
protectrices de l'union conjugale, concluant à ce qu'il soit ordonné à la
banque de prélever sur les avoirs du père le montant de la contribution
d'entretien et de le verser sur son compte, à ce que la banque puisse vendre
tout titre nécessaire au paiement de dite contribution d'entretien si les
liquidités ne suffisent pas, à ce qu'il soit interdit au père de disposer de
ses avoirs et à ce que la banque bloque tous les comptes ouverts au nom du père
et ne les débloque que pour le paiement des contributions d'entretien. Par
ordonnance du 14 novembre 2011, le Président a interdit au père de disposer des
avoirs qu'il détient sans le consentement écrit préalable de la mère et ordonné
à la banque de bloquer immédiatement les comptes ouverts au nom du père.

 Le 22 novembre 2011, le père a conclut au rejet de la requête de mesures
protectrices de l'union conjugale du 10 novembre 2011 et sollicité la levée
immédiate de l'interdiction et du blocage prononcés par l'ordonnance du 14
novembre 2011, la tenue d'une audience à très bref délai, subsidiairement, à
titre de mesures superprovisionnelles, l'octroi d'un droit de visite sur les
enfants, et à ce que des mesures urgentes de surveillance soient mises en
oeuvre par le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) et d'un
pédopsychiatre.

 Par cinq ordonnances des 24 novembre 2011, 1er, 9, 16 et 30 décembre 2011, le
Président a refusé qu'il soit ordonné à la banque de prélever la somme de
13'000 fr. sur les avoirs du père, que la banque puisse vendre des titres, pris
acte de l'engagement du père de verser ponctuellement les pensions futures,
ordonné le maintien de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14
novembre 2011, et autorisé la banque à débloquer plusieurs sommes pour le
paiement de charges incombant au père.

 Le Président a entendu les enfants des parties le 14 décembre 2011. Une lettre
résumant ces auditions a été envoyée aux parents le 16 décembre 2011.

 A l'issue de la deuxième audience de mesures protectrices de l'union conjugale
qui s'est tenue le 22 décembre 2011, les époux sont convenus du droit de visite
du père et du prélèvement de certains montants.

 Le 10 janvier 2012, la mère a déposé des déterminations, concluant au rejet de
la requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 octobre 2011 et,
reconventionnellement, l'augmentation de la contribution d'entretien.

 Le contrat de travail du père a été résilié par son employeur avec effet
immédiat le 11 janvier 2012.

 Une troisième audience de mesures protectrices de l'union conjugale s'est
tenue le 12 janvier 2012.

 Par requête du 17 janvier 2012, le père a conclu, à titre superprovisionnel, à
ce que le blocage de ses comptes BCV soit levé avec effet immédiat, et, à titre
provisionnel, à ce que la contribution d'entretien des siens soit réduite à
dire de justice, à ce qu'il soit autorisé à se rendre au domicile conjugal pour
récupérer des effets personnels et à ce que la Dresse G.________ lui adresse un
relevé détaillé de toutes les consultations de 2008 à 2011 concernant les
enfants. La mère s'est opposée à la conclusion superprovisionnelle le 19
janvier 2012. A la suite d'un abondant échange de courriers entre les époux, le
Président a, par ordonnances des 7 et 8 février 2012, d'une part, suspendu
provisoirement l'exercice du droit de visite du père, et, d'autre part, rejeté
la conclusion superprovisionnelle du père, mais a autorisé le déblocage des
montants nécessaires au paiement du loyer et des charges du mois de février
2012.

A.d. La mère a déposé une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union
conjugale le 23 février 2012, complétée par des écritures du 8 mars 2012.

 Le Prof. E.________ a rendu son rapport sur les enfants le 8 mars 2012.

 Lors de la quatrième audience de mesures protectrices de l'union conjugale des
12 et 19 mars 2012, les époux ont signé deux conventions partielles au sujet du
droit de visite du père, de la mise en place préalable d'un accompagnement
thérapeutique de la famille, de l'institution d'une curatelle d'assistance
éducative et de surveillance, à charge financière du père; celui-ci pouvant
dénoncer l'accord si la question des maltraitances et des abus sexuels évoqués
par la mère ne font pas l'objet d'une expertise spécifique; ainsi qu'au sujet
de l'inventaire des biens dont le père prendra possession au domicile conjugal,
sous la surveillance des stagiaires des conseils des parties.

 Le Président a, par lettre du 21 mars 2012, chargé le Service de protection de
la jeunesse de mettre en place la curatelle d'assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles et de veiller à la mise en place de
l'accompagnement thérapeutique de la famille.

 Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mars 2012, le Président a
fixé le montrant de la contribution d'entretien due par le père aux siens,
rejetant les autres conclusions et déclarant l'ordonnance exécutoire et en
vigueur jusqu'à l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale.

 Par lettre du 11 avril 2012, le père a informé le Président que le Prof.
H.________ était disposé, s'il était mandaté par la justice, à procéder à une
expertise portant sur les suspicions d'abus sexuels et de maltraitance de sa
part à l'égard des enfants, invoqués par la mère.

 Le 21 mai 2012, le père a demandé à ce que le Prof. E.________ soit invité à
compléter son expertise du 8 mars 2012 sur les comportements qui lui étaient
reprochés par la mère à l'égard des enfants.

 Le 25 juin 2012, le père a requis du Président qu'il statue dans les meilleurs
délais sur les requêtes d'expertise par le Prof. H.________ et de complément du
Prof. E.________, ainsi que sur sa requête d'exécution forcée de la deuxième
convention signée lors de la quatrième audience, selon laquelle il est autorisé
à prendre possession au domicile conjugal de certains objets, sous la
surveillance des stagiaires des conseils des parties.

 Le Président a rendu une ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale le 3 août 2012. Sur appel de chacun des époux, la cour cantonale a
réformé l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale sur la
question de l'entretien de la famille. Chaque époux a recouru au Tribunal
fédéral contre cette décision par acte du 16 janvier 2013; la Cour de céans a
statué sur ces recours parallèlement à la présente cause, par arrêt de ce jour
(arrêt 5A_48/2013 et 5A_55/2013 du 19 juillet 2013).

A.e. En marge de la procédure d'appel contre l'ordonnance de mesures
protectrices de l'union conjugale du 3 août 2013, le père a requis, le 27
septembre 2012, à ce que suite soit rapidement donnée aux requêtes d'expertises
concernant les enfants et sur l'exécution forcée de la dernière convention. Par
courrier du 15 octobre 2012, le père a réitéré sa demande et fixé au Président
un délai pour ses réquisitions au 30 octobre 2012. Le 13 novembre 2012, le père
a interjeté un recours pour déni de justice. La Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté ce recours le 30 janvier 2013. Le
père a recouru contre cette décision par acte du 29 mars 2013, sur lequel le
Tribunal fédéral a statué par arrêt de ce jour (arrêt 5A_230/2013 du 19 juillet
2013).

B.
Le 9 juillet 2012, le père a déposé une demande de récusation du Président
Jean-Luc Genillard avec effet immédiat.

B.a. Par jugement du 7 août 2012, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
rejeté la demande de récusation à l'encontre du Président Genillard.

B.b. Statuant sur recours du père du 20 août 2012, la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arrêt du 18 septembre 2012 notifié
aux parties le 16 novembre 2012, confirmé le jugement du Tribunal
d'arrondissement rejetant la demande de récusation.

C.
Par acte du 18 décembre 2012, A.X.________ exerce un recours en matière civile
et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Il conclut
principalement à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que sa demande de
récusation du Président Genillard est admise avec effet immédiat, la charge de
la cause de mesures protectrices de l'union conjugale le divisant de son épouse
est confiée à un autre Président et l'ordonnance de mesures protectrices de
l'union conjugale rendue le 3 août 2012 est annulée, subsidiairement, à
l'annulation de l'arrêt entrepris.

D.
Par ordonnance du 21 janvier 2013, le Président de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral a ordonné la suspension de l'instruction de la cause
jusqu'à droit connu sur le recours cantonal interjeté par le père le 13
novembre 2012 pour déni de justice.

 Par courrier du 12 mars 2013, à la suite de l'arrêt du 30 janvier 2013 de la
Chambre des recours civile rejetant son recours pour déni de justice, le
recourant a déposé des observations spontanées concernant la présente cause.

 Des réponses n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
En tant qu'elle statue sur une demande de récusation, la décision attaquée, qui
est une décision incidente, peut faire l'objet d'un recours immédiat au
Tribunal fédéral (art. 92 al. 1 LTF). La voie de droit contre une décision
incidente suit celle ouverte contre la décision sur le fond. En l'espèce, le
juge dont la récusation est requise était notamment invité à statuer, dans le
cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, sur
l'obligation d'entretien; la décision à rendre est susceptible, s'agissant
d'une affaire pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51
al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF), de recours en matière civile (art.
72 al. 1 LTF). La voie du recours en matière civile est donc également ouverte
contre l'arrêt querellé. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans
les formes requises (art. 42 al. 1 LTF) par une partie qui a succombé devant
l'autorité précédente et a un intérêt à la modification ou à l'annulation de
l'arrêt entrepris (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision rendue sur recours
en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 75 al. 1 LTF),
le présent recours est donc en principe recevable.

2.
Dès lors que la décision attaquée s'inscrit - comme en l'espèce s'agissant de
mesures protectrices de l'union conjugale - dans le cadre d'une procédure
portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III
393 consid. 5 p. 396), seule peut être dénoncée la violation des droits
constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont
été invoqués et motivés conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2
LTF), à savoir s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire
et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de
la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la
décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de
recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter
d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale (ATF 134 II 349 consid. 3 p.
351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arrêt 5A_99/2011 du 22 septembre 2011
consid. 2.1).

3.
Le recours a pour objet la récusation du Président du Tribunal d'arrondissement
saisi de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale opposant le
recourant à son épouse.

 La Chambre des recours civile a constaté que le recourant faisait valoir, dans
un acte largement appellatoire, sa propre version des faits et du déroulement
de la procédure, de manière à apparaître comme la victime systématique des
décisions rendues par le Président. Elle a considéré que l'argumentation du
père à l'appui de son recours était irrecevable, d'une part parce que les faits
sur lesquels reposaient ses griefs ne résultaient pas du dossier et, d'autre
part, parce que les lenteurs éventuelles de la procédure pouvaient faire
l'objet du recours spécifique prévu par l'art. 319 let. c CPC.

 Sur le fond, l'autorité précédente a retenu que le recourant ne démontrait pas
en quoi les constatations du Tribunal d'arrondissement, selon lesquelles la
différence de traitement entre les époux n'étaient pas établies, seraient
arbitraires. Avec les premiers juges, la Chambre des recours civile a constaté
que le Président a statué en l'espace d'un an sur une dizaine de requêtes,
procédés écrits ou lettres contenant des conclusions, a tenu cinq audiences
dans une procédure conflictuelle par rapport à la moyenne des causes similaires
de mesures protectrices de l'union conjugale. La cour cantonale a en outre
relevé que le fait que la plupart des prétentions du père ait été rejetée ne
constituait pas un indice de parti pris, précisant que le magistrat avait au
demeurant aussi rejeté à plusieurs reprises les conclusions de la mère et qu'il
a présidé, à plusieurs reprises, à la conclusion de transactions judiciaires
entre les parties. L'autorité précédente a en définitive jugé qu'il ne lui
appartenait pas, dans le cadre d'une demande de récusation, de se prononcer sur
la validité des décisions prises par le Président querellé. La Chambre des
recours a ainsi conclu, dans la mesure où il était recevable, au rejet du
recours, la prétention en récusation étant uniquement fondée sur les
impressions personnelles du père.

4.
Le recourant invoque la garantie d'un tribunal indépendant et impartial, fixée
aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, requérant la récusation du Président
ayant statué dans la cause de mesures protectrices de l'union conjugale qui
l'oppose à son épouse. Le recourant expose que, contrairement à ce qu'a retenu
la Chambre des recours civile, ses moyens résultent du dossier, partant, sont
donc fondés sur des faits objectifs, et que les violations répétées du
Président sont particulièrement lourdes.

 S'agissant des faits objectifs fondant sa demande de récusation, le recourant
se réfère à la mesure de blocage de ses comptes bancaires prononcée à titre
superprovisionnel le 14 novembre 2011, puis confirmé dans l'ordonnance de
mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2012. Rappelant que la
mesure superprovisionnelle devait être confirmée sans délai dans une décision
provisionnelle après avoir entendu les deux parties, le recourant fait valoir
que l'ordonnance exposant les motifs du blocage a été rendue 9 mois plus tard
et qu'il n'a pas été entendu rapidement par le juge, ce qui démontre une
atteinte grave à l'encontre des droits d'une seule partie, à savoir l'intimé,
en l'occurrence, lui-même. Le recourant évoque aussi la décision
superprovisionnelle du 23 mars 2012 relative à l'entretien de la famille, qu'il
conteste dès lors qu'elle va à l'encontre de ses conclusions et également pour
les mêmes motifs que la décision concernant le blocage de ses comptes
bancaires, à savoir la durée des mesures superprovisionnelles entraînant une
décision motivée tardive et l'impossibilité de présenter ses moyens devant un
juge. Le recourant formule les mêmes griefs par rapport à sa demande
d'exécution forcée de la deuxième convention signée lors de la quatrième
audience, selon laquelle il est autorisé à prendre possession au domicile
conjugal des objets inventoriés, sous la surveillance des stagiaires des
conseils des parties, par rapport à la suspension de son droit de visite,
rappelant l'intervention de son précédent conseil à ce sujet, ainsi que par
rapport à ses réquisitions d'expertises et de complément d'expertise. En
évoquant d'autres faits retenus par le Président Genillard sans preuve et
dénonçant l'arbitraire de l'administration des preuves effectuées par le
Président, notamment un refus d'administrer les preuves qu'il a requises, le
recourant conclut de ce qu'il a exposé que, contrairement à la partie adverse,
quand il saisit la justice, ses réquisitions s'opposent à un refus de statuer,
ses prétentions étant uniquement traitées à titre superprovisionnel, ce qui le
place systématiquement dans l'incapacité d'exercer ses droits, et de surcroît
sont tranchées à sa défaveur.

4.1. La garantie minimale d'un tribunal indépendant et impartial, telle qu'elle
résulte des art. 30 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH - lesquels ont, de ce point de
vue, la même portée (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; arrêts 5A_722/2012 du 17
décembre 2012 consid. 3.1, 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.1). - permet de
demander la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de
nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que
des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en
faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement
lorsqu'une prévention effective est établie, parce qu'une disposition relevant
du for intérieur ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances
donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale
du magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement constatées
doivent être prises en compte, les impressions individuelles - purement
subjectives - de la partie qui demande la récusation n'étant pas décisives (ATF
138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités). Des décisions arbitraires ne fondent
pas en soi une apparence objective de prévention; en raison de son activité, le
juge est contraint de se prononcer sur des questions contestées et délicates;
même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures inhérentes à
l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le suspecter de
parti pris, en décider autrement, reviendrait à dire que tout jugement inexact,
voire arbitraire, serait le fruit de la partialité du juge, ce qui est
inadmissible. Seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées,
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent ainsi
justifier une suspicion de partialité, autant que les circonstances corroborent
à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid.
2.3 p. 146).

4.2. En l'espèce, le recourant, qui invoque son droit d'être entendu par le
juge avant qu'une décision soit prise à son encontre et affirme que ce droit
lui aurait été refusé par le juge en tardant à rendre une décision
provisionnelle, omet de relever que s'il n'a certes pas été entendu oralement
sur toutes les prétentions formulées par chacune des parties ainsi que sur
toutes les déterminations de la partie adverse, au demeurant
nombreuses - l'art. 29 al. 2 Cst. ne conférant d'ailleurs pas le droit d'être
entendu oralement (arrêt 5A_225/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2) -, il a pu
faire valoir tout au long de la durée de la procédure ses droits en déposant
des déterminations écrites sur chaque demande ou détermination de la partie
adverse. Ainsi les décisions du Président des 7 et 8 février 2012 relatives au
blocage des comptes bancaires et au droit de visite, que le recourant met en
exergue comme étant une violation lourde du magistrat qui aurait suspendu
l'accès à la propriété ainsi que le droit aux relations personnelles sans
entendre le père, font en réalité suite à une " abondante correspondance ",
constatation que le recourant ne critique pas.

 S'agissant en outre de certaines mesures, notamment relatives au droit de
visite du père, le Président ne pouvait pas statuer immédiatement comme il l'a
fait pour l'attribution du domicile conjugal dès lors qu'il devait attendre le
rapport des experts mandatés et laisser un délai aux parties pour déposer des
observations sur ces rapports et requêtes de complément d'expertise. Or, le
recourant semble ignorer que la nature de certaines décisions exige une
instruction minimale pour statuer - ainsi la remise d'un rapport d'expertise et
l'examen de l'opportunité de requérir un complément d'expertise -, le fait
qu'on se trouve dans une cause de mesures protectrices de l'union conjugale,
ordonnées à la suite d'une procédure sommaire avec administration restreinte
des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple
vraisemblance, ainsi que le fait que le droit d'être entendu ne s'opposant pas
à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de forger sa conviction. Si le Président a refusé
une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, il
appartient au recourant qui entendait le contester de soulever un grief
détaillé à cet égard (art. 106 al. 2 LTF; ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157). De
même, l'absence de dénonciation du père de la convention signée entre les
parties lors de la quatrième audience, comme il était fondé à le faire, était
de nature à laisser croire au magistrat qui avait ratifié cette convention
concernant la question du droit aux relations personnelles que la situation lui
convenait sans qu'il soit nécessaire d'administrer de nouvelles preuves sur cet
aspect, en sorte que le comportement du Président face aux requêtes et autres
réactions du recourant ne trahit en soi aucune prévention à l'endroit de
celui-ci.

4.3. En définitive, le sentiment de partialité allégué par le recourant se
fonde sur le délai à rendre les décisions dont il a requis le prononcé, qui, on
l'a vu, se justifie en réalité par la nature de la mesure à ordonner et sur le
temps laissé aux parties pour se déterminer sur les observations de l'autre,
sur le fait de n'avoir pas été entendu oralement sur chaque question alors que
le droit d'être entendu ne le garanti pas, ainsi que sur le contenu de la
décision, bien qu'une décision, même arbitraire, ne suffise pas à taxer un
magistrat de partial. Il ressort du mémoire de recours que le père présente
ainsi sa propre version des faits et de la manière dont il aurait souhaité que
la procédure se déroule, en se présentant comme une partie lésée par les
agissements du magistrat, lorsque tel n'est pas le cas objectivement. Il
s'ensuit que le grief tiré des art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, autant que
suffisant par rapport à l'exigence de motivation (art. 106 al. 2 Cst., cf.
supra consid. 2), est clairement mal fondé.

5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui
succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de
dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à M. Jean-Luc Genillard,
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, et à la Chambre
des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 19 juillet 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Gauron-Carlin

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