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II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.953/2012
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_953/2012

Arrêt du 30 janvier 2013
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Escher et Hohl.
Greffière: Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Y.________ Assurances SA, représentée par Me Stéphane Coletta, avocat,
intimée.

Objet
prononcé de faillite,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal vaudois du 23 novembre 2012.

Faits:
A. Le 7 mai 2012, l'Office des poursuites du district de Lausanne (ci-après:
l'office) a délivré à Y.________ Assurances SA un certificat d'insuffisance de
gage d'un montant de 155'519 fr. 90 contre X.________.

A la réquisition de Y.________ Assurances SA, l'office a notifié à X.________
une commination de faillite (N° xxx) pour ce même montant en date du 16 mai
2012.

B.
B.a Le 8 juin 2012, Y.________ Assurances SA a déposé devant le Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne (ci-après: le président), autorité de
première instance en matière sommaire de poursuites, une requête tendant au
prononcé de la faillite de X.________.
B.b Il ressort du dossier cantonal que le débiteur a déposé une demande
d'annulation de la poursuite devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne le
3 juillet 2012, que le juge de la faillite a tenu son audience le 5 juillet
2012, que le débiteur s'y est fait représenter par son père, qui a été entendu
et qu'un délai au 23 juillet 2012, prolongé sur sa demande au 15 août 2012, lui
a été imparti pour produire une décision sur effet suspensif dans le cadre de
la procédure en annulation de la poursuite (art. 85a LP). Relancé par la
requérante, le président a fixé au débiteur un ultime délai au 17 septembre
2012 pour produire ladite décision, l'informant qu'à son échéance il statuerait
sur la requête de faillite sans nouvelle audience.
B.c Le 24 septembre 2012, le débiteur a retiré sa requête de mesures
provisionnelles dans la procédure en annulation de la poursuite.
B.d Par jugement du 28 septembre 2012, le président a prononcé la faillite avec
effet au 28 septembre 2012 à 10h.00, aux motifs que le débiteur n'a pas
justifié par titre que la créance aurait été acquittée ou qu'un sursis lui
aurait été accordé.
B.e Statuant par arrêt du 23 novembre 2012 sur le recours formé par le
débiteur, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois
(ci-après: la cour) a confirmé le jugement de première instance et dit que la
faillite prenait effet ce même 23 novembre 2012 à 16h.15, considérant que les
deux conditions cumulatives posées par l'art. 174 al. 2 LP n'étaient pas
remplies.
C. Le 21 décembre 2012, X.________ interjette un recours en matière civile au
Tribunal fédéral, concluant à l'annulation de l'arrêt cantonal et au rejet de
la requête de faillite.

Par ordonnance présidentielle du 8 janvier 2013, l'effet suspensif à l'octroi
duquel l'intimée s'est opposée a été attribué au recours, mais uniquement en ce
qui concerne le caractère exécutoire de la décision.

Des réponses sur le fond n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
Interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale
(art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) qui confirme, en dernière instance
cantonale et sur recours (art. 75 LTF), l'ouverture de la faillite du recourant
(art. 72 al. 2 let. a LTF), le recours en matière civile est en principe
recevable, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF);
le failli, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour
recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral,
lequel comprend les droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF; ATF 133 III
446 consid. 3.1, 462 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral applique le droit
d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité
précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en
se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il
peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid.
2.2). Il ne connaît toutefois de la violation des droits fondamentaux que si ce
grief a été soulevé et motivé par le recourant ("principe d'allégation"; art.
106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2).

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF); le recourant ne peut critiquer les
constatations de fait que si ces faits ont été établis d'une manière
manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si
la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art.
97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un établissement
manifestement inexact - c'est-à-dire arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 137 I 58
consid. 4.1.2; 136 II 304 consid. 2.4; 135 III 127 consid. 1.5) - des faits
doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné, étant rappelé que
l'appréciation des preuves n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement
pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison
sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision
attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des
déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).

Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à
moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF;
arrêts 5A_115/2012 du 20 avril 2012 consid. 2 et 4.2.2 et 5A_826/2010 du 1er
mars 2011 consid. 3.6). Ainsi, il n'est pas possible de se prévaloir devant le
Tribunal fédéral de faits qui n'ont pas été allégués en procédure cantonale,
alors qu'ils auraient pu et dû l'être, et dont par conséquent l'autorité
précédente n'a pas été en mesure de tenir compte (cf. arrêts 5A_679/2008 du 9
décembre 2008 consid. 2 et 4A_36/2008 du 18 février 2008 consid. 4.1). Des
pièces postérieures à l'arrêt entrepris sont d'emblée irrecevables (ATF 133 IV
342 consid. 2.1; arrêt 5A_571/2010 du 2 février 2011 consid. 1.2 in fine).

3.
En bref, la cour cantonale a considéré que le créancier au bénéfice d'un
certificat d'insuffisance de gage peut requérir la faillite (art. 158 al. 2 LP)
et que c'est à raison que le premier juge a prononcé la faillite comme le lui
prescrit l'art. 171 LP, les cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP n'étant pas
réalisés en l'espèce, et le débiteur n'ayant pas établi, ni même allégué, que
les conditions cumulatives de l'art. 174 al. 2 LP permettant d'annuler la
faillite seraient remplies.

4.
Saisi d'une requête de faillite, le juge statue sans retard et même en
l'absence des parties; il doit prononcer la faillite sauf dans les cas
mentionnés aux art. 172 à 173a LP (art. 171 LP).

4.1 Aux termes de l'art. 173 al. 1 LP, lorsque la suspension de la poursuite a
été ordonnée, notamment, par le juge selon les art. 85 ou 85a al. 2 LP, le juge
de la faillite ajourne sa décision sur le jugement de faillite. Selon la
jurisprudence, si le poursuivi a ouvert action en annulation ou en suspension
de la poursuite et demandé la suspension provisoire de la poursuite (art. 85a
al. 2 LP), le juge de la faillite ne doit pas ouvrir la faillite avant de
connaître le sort de la requête de suspension de la poursuite (ATF 133 III 684
consid. 3.2).

En effet, l'action en annulation de la poursuite de l'art. 85a LP a été
introduite pour éviter que le débiteur ne fasse l'objet d'une exécution forcée
sur son patrimoine alors que sa dette est inexistante ou non exigible. Le
législateur a ainsi voulu offrir un moyen de défense supplémentaire au
poursuivi qui a omis de former opposition et qui ne peut ni demander la
restitution du délai d'opposition, ni prouver par titre l'extinction de sa
dette, afin de lui épargner la voie de l'action en répétition de l'indu (ATF
125 III 149 consid. 2c; arrêts 5A_712/2008 du 2 décembre 2008 consid. 2.2;
5P.69/2003 du 4 avril 2003 consid. 5.3.1). La suspension provisoire au sens de
l'art. 85a al. 2 LP et l'ajournement de la faillite qui s'ensuit (art. 173 al.
1 LP) constituent le seul moyen dont dispose le poursuivi pour sauvegarder son
droit à l'examen de sa demande d'annulation de la poursuite (ATF 125 III 149
consid. 2c; arrêt 5P.69/2003 du 4 avril 2003 consid. 4.1.2). Ce droit à la
suspension provisoire n'est toutefois pas inconditionnel, le juge n'ordonnant
la suspension provisoire que si la demande en annulation ou en suspension de la
poursuite de l'art. 85a al. 1 LP est très vraisemblablement fondée (arrêt 5P.69
/2003 du 4 avril 2003 consid. 5.3.1 et les références citées). Il en va de même
du droit à la suspension à titre de mesures superprovisionnelles, qui poursuit
le même but de sauvegarde du droit du débiteur lorsque l'autorité saisie n'est
pas en mesure de statuer en contradictoire - comme l'exige l'art. al. 2 LP -
avant l'audience de faillite (arrêt 5P.69/2003 du 4 avril 2003 consid. 5.2.2);
lorsque la demande est manifestement mal fondée ou dilatoire, le juge ne
saurait en effet mettre le poursuivi au bénéfice d'une telle suspension (arrêt
5P.69/2003 du 4 avril 2003 consid. 5.3.1).

Il incombe au poursuivi qui entend obtenir une suspension provisoire de la
poursuite afin de bénéficier d'un ajournement de la faillite de déposer sa
requête avant l'audience de faillite (ATF 133 III 684 consid. 3.2).

4.2 La procédure de faillite est soumise à la procédure sommaire (art. 251 let.
a CPC). En vertu de l'art. 255 let. a CPC, le tribunal doit établir d'office
les faits. Il a donc le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en
considération tous les faits d'office, mais cela ne dispense pas les parties de
collaborer activement à la procédure. Le tribunal doit simplement interpeller
les parties et leur signaler qu'elles doivent coopérer à la constatation des
faits ainsi qu'à l'administration des preuves. Il peut leur fixer des délais à
cet effet. Il doit s'assurer que leurs allégations et leurs offres de preuves
sont complètes s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes à cet égard.
Si, contrairement à ce qu'on serait en droit d'attendre d'elle, une partie
renonce à exposer son point de vue et à collaborer, le tribunal peut clore
l'administration des preuves. La maxime inquisitoire n'oblige en effet pas le
tribunal à étendre la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de
preuve possibles (ATF 125 III 231 consid. 4a).
4.3
4.3.1 Dans un premier grief, le recourant invoque qu'il a déposé sa première
requête de suspension de la faillite - du 3 juillet 2012 - devant le tribunal
d'arrondissement, conformément aux indications reçues du greffe du tribunal
cantonal, et que c'est parce que cette information s'est révélée inexacte, pour
défaut de compétence du tribunal d'arrondissement en raison de la valeur
litigieuse, qu'il a accepté de retirer sa requête lors de l'audience du 24
septembre 2012. Il estime qu'étant de bonne foi et ne poursuivant pas un but
chicanier ou dilatoire, l'entier de la procédure qui a conduit à sa faillite
est entaché de vices incompatibles avec les art. 5 et 29 al. 1 Cst. et 52 CPC.

Dans son recours au sens des art. 319 ss CPC interjeté le 10 octobre 2012, le
débiteur a certes invoqué que sa faillite n'avait pas de raison d'être déclarée
dès lors qu'une procédure avait été introduite à l'encontre de la poursuite
dirigée contre lui. Sa motivation était toutefois si peu claire que la
motivation standard développée par la cour cantonale selon laquelle les
exceptions mentionnées aux art. 172 à 173a LP n'étaient pas réalisées en
l'espèce se justifiait. Le recourant ne lui fait d'ailleurs pas grief d'un
défaut de motivation à cet égard (art. 106 al. 2 LTF et 29 al. 2 Cst.).

Dès lors qu'il résulte du dossier cantonal que le juge de la faillite a imparti
au défendeur trois délais successifs, dont le dernier échoyait le 17 septembre
2012, pour produire une décision de suspension au sens de l'art. 85a al. 2 LP
et que le défendeur n'a ni produit une telle décision dans le délai, ni demandé
une prolongation de délai, ni réagi de quelqu'autre manière dans le délai, le
juge de la faillite n'a pas violé le droit fédéral en statuant sans plus ample
instruction. Le recourant admet d'ailleurs lui-même qu'il a retiré sa demande
d'annulation de la poursuite datée du 3 juillet 2012, le 24 septembre 2012.
Même à supposer qu'il ait obtenu de faux renseignements du greffe du tribunal
cantonal, sur la base desquels il aurait introduit son action devant une
autorité incompétente, il ne saurait se prévaloir du principe de la bonne foi,
alors qu'il n'a pas répondu au juge de la faillite dans le délai que celui-ci
lui avait imparti. Il en va de même lorsqu'il reproche au tribunal
d'arrondissement, saisi de l'action en annulation, de l'avoir convoqué de
manière viciée.
4.3.2 Dans un deuxième grief, le recourant invoque une violation de l'art. 173
LP, au motif qu'il a déposé une nouvelle requête tendant à la suspension de la
poursuite le 19 septembre 2012, soit avant le prononcé de sa faillite le 28
septembre 2012, et que, par conséquent, le juge de la faillite aurait dû
attendre avant de statuer. Même si la suspension n'avait pas encore été
"ordonnée par le juge" comme l'exige l'art. 85a LP, le juge de la faillite
aurait selon lui dû attendre avant de statuer car le tribunal (de l'action en
annulation) était l'unique responsable des multiples reports d'audiences
mentionnés. Il soutient, pour sa part, avoir toujours agi avec célérité et
estime que le tribunal ne saurait dès lors, "sans violer le principe de la
bonne foi, se prévaloir de son propre retard pour [lui] refuser la protection
de l'art. 173 LP".

Comme exposé ci-dessus, le juge de la faillite a fixé au défendeur trois délais
successifs, dont le dernier échoyait le 17 septembre 2012, l'informant qu'il
statuerait alors sur la requête de faillite sans nouvelle audience.
Contrairement à ce qu'il affirme, le défendeur n'a pas agi avec célérité,
puisqu'il a laissé s'écouler ce dernier délai sans réagir et sans même
solliciter une prolongation de délai ou informer le juge de ce qu'il entendait
déposer une nouvelle demande d'annulation. Dans ces circonstances, on ne
discerne aucune violation de l'art. 173 LP.
4.3.3 Dans un troisième grief, le recourant invoque avoir déposé plainte pénale
le 5 juillet 2012 contre la créancière poursuivante, plainte dans laquelle il
dénonce le comportement de celle-ci dans la procédure précédente de réalisation
forcée, soutenant qu'elle aurait refusé des acheteurs potentiels et finalement
racheté sa maison à bas prix, lui faisant supporter frauduleusement
l'insuffisance de la réalisation du gage. Un tel motif ne justifie toutefois
pas une suspension de la faillite au sens de l'art. 173 LP.
4.3.4 En tant qu'il fait valoir qu'il n'a jamais été convoqué par le juge de la
faillite pour être interrogé sur sa solvabilité, il ignore qu'il a été convoqué
le 5 juillet 2012 par le premier juge et que l'autorité de recours lui a fixé
un délai au 26 octobre pour se déterminer sur l'extrait de ses poursuites.

5.
Le recourant ne remettant par ailleurs nullement en cause la motivation de la
cour cantonale fondée sur la non-réalisation des conditions de l'art. 174 al. 2
LP, son recours contre le prononcé de sa faillite doit en définitive être
rejeté, frais à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée n'a pas droit à une
indemnité de dépens pour sa détermination sur l'effet suspensif dès lors
qu'elle a succombé sur ce point et n'a en outre pas été invitée à se déterminer
sur le fond (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal vaudois, au Registre du commerce du canton de
Vaud, Moudon, au Conservateur du Registre foncier de Lausanne, à l'Office des
faillites de Lausanne et à l'Office des poursuites du district de Lausanne.

Lausanne, le 30 janvier 2013

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Hildbrand