Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.250/2013
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
4A_250/2013

Arrêt du 21 janvier 2014

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly, Hohl, Kiss et Niquille.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
X.________ Ltd, représentée par
Me Daniel Guggenheim,
recourante,

contre

Société Z.________, représentée par Mes Homayoon Arfazadeh et Wolfang Peter,

intimée.

Objet
exécution d'une sentence arbitrale étrangère,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mars 2013 par la Chambre
civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits:

A.

A.a. Le 18 octobre 1977, la société de droit iranien Z.________ (ci-après:
Z.________) et la société de droit suisse X.________ Ltd (ci-après:
X.________), dont le siège est à Genève, ont conclu un contrat de vente et
d'achat de pétrole brut iranien destiné à trois sociétés israéliennes
(ci-après: les sociétés israéliennes). Les parties ont soumis ce contrat au
droit iranien. Elles y ont inséré une clause compromissoire qui réservait à un
tribunal arbitral de trois membres, avec siège à Téhéran (Iran), le règlement
des litiges que l'exécution de cet accord pourrait engendrer.
Un tel litige étant survenu, Z.________ a engagé une procédure arbitrale contre
X.________, en date du 27 juillet 1985, afin d'obtenir le paiement de cinq
cargaisons de pétrole livrées à la fin de l'année 1978.
En 1991, la demanderesse a assigné les sociétés israéliennes devant le Tribunal
arbitral en qualité de codéfenderesses de X.________.
Le Tribunal arbitral, composé de trois arbitres, siégeant à Téhéran, a rendu,
le 3 mars 1999, une sentence partielle dans laquelle il a constaté, entre
autres points litigieux, que les sociétés israéliennes avaient été valablement
attraites devant lui.
Par sentence finale du 8 juin 2001, le Tribunal arbitral a condamné
solidairement X.________ et les trois autres défenderesses à payer à Z.________
la somme totale de 96'993'890 USD en capital (30'130'396 USD), intérêts
(65'968'828 USD) et honoraires (894'666 USD).
X.________ n'a pas recouru contre les sentences précitées ni démontré le
bien-fondé de son allégation selon laquelle elle avait été empêchée de le faire
devant un tribunal iranien en raison du contexte particulier des relations
entre lsraël et l'Iran.

B.

B.a. Les débitrices, mises en demeure d'exécuter la sentence finale, ne s'étant
pas acquittées de leur dû, Z.________ a fait notifier à X.________, le 11 mars
2011, par l'Office des poursuites de Genève, un commandement de payer la somme
de 93'994'800 fr., contre-valeur en francs suisses de la somme précitée, avec
intérêts à 5% l'an dès le 8 juin 2001. La poursuivie y a fait opposition.
Le 6 juin 2011, Z.________ a saisi le Tribunal de première instance du canton
de Genève d'une requête tendant à ce qu'il déclare les sentences arbitrales des
3 mars 1999 et 8 juin 2001 exécutoires en Suisse et à ce qu'il prononce la
mainlevée définitive de l'opposition. X.________ a conclu au rejet de la
requête en se prévalant des motifs de refus mentionnés à l'art. V de la
convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution
des sentences arbitrales étrangères (RS 0.277.12; ci-après: la convention de
New York ou CNY) et en invoquant l'un des moyens de défense que l'art. 81 al. 1
LP réserve à l'opposant.
Statuant le 25 septembre 2012, le Tribunal de première instance a reconnu et
déclaré exécutoires en Suisse les deux sentences arbitrales. Il a, en outre,
prononcé la mainlevée définitive de l'opposition pour un montant de 93'994'800
fr., intérêts en sus.

B.b. Par arrêt du 22 mars 2013, la Chambre civile de la Cour de justice du
canton de Genève, saisie de recours formés par chacune des parties, les a
rejetés tous deux, sauf sur un point. Elle a considéré, en effet, s'agissant
des intérêts moratoires, que, dans la mesure où le Tribunal arbitral n'en avait
pas alloués pour la période postérieure au 8 juin 2001, la sentence finale
rendue à cette date ne constituait pas un titre de mainlevée définitive pour
ces intérêts-là. Par conséquent, elle a modifié le chiffre topique du
dispositif du jugement de première instance en y supprimant toute référence aux
intérêts et en restreignant l'objet de la mainlevée définitive à la créance de
93'994'800 fr.

C. 
Le 7 mai 2013, X.________ (ci-après: la recourante) a interjeté un recours en
matière civile, assorti d'une requête d'effet suspensif. Elle y invite le
Tribunal fédéral, après avoir annulé l'arrêt attaqué, à refuser de prononcer la
mainlevée définitive de l'opposition formée par elle au commandement de payer
qui lui a été notifié, voire, subsidiairement, à renvoyer la cause à la Chambre
civile pour qu'elle statue derechef.
La cour cantonale a indiqué, dans une lettre du 27 mai 2013, qu'elle se
référait aux motifs énoncés dans son arrêt.
Z.________ (ci-après: l'intimée) a déposé sa réponse le 11 juin 2013. Elle
conclut principalement à l'irrecevabilité et, subsidiairement, au rejet du
recours.
La recourante a confirmé ses conclusions dans une réplique produite le 15
juillet 2013.

Considérant en droit:

1.

1.1. La décision portant sur l'exequatur d'une sentence arbitrale étrangère et
sur la mainlevée définitive de l'opposition à un commandement de payer, peut
faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 2
let. a et let. b ch. 1 LTF; arrêt 5A_68/2013 du 26 juillet 2013 consid. 1.2
avec d'autres références) lorsque, comme c'est ici le cas, elle revêt un
caractère final (art. 90 LTF) et a été prise par une autorité cantonale de
dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la
valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. fixé à l'art. 74 al. 1 let. b
LTF pour la recevabilité du recours en question.
Déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF), qui a été suspendu pendant les
féries pascales (art. 46 al. 1 let. a LTF), et dans la forme prescrite (art. 42
LTF), le présent recours est ainsi recevable. Demeure réservé l'examen de la
recevabilité des moyens qui y sont soulevés.

1.2. Les décisions de mainlevée ne sont pas des mesures provisionnelles au sens
de l'art. 98 LTF. Le recours dirigé contre de telles décisions peut être formé,
notamment, pour violation du droit fédéral, lequel comprend les droits
constitutionnels, et du droit international (art. 95 let. a et b LTF). Le
Tribunal fédéral n'entre en matière sur la violation d'un droit de rang
constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière détaillée
par la partie recourante conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2
LTF). Pour le reste, il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans
être limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation
retenue dans la décision attaquée; il peut donc admettre un recours pour
d'autres motifs que ceux qui ont été invoqués ou, à l'inverse, rejeter un
recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité
précédente. Cependant, étant donné l'exigence de motivation contenue à l'art.
42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le
Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas
tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui (arrêt 5A_68/2013, précité, consid. 2.1 et les précédents cités).
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits
établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter
que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui
correspond à celle d'arbitraire (art. 9 Cst.) - ou en violation du droit au
sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du
vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine
 LTF). Il appartient au recourant de soulever expressément un grief à ce propos
et de fournir une démonstration claire et circonstanciée (art. 106 al. 2 LTF;
ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234 et les arrêts cités).
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter
de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2. 
Devant l'autorité précédente, la recourante s'était plainte de multiples
violations de son droit d'être entendue que le premier juge avait prétendument
commises en relation avec l'application de la convention de New York, laquelle
régit la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
(art. 194 LDIP applicable à la procédure de mainlevée définitive en vertu du
renvoi de l'art. 81 al. 3 LP). La Chambre civile a rejeté l'ensemble des moyens
soulevés dans ce cadre-là en exposant les motifs qui l'ont conduite à le faire
(arrêt attaqué, consid. 2 à 4, p. 11 à 19). Le recours de la débitrice ne
contient aucune critique des considérations émises par les juges cantonaux à ce
sujet. Dès lors, la Cour de céans n'examinera pas la pertinence de celles-ci,
conformément à la pratique en la matière (cf. consid. 1.2, 1er § in fine).

3.

3.1. Dans un premier grief, la recourante dénonce la violation de l'art. 5 al.
4 Cst., qui prescrit à la Confédération et aux cantons de respecter le droit
international, ainsi que de l'art. 30a LP, lequel réserve les traités
internationaux et les dispositions de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur
le droit international privé (LDIP). Elle invoque également, dans ce contexte,
l'art. 184 al. 3 Cst. qui autorise le Conseil fédéral, entre autres facultés, à
prendre les décisions nécessaires lorsque la sauvegarde des intérêts du pays
l'exige. Et de mentionner, à titre d'exemples du "garde-fou" que constitue
selon elle cette dernière disposition, au même titre que les deux précédentes,
l'intervention du Conseil fédéral dans l'affaire dite  Mobutu (cf. ATF 131 III
652) et dans celle de la saisie de tableaux du Musée Pouchkine de Moscou
(Russie) exposés à Martigny (cf. JÉRÔME CANDRIAN, Les tableaux du Musée
Pouchkine de Moscou: poursuites, immunité et arbitrage sous le signe de l'Etat
de droit, in BlSchK 2007 p. 85 ss). Des dispositions citées, illustrées par ces
deux exemples, la recourante tire la règle générale voulant que toute autorité
judiciaire, tel le juge de la mainlevée, ou administrative ait le devoir de
corriger une application pourtant correcte des normes du droit suisse lorsqu'il
en résulte une situation incompatible avec les principes fondamentaux du droit
des gens. Dans le même ordre d'idées, elle se réfère à une "directive", émise
le 21 mars 1974 par la direction pour le droit international du Département
politique fédéral (JAAC 1975, fasc. 39/I, n° 64), qui reconnaîtrait, dans son
principe, la possibilité pour un Etat belligérant de prendre des mesures
portant sur les avoirs étrangers, y compris à l'égard d'Etats non impliqués
dans le conflit, pour autant que ces mesures ne s'apparentent pas à une
confiscation définitive.
Selon la recourante, les mesures prises par l'Etat d'Israël pour éviter que la
République islamique d'Iran ne profite de ressources financières
supplémentaires propres à lui conférer une force de frappe nucléaire, alors que
l'objectif consistant à "rayer Israël de la carte" serait clairement affiché
par ses dirigeants et relèverait de la notoriété publique, s'inscrivent dans le
droit fil de cette directive. Elles seraient d'autant plus légitimes que les
résolutions adoptées par les Nations Unies et l'Union européenne iraient dans
le même sens et démontreraient que la communauté internationale érige en norme
fondamentale du droit des gens l'interdiction faite actuellement aux acteurs de
l'économie de fournir des moyens financiers à la République islamique d'Iran,
sous quelque forme que ce soit. Dès lors, à suivre la recourante, en ne prenant
pas en compte cet embargo fondé sur le droit des gens, la Cour de justice
genevoise aurait violé les art. 5 al. 4 Cst. et 30a LP. Pour s'y conformer,
elle aurait dû, au contraire, refuser de prononcer la mainlevée requise par
l'intimée.

3.2. Tel qu'il est présenté, le grief en question, qui ne semble pas avoir été
soumis à l'autorité précédente au demeurant, n'apparaît pas recevable en raison
de sa motivation lacunaire. En effet, fondé sur des considérations abstraites
touchant la politique internationale et, plus particulièrement, la situation
conflictuelle existant entre l'Etat d'Israël et la République islamique d'Iran,
ce grief, qui en reste au stade des généralités quant à l'emprise du droit
international sur le droit interne, ne permet pas de comprendre en quoi le fait
de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition formée par une société
suisse (la recourante) à un commandement de payer portant sur la somme allouée
par une sentence arbitrale en force à une société iranienne (l'intimée),
laquelle réclamait à sa cocontractante le paiement de factures en souffrance
relatives à des cargaisons de pétrole livrées 34 ans plus tôt, serait
incompatible avec l'ordre public suisse.
Aussi bien, les exemples cités par la recourante, afin de démontrer que le
principe de la primauté du droit des gens peut justifier exceptionnellement que
l'on s'écarte de la solution résultant d'une application correcte du droit
interne, ne lui sont pas d'un grand secours, car ils ont trait, l'un à
l'immunité d'exécution de biens étatiques étrangers (les tableaux du Musée
Pouchkine; dans le même ordre d'idées, voir également le troisième exemple
mentionné par la recourante et tiré d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris cité
dans l'ATF 134 III 122 consid. 5.3.2), l'autre au blocage des avoirs d'un
ancien chef d'Etat décédé (affaire  Mobutu ), soit à des questions exorbitantes
de celle qui se pose dans la présente cause, i.e. la faculté, pour une société
privée soumise au droit suisse, de s'opposer au paiement d'une créance
appartenant à une société de droit iranien.
De même, le rapport que la recourante tente d'établir entre le cas concret et
la "directive" de l'administration fédérale mentionnée par elle (cf. consid.
3.1, 1er § in fine) n'est guère perceptible. Il est d'ailleurs douteux que ce
document constitue une véritable directive car il semble plutôt s'apparenter à
un avis de droit. Quant à son titre - "Garantie de la propriété, selon le droit
des gens, en faveur de personnes ennemies et d'autres personnes étrangères en
période de guerre" - et à son contenu, ils confirment, si besoin est, que
l'opinion émise par l'autorité administrative n'a pas grand-chose à voir avec
le problème à résoudre dans la cause en litige.
Pour le surplus, la recourante, sous le couvert d'une prétendue notoriété qui
s'affranchit de la définition jurisprudentielle de cette notion (cf. ATF 135
III 88 consid. 4.1 et les références), s'écarte des constatations figurant dans
l'arrêt attaqué et porte un jugement de valeur lorsqu'elle affirme
péremptoirement la légitimité des efforts déployés par l'Etat d'Israël afin
d'éviter que l'Iran ne mette à profit de nouvelles ressources financières pour
se constituer un arsenal nucléaire dans le but, clairement affiché par ses
dirigeants, d'anéantir Israël. Elle oublie, en argumentant ainsi, que le
Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente
(art. 105 al. 1 LTF).
N'est pas non plus recevable, enfin, le renvoi, opéré sans autres explications
par la recourante à la page 11 de son mémoire (note de pied 22), à trois pièces
versées au dossier cantonal qui sont censées démontrer que les Nations Unies et
l'Union européenne ont pris des mesures visant à ériger en norme fondamentale
du droit des gens l'interdiction faite aux acteurs de l'économie de fournir des
moyens financiers à la République islamique d'Iran. Ce n'est pas le rôle du
Tribunal fédéral d'aller vérifier lui-même si les pièces en question,
d'ailleurs relativement volumineuses, autorisaient la recourante à tirer
pareille conclusion. Quant aux brefs renseignements complémentaires fournis par
l'intéressée dans sa réplique (p. 2, 2e §), ils ne peuvent non plus être pris
en considération. En effet, selon la jurisprudence, une telle écriture n'a pas
pour but de permettre à la partie recourante de compléter hors délai une
motivation, sinon existante, du moins insuffisante pour que le Tribunal fédéral
puisse admettre la recevabilité du grief considéré (arrêt 4A_232/2013 du 30
septembre 2013 consid. 3.3.2 et l'arrêt cité).
Cela étant, il n'est pas possible d'entrer en matière sur ce premier grief.

4. 

4.1. En second lieu, la recourante se plaint de la violation de son droit
d'être entendue, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., ainsi que des art. 81 al. 1
LP et 320 let. a CPC. Les reproches qu'elle adresse à la Chambre civile, dans
ce cadre-là, peuvent être résumés comme il suit.
L'un des aspects du droit d'être entendu consiste dans l'obligation qui est
faite au juge de motiver sa décision. Invoquant l'art. 81 al. 1 LP, la
débitrice poursuivie avait fait valoir, aussi bien en première instance que
devant l'autorité de recours, que sa dette s'était éteinte postérieurement au
prononcé de la sentence arbitrale en raison d'une impossibilité d'exécution. La
Chambre civile a considéré que le premier juge avait écarté semblable argument
de manière implicite. Elle a refusé d'en connaître elle-même plus avant au
motif qu'il n'incombait pas au juge de la mainlevée d'analyser une question
juridique délicate relevant du droit matériel. En restreignant ainsi sa
cognition et celle du premier juge à l'égard d'un vrai  novum invoqué par la
poursuivie comme moyen de défense, l'autorité intimée a violé l'art. 81 al. 1
LP, de même que l'art. 320 let. a CPC. Pourtant, la débitrice avait avancé deux
arguments essentiels, et non contestés, de nature à influer sur le sort du
litige: le premier résidait dans le fait que les sociétés israéliennes avaient
été condamnées solidairement avec la recourante à verser la somme due à
l'intimée; le second, dans la dépendance économique totale de la recourante
vis-à-vis des sociétés israéliennes. Or, selon un avis de droit rédigé par un
professeur israélien, ces dernières s'exposeront à des poursuites pénales si
elles effectuent un quelconque paiement à l'intimée, considérée comme un ennemi
d'Israël. En outre, dans un courrier adressé le 14 décembre 2011 au conseil de
la recourante, le consignataire israélien de la propriété ennemie avait précisé
que cette interdiction de paiement s'appliquait aussi à la recourante, à la
condition - réalisée - que cette société suisse fût contrôlée par des intérêts
israéliens. Tous ces éléments démontraient l'impossibilité pour la recourante,
de même que pour les sociétés israéliennes, de s'acquitter de la dette
constatée dans la sentence finale. Partant, cette dette s'était éteinte en
vertu de l'art. 81 al. 1 LP, ce qui aurait dû entraîner le rejet de la requête
de mainlevée définitive présentée par l'intimée. La Chambre civile a donc violé
le droit d'être entendu de la recourante, ainsi que les art. 320 let. a CPC et
81 al. 1 LP en refusant d'examiner ce moyen libératoire.

4.2. 

4.2.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique
notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la
jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle
peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I
232 consid. 5.1 et les arrêts cités).

4.2.2. Les reproches que la recourante adresse aux deux instances cantonales
sous l'angle de la violation du droit d'être entendu et, singulièrement, sous
celui du droit à une décision motivée, tombent à faux puisqu'aussi bien le
moyen de défense pris de l'incidence  in concreto des mesures d'embargo
israéliennes visant l'intimée n'a échappé ni à l'une ni à l'autre.
Le Tribunal de première instance résume, dans la partie "EN FAIT" de son
jugement, les arguments avancés par la recourante (p. 6, n. 15, avant-dernier §
et p. 10, n. 21, dernier §) et par l'intimée (p. 8/9, n. 20, avant-dernier §)
relativement à ce moyen de défense. Puis, dans la partie "EN DROIT" dudit
jugement, il les examine (consid. D, p. 15 à 18). En effet, après avoir indiqué
les limites fixées par la loi à la cognition du juge de la mainlevée définitive
(art. 81 al. 1 LP) et les conséquences de la libération de l'un des débiteurs
solidaires sans que la dette ait été payée (art. 147 al. 2 CO), il passe à
l'analyse juridique des faits retenus par lui pour en tirer les conclusions
suivantes: premièrement, les documents produits par la recourante ne concernent
que des mesures prises par l'Etat d'Israël; il ne s'agit donc pas de titres
démontrant que la dette est éteinte; de surcroît, l'application de ces mesures
étatiques étrangères à une société suisse débitrice, en vertu d'une sentence
arbitrale, d'une société iranienne ne saurait être tranchée par le juge de la
mainlevée, non plus que le point de savoir si l'intimée a adopté un
comportement constituant un abus de droit, étant toutefois rappelé que le droit
suisse prévoit expressément, à l'art. 144 al. 1 CO, la possibilité pour le
créancier de ne rechercher qu'un seul des débiteurs solidaires pour le paiement
de l'intégralité de la dette. Deuxièmement, il n'existe aucune impossibilité
objective ou subjective de payer cette dette pour la recourante, laquelle a
déjà versé un montant à l'intimée en mars 2009. Troisièmement, à supposer qu'il
faille admettre une impossibilité subjective de payer pour les sociétés
israéliennes, du fait des mesures prises par l'Etat d'Israël à l'encontre de
l'intimée, cette impossibilité ne saurait libérer la recourante de son
obligation; elle est, en effet, liée à des problèmes politiques qui ne touchent
pas l'obligation en tant que telle, issue d'une relation commerciale remontant
à de nombreuses années, et doit ainsi être qualifiée d'exception personnelle,
impropre à libérer la recourante du paiement de sa dette envers l'intimée.
Dans l'arrêt attaqué, la Chambre civile commence par résumer les considérations
du Tribunal de première instance sur la question litigieuse (let. E., p. 9,
avant-dernier §, à 10, 2e §). Elle expose ensuite les critiques formulées par
la recourante à l'encontre du jugement entrepris (consid. 5, p. 19), puis
rappelle quels sont les moyens de défense qu'un débiteur poursuivi pour le
paiement d'une créance constatée par une sentence arbitrale étrangère en force
peut faire valoir et quel est le pouvoir d'examen du juge de la mainlevée à
leur égard (consid. 5.1 p. 19 à 21). Procédant enfin à la subsomption, les
juges cantonaux retiennent que le Tribunal de première instance a dûment
examiné les arguments et moyens de preuve invoqués par la recourante et qu'il a
clairement indiqué les motifs de leur rejet. Selon eux, en effet, le premier
juge a considéré, de manière implicite, que les mesures israéliennes ne
concernaient pas directement la recourante, qui est une société suisse; il
s'est en outre prononcé sur les pièces produites par l'intéressée, consistant
notamment en divers avis de droit et consultations, puisqu'il a expressément
reconnu que ces documents ne constituaient aucunement des titres susceptibles
d'établir l'extinction alléguée de la dette. A cet égard, la Chambre civile
retient elle-même que les documents en question ne sauraient être assimilés à
des titres parfaitement clairs dont résulteraient, sans équivoque, d'une part,
l'impossibilité pour la recourante d'exécuter son obligation et, d'autre part,
l'extinction de la dette. Pour elle, l'argumentation juridique laborieuse
proposée par la recourante sur le fondement des art. 144 ss CO démontre que les
questions soulevées par la débitrice supposent une analyse juridique selon le
droit matériel qui n'incombe pas au juge de la mainlevée. Par ailleurs,
toujours selon la cour cantonale, le premier juge ne saurait se voir reprocher
d'avoir constaté,  prima facie, que la recourante, qui avait déjà versé un
montant à l'intimée, ne pouvait pas faire valoir une impossibilité objective ou
subjective de payer sa dette. Ainsi, aux yeux des juges cantonaux, le jugement
déféré était bien fondé et sa motivation suffisante.
De ce résumé des motifs énoncés dans les deux décisions cantonales rendues  in
casu, il appert que l'arrêt de la Chambre civile, seule décision attaquable
devant le Tribunal fédéral, satisfait sans discussion possible aux exigences
posées par la jurisprudence fédérale susmentionnée. A la lecture de cet arrêt,
la recourante pouvait assurément se rendre compte des raisons - fondées ou non,
peu importe sous l'angle du droit d'être entendu - pour lesquelles ses
arguments n'avaient pas été retenus par la cour cantonale, de sorte qu'elle
était à même d'attaquer en connaissance de cause l'arrêt rendu par cette
autorité.
Il est exclu, dans ces conditions, d'imputer à la Chambre civile une violation
du droit d'être entendu de cette partie.

4.3. 

4.3.1. Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition. La jurisprudence assimile les sentences arbitrales aux jugements
(ATF 130 III 125 consid. 2 p. 128).
Si le juge de la mainlevée reconnaît l'autorité du jugement étranger et rejette
les moyens de défense que le débiteur poursuivi a invoqués devant lui sur la
base d'une convention internationale applicable, il lui appartient encore
d'examiner, pour autant que l'opposant s'en prévale, si les moyens d'opposition
prévus spécialement par le droit suisse et qui ont leur origine dans un fait
postérieur au jugement peuvent être valablement invoqués et sont de nature à
mettre en échec la demande de mainlevée; il s'agit des exceptions énumérées à
l'art. 81 al. 1 LP (ATF 105 Ib 37 consid. 4c p. 43).
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement
exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge
ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne
prouve par titre, entre autres moyens de défense, que la dette a été éteinte
postérieurement au jugement. Par extinction de la dette, la loi ne vise pas
seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil. C'est au
débiteur qu'il incombe d'établir que la dette est éteinte (ATF 124 III 501
consid. 3a et b p. 503 et les références). Contrairement à ce qui vaut pour la
mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à
rendre sa libération vraisemblable; il doit, au contraire, en apporter la
preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les arrêts cités). Au
demeurant, le caractère sommaire de la procédure de mainlevée d'opposition
fondée sur un jugement s'oppose à ce que le juge tranche des questions
délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir
d'appréciation joue un rôle important, la connaissance de ce genre de questions
ressortissant exclusivement au juge du fond. Par ailleurs, l'art. 81 al. 1 LP
exige, pour maintenir l'opposition, la preuve par  titre de l'extinction de la
dette. Le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant la
présomption que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée que
par la preuve stricte du contraire (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 et les
références).

4.3.2. En l'espèce, les deux juridictions cantonales n'ont nullement méconnu
ces principes jurisprudentiels, que la recourante ne remet d'ailleurs pas en
cause en tant que tels. Contrairement à ce que laisse entendre l'intéressée, ce
n'est pas la complexité des questions juridiques à résoudre qui explique le
refus des autorités précédentes de trancher ces questions-là, mais le respect
d'une jurisprudence bien établie touchant la cognition du juge de la mainlevée
définitive à l'égard des moyens de défense relevant du droit matériel soulevés
par l'opposant. La recourante erre, de surcroît, lorsqu'elle soutient que
l'arrêt publié aux ATF 124 III 501 consid. 3b ne révèle aucune trace d'une
prétendue limitation de la cognition du juge de la mainlevée en ce qui concerne
de tels moyens. Semblable limitation résulte, en effet, clairement du consid.
3a in fine dudit arrêt; elle a du reste été confirmée ultérieurement dans
l'arrêt, précité, publié aux ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 p. 626.
Pour le surplus, les éléments invoqués par la recourante à titre de moyens de
défense, qu'il s'agisse de l'avis de droit auquel elle se réfère, de
l'ordonnance édictée le 31 juillet 2011 par le Ministère du commerce israélien,
de la condamnation solidaire des sociétés israéliennes qui la contrôleraient du
point de vue économique ou encore de la lettre du consignataire israélien de la
propriété ennemie du 14 décembre 2011, ne sauraient être considérés comme des
titres au sens de l'art. 81 al. 1 LP et de la jurisprudence relative à cette
notion, comme les deux juridictions cantonales l'ont admis à bon droit.
Par conséquent, le second moyen soulevé par la recourante n'apparaît pas mieux
fondé que le premier.
Il y a lieu, partant, de rejeter le recours, dans la mesure où il est
recevable, ce qui rend sans objet la requête d'effet suspensif présentée par la
recourante.

5. 
Les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) ainsi que l'indemnité à
titre de dépens à verser à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF) seront mis à la
charge de la recourante, qui succombe.

6. 
L'attention des parties est attirée sur le fait que la créance pour laquelle
l'intimée a obtenu la mainlevée définitive de l'opposition formée par la
recourante pourrait tomber sous le coup de l'une ou l'autre des dispositions de
l'ordonnance du Conseil fédéral suisse du 19 janvier 2011 instituant des
mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6). Dès
lors, conformément à l'art. 11 de cette ordonnance, une copie du présent arrêt
sera communiquée au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) à titre
d'information.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 80'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3. 
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 90'000 fr. à titre de
dépens.

4. 
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre
civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 21 janvier 2014

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Carruzzo

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