PolyReg Association Générale d'Autorégulation

Administration
Lois et ordonnances
Météo

Documents de base de l'OAR PolyReg

Statuts

Règlement

Tarif des cotisations

Législation et Ordonnances

LBA

Ord. sur l'act. prof. OIF

Formulaires

Demande d'affiliation

Déclaration des mutations

Inactivité

Les obligations en bref

Demande de renvoi

Formulaire A

Formulaire K

Formulaire Z

Inscription à la formation

Rapport des frais

Rapport de contrôle LBA

Formulaire de
communication

Lois et ordonnances

Recueil Systématique du droit interne.
Recueil Systématique: Table des matières du droit interne

Blanchiment d'argent.

Loi sur le blanchiment d'argent, LBA
Ordonnance de la CFMJ concernant la lutte contre le blanchiment d'argent, OCFMJ-LBA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs (OBA-FINMA 1)
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des assurances privées (OBA-FINMA 2)
Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données, ODon AdC LBA
Ordonnance du 26 octobre 2005 sur la taxe de surveillance et les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers (OBA-FINMA 3)
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent (OAIF-FINMA)
Ordonnance du 25 août 2004 sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (OBCBA)
Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide

Surveillance des banques, des caisses d'épargne et des fonds de placement.

Loi sur les banques, LB
Loi sur les placements collectifs, LPCC
Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (OPC-FINMA)
Ordonnance sur les banques, OB
Ordonnance sur les fonds propres, OFR
Ordonnance surs les banques étrangères, OBE
Loi sur les bourses, LBVM
Ordonnance sur les bourses, OBVM
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 25 octobre 2008 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (OBVM-FINMA)
Règlement de la Commission des OPA, R-COPA
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés (LTI)

Sanctions et mesures

Loi sur les embargos, LEmb
Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs et ressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l'Irak
Ordonnance du 23 juin 1999 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de l'ancienne République fédérale de Yougoslavie
Ordonnance du 8 décembre 1997 instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone
Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Ordonnance du 21 décembre 2005 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes en rapport avec l'attentat contre Rafik Hariri
Ordonnance du 29 novembre 2002 sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus
Ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
Ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Ordonnance du 14 février 2007 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran
Ordonnance du 1er novembre 2006 instituant des mesures à l'égard du Liban
Ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
Ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre du Libéria
Ordonnance du 18 janvier 2006 instituant des mesures à l'encontre de l'Ouzbékistan
Ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan

Impôt libératoire

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière de fiscalité.

Droit Européen

Directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID)
Directive 2006/73/CE portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE