Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
OAR reconnus par la FINMA
PolyReg Association Générale d'Autorégulation
 
Documents de base de l'OAR PolyReg
Statuts Statuts
Règlement Règlement
Tarif des cotisations Tarif des cotisations
 
Législation et Ordonnances
Link LBA
Link Ord. sur l'act. prof. OIF
 
Formulaires
Link Demande d'affiliation
Link Déclaration des mutations
Link Inactivité
Link Les obligations en bref
Link Demande de renvoi
Link Formulaire A
Link Formulaire K
Link Formulaire Z
Link Inscription à la formation
Link Rapport des frais
Link Rapport de contrôle LBA
Link Formulaire de
     communication

Actualités

Dans cette rubrique l'OAR PolyReg vous informe de divers actualités.

Mise en oeuvre de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.
MiFID: Directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers.
Prise de position relative à la FINMA.
Conditions d'utilisation du logo PolyReg.
Taxe de surveillance.

Taxe de surveillance

Avec décision du 7 Septembre 2006 l'autorité de controle a fixé la taxe de surveillance pour l'OAR PolyReg à Fr. 176'867.--.

L'OAR PolyReg est d'opinion qu'il s'agit d'une taxe inconstitutionelle et a déposé un recours de droit publique.