Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
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Actualités

Dans cette rubrique l'OAR PolyReg vous informe de divers actualités.

Mise en oeuvre de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent.
MiFID: Directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers.
Prise de position relative à la FINMA.
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Taxe de surveillance.

MiFID: Directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers

La MiFID («Markets in Financial Instruments Directive», en français: Directive concernant les marchés d'instruments financiers) est une directive d'une importance élevée pour les intermédiaires financiers qui developpent une activité dans les pays de la communauté européenne. Elle régit, entre autres aspects, les conditions d'exercice afférentes à la prestation de services d'investissement et, le cas échéant, de services auxiliaires et à l'exercice d'activités d'investissement par des entreprises d'investissement; les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement prestant ces services et exerçant ces activités et aux marchés réglementés; les obligations d'information concernant les transactions sur instruments financiers; les exigences de transparence concernant les transactions sur actions admises à la négociation sur un marché réglementé.

La Directive 2006/73/CE de la Commission portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE met en place un cadre harmonisé d'exigences organisationnelles et de conditions d'exercice régissant les entreprises d'investissement.