PolyReg Association Générale d'Autorégulation

Listes de type 1.
Ces listes contiennent les noms des personnes physiques, des personnes morales et des entités susceptibles d'être liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Quaïda" ou aux Taliban, c'est-à-dire les noms qui sont également soumis au contrôle du Comité des sanctions à l'encontre d'Al-Quaïda et des Taliban. Après examen, les noms de ces personnes physiques, de ces personnes morales et de ces entités sont en général ajoutés dans la liste nominale du Comité des sanctions à l'encontre d'Al-Quaïda et des Taliban. Ainsi, tous les membres de l'ONU sont tenus d'appliquer les sanctions prévues par la résolution 1267 et les résolutions complémentaires contre ces personnes et ces entités.

Les relations d'affaires avec les personnes ou avec les entités figurant sur les listes donnent lieu à un soupçon fondé, au sens de l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), lorsque les valeurs patrimoniales impliquées ont un rapport avec le blanchiment d'argent, qu'elles proviennent d'un crime ou qu'une organisation criminelle exerce un pouvoir de disposition sur ces valeurs.

Il est du devoir de tous les intermédiaires financiers de:

rechercher sans délai s'ils entretiennent une quelconque relation d'affaires avec l'une des personnes ou entités figurant sur ces listes ou si l'une de ces personnes est l'ayant droit économique d'avoirs placés ou déposés auprès d'eux;
procéder sans délai à une communication d'une telle relation d'affaires au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent. Conformément aux prescriptions de la LBA, les clients concernés ne doivent pas être informés de la communication et les avoirs doivent être bloqués jusqu'à ce qu'une décision de l'autorité de poursuite pénale compétente soit notifiée, mais au maximum durant cinq jours ouvrables (art.10 LBA).

La communication à l'intention du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office Switzerland, MROS) doit être faite indépendamment du renseignement obligatoire à donner au SECO suite à chaque modification de l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Quaïda" ou aux Taliban. Le renseignement à l'intention du SECO doit ainsi se faire séparément.

Listes de type 2.
Ces listes contiennent les noms des personnes physiques, des personnes morales et des entités susceptibles d'avoir un lien avec des activités terroristes mais qui ne peuvent pas être mises en relation avec Oussama ben Laden, avec le groupe "Al-Quaïda" ou avec les Taliban.

En ce qui concerne les listes de type 2, il est du devoir de chaque intermédiaire financier de:

rechercher s'il entretient une quelconque relation d'affaires avec l'une des organisations figurant sur ces listes ou si l'une de ces entités est l'ayant droit économique d'avoirs financiers placés ou déposés auprès de lui;
soumettre de telles relations d'affaires à un devoir de diligence accru;
procéder à une communication au MROS, dans la mesure où l'appréciation globale de la relation d'affaires concernée devrait mettre en évidence un soupçon fondé au sens de l'art. 9 LBA. Conformément aux prescriptions de la loi sur le blanchiment d'argent, les clients concernés ne doivent pas être informés de la communication et les avoirs doivent être bloqués jusqu'à ce qu'une décision de l'autorité de poursuite pénale compétente soit notifiée, mais au maximum durant cinq jours ouvrables (art. 10 LBA).