Mesures du GAFI

Dans le cadre de son initiative ayant pour objet l'identification des pays ou territoires non coopératifs (PTNC), le GAFI a recherché les faiblesses des dispositifs anti-blanchiment des pays et des territoires qui disposent des places financières internationales et, en particulier, des places financières offshore sur la base de 25 critères. Cela a permis au GAFI d'identifier les pays et les territoires dont les règles et les pratiques entravent sensiblement la lutte contre le blanchiment et l'entraide internationale. Le GAFI a alors demandé aux pays et aux territoires ainsi identifiés d'adapter leurs systèmes aux standards internationaux. Par ailleurs, le GAFI a dressé une liste des pays et des territoires ayant d'importantes défaillances dans leurs dispositifs anti-blanchiment ou un manque de volonté manifeste dans le domaine de la coopération anti-blanchiment. Publiée pour la première fois le 20 juin 2000, cette liste des PTNC est mise à jour périodiquement à l'occasion des réunions plénières du GAFI. Entretemps, tous les pays et territoires ont amélioré leurs systèmes et ont pu être retirés de cette liste.

Selon la Recommandation 21 du GAFI, les intermédiaires financiers doivent prêter une attention particulière à leurs relations d'affaires et à leurs transactions avec des personnes physiques et morales provenant des pays et territoires inscrits dans la liste des PTNC. En l'occurrence, des mesures de diligence accrues doivent être appliquées:

Les relations d'affaires et les transactions se déroulant entièrement ou en partie à travers des pays et des territoires qui figurent sur la liste des PTNC, ou impliquant des personnes physiques ou morales de ces pays, font l'objet de l'obligation particulière de clarification en vertu de l'art. 6 LBA.

Les intermédiaires financiers sont tenus, d'une part, de s'informer périodiquement - c'est-à-dire notamment à l'issue de chaque réunion plénière du GAFI, ces réunions se déroulant trois fois par année (normalement en février, en juin et en octobre) - sur les modifications de la liste des PTNC et, d'autre part, de remplir leur devoir particulier de diligence dans le cadre de leurs relations avec des personnes physiques ou morales provenant d'un des pays qui figurent sur la liste.

Si les déficiences constatées dans le système d'un pays ou d'un territoire figurant sur la liste des PTNC tendent à persister, c'est-à-dire si aucune amélioration significative ne peut être constatée pendant une certaine période, le GAFI décide d'appliquer des contre-mesures particulières, dépassant les mesures proposées dans la Recommandation 21.

Dans de tels cas, les intermédiaires financiers ont l'obligation de surveiller d'encore plus près leurs relations respectives. D'une part, ils doivent toujours considérer comme des relations d'affaires et des transactions à risque élevé les relations d'affaires et les transactions se déroulant entièrement ou en partie à travers des pays et des territoires qui figurent sur la liste des PTNC ou impliquant des personnes physiques ou morales de ces pays. D'autre part, en plus de respecter les obligations citées au ci-dessus, les intermédiaires financiers doivent faire preuve d'une diligence accrue en cas de relations d'affaires avec des personnes physiques ou morales ayant leur siège ou leur domicile dans le pays ou dans le territoire concerné, et ce, en particulier lors de l'ouverture de relations d'affaires. Dans ce cas, il est impératif de:

1. procéder au contrôle et à la vérification minutieuse de l'identité du cocontractant et de l'ayant droit économique selon les art. 3 et 4 LBA;
2. requérir systématiquement une attestation relative à l'identité de l'ayant droit économique.

Si le pays ou le territoire incriminé a réalisé de gros progrès en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le GAFI peut lever les contre-mesures particulières. Toutefois, ce pays ou ce territoire reste normalement sur la liste des PTNC jusqu'à l'entrée en vigueur et l'application de la nouvelle législation. En d'autres termes, les devoirs de diligence particuliers présentés ci-dessus ne sont pas levés.

Actuellement, plus aucun pays ne fait l'objet de contre-mesures particulières. Sur la base d'une communication du GAFI du 29 Février 2008 tous les relations d'affaires en connection avec l'Ouzbékistan, l'Iran, le Pakistan, São Tomé-et-Principe, le Turkménistan et la partie nord de Chypre sont soumis à l'obligation particulière de clarification selon l'art. 6 LBA.