Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
OAR reconnus par la FINMA
PolyReg Association Générale d'Autorégulation
 
Documents de base de l'OAR PolyReg
Législation et Ordonnances
Formulaires

Sanctions du SECO, du GAFI et listes Bush

L'OAR PolyReg publie à l'attention de ses membres des informations sur les sanctions et mesures suivantes :
  1. Sanctions du Conseil fédéral: L'exécution incombe au SECO. Ces sanctions sont dirigées contre des pays, des organisations et des individus et comprennent une obligation de communiquer au SECO et un blocage à long terme des valeurs patrimoniales. Les ordonnances sur les sanctions applicables existent indépendamment des obligations découlant de la LBA.

  2. Sanctions du GAFI: Le GAFI tient une liste noire de différents pays, qui sont identifiés comme non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Les transactions et les relations d'affaires en lien avec ces pays sont soumises à l'obligation particulière de clarification.

  3. Recherche de fonds terroristes: La liste dite Bush contient les noms des différentes organisations et personnes, qui sont soupçonnées d'avoir un lien avec la criminalité organisée ou le financement du terrorisme.

L'ancienne Autorité de contrôle avait un site internet avec toutes les listes des sanctions, qui étaient également disponibles dans les archives de la FINMA. PolyReg a mis en place une recherche de noms, grâce à laquelle une recherche plein texte d'un nom dans l'emsemble des listes est possible. Pour l'identification des personnes politiquement exposées (PEP), une liste de la CIA comportant les noms des chefs d'Etats et des membres des gouvernements est utile.

Par appel de la FINMA du 26 mai 2015, les intermédiaires financiers sont priés, vu la Résolution 2199 du Conseil de sécurité de l'ONU, de veiller à ce qu'aucun transfert de patrimoine n'ait lieu en provenance ou à destination des régions de l' « Etat islamique » (EI) ou pour le compte de personnes ou d'organisations qui sont en relation avec l'EI. La Résolution 2199 doit encore être mise en oeuvre dans le droit national.