Sanctions du SECO, du GAFI et listes BushL'OAR PolyReg publie à l'attention de ses membres des informations sur les sanctions et mesures suivantes :
L'ancienne Autorité de contrôle avait un site internet avec toutes les listes des sanctions, qui étaient également disponibles dans les archives de la FINMA. PolyReg a mis en place une recherche de noms, grâce à laquelle une recherche plein texte d'un nom dans l'emsemble des listes est possible. Pour l'identification des personnes politiquement exposées (PEP), une liste de la CIA comportant les noms des chefs d'Etats et des membres des gouvernements est utile. Par appel de la FINMA du 26 mai 2015, les intermédiaires financiers sont priés, vu la Résolution 2199 du Conseil de sécurité de l'ONU, de veiller à ce qu'aucun transfert de patrimoine n'ait lieu en provenance ou à destination des régions de l' « Etat islamique » (EI) ou pour le compte de personnes ou d'organisations qui sont en relation avec l'EI. La Résolution 2199 doit encore être mise en oeuvre dans le droit national. |