Recherchez
Sucheingabe löschenL'OAR PolyReg perçoit pour l'examen de la demande d'affiliation, des frais d'affiliation, qui, en tant que frais, sont dus également si la demande d'affiliation doit être refusée ou s'il n'est pas entré en matière sur celle-ci.
Chaque membre paie une cotisation annuelle calculée en fonction du nombre de personnes exerçant des fonctions relevant de la LBA dans l'entreprise. La cotisation annuelle comprend la taxe de surveillance FINMA, le traitement des mutations et l'assistance du secrétariat pour toute question relative aux statuts, règlements, directives et formulaires de l'OAR PolyReg. La cotisation annuelle minimale pour les petites entreprises est généralement de Fr. 1'800. — (cotisation réduite de Fr. 1'400. — pour les membres inactifs et volontaires). Pour les membres de taille IV, la direction fixe une cotisation d'affiliation et une cotisation annuelle individuelles qui tiennent compte du nombre d'employés, des tiers impliqués, des auxiliaires, du domaine d'activité et des éventuels facteurs augmentant les risques.
| Personnes | Membres actifs (en Fr.) | Membres inactifs et volontaires (en Fr.) | ||
| Frais d'affiliation | Cotisation annuelle | Frais d'affiliation | Cotisation annuelle | |
| I (1 à 3) | 1600 | 1800 | 1200 | 1400 |
| II (4 à 8) | 2600 | 3000 | 2000 | 2500 |
| III (9 à 27) | 5000 | 5800 | 4000 | 4500 |
| IV (28+) | ≥1200 | ≥15000 | ≥10000 | ≥12000 |
Tous les détails sont fixés par le Comité dans le Barême Tarifaire (PDF)
L'affiliation à l'OAR PolyReg entraîne l’obligation de participer à des formations obligatoires. La formation de base d'une journée est proposée au prix de Fr. 650. — (repas et documentation compris) ou Fr. 600. — (webinaire et documentation compris), tandis que le cours de formation continue annuel d'une demi-journée coûte Fr. 450. — (documentation comprise) ou Fr. 400. — (webinaire, documentation comprise).
Chaque membre est généralement soumis à un audit annuel. Les frais d’audit pour les contrôleurs accrédités auprès de l'OAR PolyReg s'élèvent à Fr. 250. — par heure. À partir de la troisième année d'affiliation, les membres actifs ont la possibilité, sous certaines conditions, de reporter l’audit (cf. §51 du Règlement).