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Sucheingabe löschenLe responsable du traitement au sens des lois sur la protection des données est :
PolyReg Association Générale d'Autorégulation
Florastrasse 44
8008 Zurich
Téléphone: +41 (0)43 488 52 80
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Remarque générale
En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données. Les exploitants de ces pages prennent la protection des données personnelles très au sérieux. Nous traitons les données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.
En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès par des tiers, les pertes, les abus ou les falsifications.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Des données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à une personne identifiée ou identifiable. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse, ou l'adresse électronique, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est la personne physique au sujet de laquelle des données sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données personnelles.
Les données sont traitées conformément aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité. L’OAR PolyReg ne traite aucune donnée personnelle de façon automatisée (décision individuelle automatisée).
L’OAR PolyReg traite les données personnelles relatives à ses tâches en tant qu'organisme d'autorégulation reconnu au sens de l'article 24 de la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA), à ses activités et à ses relations d'association (par exemple avec des prestataires de services tiers) ainsi qu'à la formation.
Finalité du traitement
Le but principal du traitement de données personnelles par l'OAR PolyReg est la surveillance de ses membres affiliés en tant qu'intermédiaires financiers qui exercent une ou plusieurs des activités prévues à l'art. 2 al. 3 LBA. Dans ce cadre, l'OAR PolyReg traite des données personnelles dans le but de vérifier que ses membres respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la législation sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, des statuts de l'OAR PolyReg, du Règlement de l'OAR PolyReg ainsi que de toutes les autres directives, circulaires et recommandations applicables.
L'OAR PolyReg peut également traiter des données personnelles afin de poursuivre les intérêts de son association, d'offrir des informations via ce site web, des formations, d'assurer la sécurité des informations diffusées et des données traitées, à des fins de gestion administrative et d'archivage, ainsi que pour se conformer à ses obligations légales, à l'ordre juridique et pour sa propre protection judiciaire ou extrajudiciaire.
Durée du traitement et conservation
L'OAR PolyReg traite les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'objectif ou aux objectifs en question, notamment en vue de l'accomplissement de ses tâches de surveillance et de formation, ainsi que pour l'exécution des obligations contractuelles contractées ou pour la protection de ses droits en justice ou à l'amiable.
En cas d'obligations légales ou judiciaires de conservation plus longues auxquelles l’OAR PolyReg est soumise, le traitement sera effectué en conséquence, mais sera limité au minimum par la destruction ou l'anonymisation des données dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités indiquées ci-dessus.
Droit d’accès aux données et restrictions
La personne physique dont les données personnelles sont traitées (personne concernée) a le droit, sous réserve de prouver son identité, d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier ou de les effacer. Ceci sans préjudice des obligations légales de traitement et de conservation auxquelles l'OAR PolyReg est soumise. Pour faire valoir son droit d'accès, de rectification ou d'effacement, la personne concernée peut s'adresser aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Par principe, l'accès aux données personnelles d'une personne et leur transmission à des tiers sont interdits, à moins que cela ne soit nécessaire à l'accomplissement des tâches de l'OAR PolyReg prescrites par la loi ou que la transmission ait été explicitement autorisée par la personne concernée. La transmission de données à des tiers peut également avoir lieu sur la base d'une décision exécutoire des autorités ou d'une ordonnance d'un tribunal.
Afin d'atteindre les objectifs susmentionnés, l'OAR PolyReg peut transmettre des données personnelles à des tiers, en particulier à des prestataires de services
Si les données sont transmises à des personnes physiques ou morales à l'étranger (principalement des prestataires de services), celles-ci sont tenues d'assurer une protection adéquate des données.
Le droit d'accès peut être refusé, restreint ou différé, notamment si des intérêts privés ou publics prépondérants l'exigent.
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Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution avec laquelle nous pouvons gérer les balises dites de site web via une interface et ainsi intégrer Google Analytics et d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui implémente les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, il est fait référence aux informations suivantes sur les services Google. Directives d’utilisation: https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.
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Modifications
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Questions au délégué à la protection des données
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