Sanctions et mesures

Sanctions du GAFI

Le GAFI maintient une «liste noire» de divers pays qui présentent des lacunes stratégiques importantes dans la lutte contre le blanchiment d'argent et appelle à une plus grande prudence dans les relations avec ces pays. Les transactions et les relations d'affaires en relation avec ces pays sont soumises à l'obligation de clarifications particulières (§31 en lien avec §32 al. 4 et §33 al. 2 du Règlement de l'OAR PolyReg).

Liste noire du GAFI

En outre, le GAFI maintient une «liste grise» des pays qui coopèrent activement avec le GAFI pour remédier aux lacunes stratégiques de leurs réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Ces pays font l'objet d'une surveillance accrue, ce qui peut indiquer l'obligation de clarifications particulières (§31 en lien avec §32 al. 1 et §33 al. 1 du Règlement de l'OAR PolyReg).

Liste grise du GAFI

Communication au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent MROS

Avec effet au 1er janvier 2020, les déclarations de soupçons doivent être soumises au bureau de communication via la plateforme électronique goAML. Cela nécessite un enregistrement préalable.

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