Obligation d'enregistrement

Depuis janvier 2021, les conseillers à la clientèle doivent s'inscrire dans un registre des conseillers conformément à la LSFin afin de pouvoir proposer leurs services de conseil en lien avec des instruments financiers. L'obligation d'enregistrement s'applique notamment aussi aux robo-advisors et aux néo-courtiers.

Exemples

• Les personnes qui fournissent des conseils en investissement (sans procuration pour exécuter des transactions sur des instruments financiers au nom de leurs clients) doivent s'enregistrer, qu'elles agissent en leur nom propre ou qu'elles travaillent pour une entreprise qui n'est pas soumise à la surveillance en Suisse.
  
• Les personnes qui exercent une activité directement destinée à des clients spécifiques (clients finaux) et qui visent spécifiquement l'acquisition ou la cession de tout type d'instrument financier (p. ex. placements collectifs de capitaux ou produits structurés) doivent s'enregistrer, qu'elles agissent en leur propre nom ou qu'elles travaillent pour un distributeur d'instruments financiers qui n'est pas soumis à la surveillance.
  
• Pour les robo-advisors, la personne physique responsable du service financier ou de l'allocation d'actifs peut être enregistrée comme substitut à la personne morale.
  
• Pour les néo-courtiers, il est possible d'inscrire la personne physique qui organise en priorité l'exécution des transactions et qui apporte les connaissances nécessaires au respect des obligations de comportement selon la LSFin. Si cette personne n'est pas identifiable ou si l'établissement n'a pas engagé de personne connaissant principalement les services financiers et les obligations de comportement y afférentes selon la LSFin, l'organe de direction suprême (p. ex. CEO ou président du conseil d'administration) pourrait, par analogie au droit civil, servir de substitut et être enregistré.

Conditions d'enregistrement

Pour pouvoir être inscrit(e) dans un registre de conseillers en tant que conseiller(ère) à la clientèle, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Suivi de formations ou de formations continues selon l'art. 6 LSFin
• Souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou d'autres garanties financières
  
• Connexion à l'organe de médiation (dans la mesure où les clients privés sont pris en charge)
• Respect des exigences en matière de garantie

Pour plus d'informations, veuillez consulter la FAQ sur le site web du registre des conseillers RegFix.